Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Natacha LAVILLE, Présidente Madame Marie-Anne BLOCH, Conseiller Madame Paloma REPARAZ, Conseillère

du 14 Avril 2023 - Juge des contentieux de la protection de Tribunal Judiciaire de PARIS - RG n° 22/03654 APPELANT Monsieur [R] [H] [Adresse 1] [Localité 1] Représenté par Me Priscilla PALMA

Par un mémoire enregistré le 27 août 2021, la CPAM d'Ille-et-Vilaine, représenté par Me Di Palma, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Rennes en tant qu'il rejette

Procédure devant la cour Par une requête, enregistrée le 14 février 2024, la SARL Électronic Data Process, représentée par Me Palomares, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) de prononcer

Procédure devant la cour Par une requête, enregistrée le 27 juillet 2021, la SARL EDP, représentée par Me Palomares, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) de prononcer la décharge de

Procédure devant la cour Par une requête et un mémoire, enregistrés les 3 juin 2022 et 8 septembre 2023, M. et Mme A, représentés par Me Palomarès, demandent à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ;

Gilles PACAUD, Président Mme Angélique NETO, Conseillère Madame Paloma REPARAZ, Conseillère qui en ont délibéré. Greffier lors des débats : Mme [S] CARTHIEUX.

Gilles PACAUD, Président rapporteur Mme Séverine MOGILKA, Conseillère Madame Paloma REPARAZ, Conseillère qui en ont délibéré. Greffier lors des débats : Mme Caroline VAN-HULST.

A. 2 G, prise en la personne de son représentant légal en exercice, domicilié en cette qualité audit siège sis, demeurant 25 chemin de Palama et 91 chemin de la Bastide Longue-13013 MARSEILLE représentée

D'une part, la cour relève après analyse des pièces produites par M.

Procédure devant la cour Par une requête et un mémoire, enregistrés le 26 juillet 2022 et le 15 décembre 2023, ce dernier non communiqué, la SARL AAGS, représentée par Me Palomares, demande à la cour

[Q] [R], décédé [Adresse 1] [Localité 1] Représentés par Me Priscilla PALMA, avocat plaidant au barreau de [C], toque : P0208 à DÉFENDEURS Monsieur [O] [E], en qualité de tuteur de

né le 30 Juillet 1987 à [Localité 7] de nationalité Française [Adresse 2] [Adresse 2] Représenté par Me Sophie CREPIN de la SELARL SELARL LEXAVOUE, avocat au barreau de PAU Assisté de Loris PALUMBO

B, représentée par Me Palomares, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement en tant qu'il a rejeté le surplus de sa demande ; 2°) de prononcer la décharge des impositions restant en litige et des

Méridionales et à la SAS Frécosud ; - l’administration fiscale a remis en cause à tort la comptabilisation d’une provision de 823 106 euros relative aux désordres ayant affecté le chantier « La Palombine

Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Mme Angélique NETO, Présidente Mme Séverine MOGILKA, Conseillère Madame Paloma REPARAZ, Conseillère

Gilles PACAUD, Président Mme Séverine MOGILKA, Conseillère rapporteur Madame Paloma REPARAZ, Conseillère qui en ont délibéré. Greffier lors des débats : Mme Caroline VAN-HULST.

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de l'environnement ; - le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.