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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour d'Appel
6253ca93bd3db21cbdd8b6a2
30 octobre 2006
30 octobre 2006
DENIS en date du 16 JUIN 2005 suivant déclaration d'appel en date du 08 AOUT 2005 rg no 05/221 APPELANTE : SARL JUBLYM représentée par son gérant en exercice Mr Yannick X... ... 97410 ST PIERRE
Source officielleChambre sociale
5fdca272348b2906a5a9c093
8 novembre 2018
8 novembre 2018
En l'espèce, il ne peut pas être sérieusement contesté que Monsieur Yves Y... a été placé en inactivité en juillet 2015 (conclusions salarié pages 6, 8, 10, bulletin de pension du salarié ; pièce 2 EDF
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_22LY01793_20240327
27 mars 2024
27 mars 2024
La commune de Saint-Michel-de-Maurienne a formé un recours gracieux contre ce permis, qui a été rejeté le 4 août 2020.
Source officielle3e Chambre A
616340257dbf94c22343c9ce
13 mai 2011
13 mai 2011
Conformément à l'article 785 du Code de Procédure Civile, Monsieur Yves BLANC-SYLVESTRE, Président a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_23LY00503_20241009
9 octobre 2024
9 octobre 2024
Jean-Yves Tallec, président de chambre, - Mme Emilie Felmy, présidente-assesseure, - Mme Vanessa Rémy-Néris, première conseillère.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_23LY03824_20241009
9 octobre 2024
9 octobre 2024
Jean-Yves Tallec, président. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielleCour d'Appel
6253caa9bd3db21cbdd8bb03
10 mars 2008
10 mars 2008
Yves QS... M. Alexis QS... Mme Denise X... épouse QS... C / Mme Françoise Emilienne Renée Z... épouse QS... Me Michel A...
Source officielleCour d'Appel
N, qui a déclaré prescrite l'action engagée par Stéphane Xc/André X
6253c94bbd3db21cbdd87dbd
14 février 2006
14 février 2006
GARRIGUE, avoué à la Cour assisté de Me Michel BOUGAIN, avocat au barreau de PERPIGNAN INTIMES : Monsieur André X... 22 rue Jean de Noguer 66000 PERPIGNAN représenté par Me Michel ROUQUETTE, avoué à la
Source officielleCour d'Appel
6253cc52bd3db21cbdd8fc12
15 juin 2012
15 juin 2012
E2 97200 FORT-DE-FRANCE représentée par Me Pierre DEBRAY, avocat au barreau de MARTINIQUE INTIMES : Monsieur Jean-Yves X... C/ o Mme Y...
Source officielleCour d'Appel
6253cbd2bd3db21cbdd8e60b
8 août 2011
8 août 2011
Michel X...
Source officielleCour d'Appel
6253ca9dbd3db21cbdd8b89a
9 avril 2008
9 avril 2008
- prononcé publiquement le 09 AVRIL 2008 par Monsieur Pierre D'HERVE, Président.
Source officielleCour d'Appel
6253ccbdbd3db21cbdd91210
21 janvier 2014
21 janvier 2014
Yves ROLLAND, Président de Chambre, président, M. Jean-Michel STOLTZ, Conseiller, M. Christian MESIERE, Conseiller, qui en ont délibéré, sur le rapport de M. Jean-Michel STOLTZ.
Source officielle9e Chambre A
6162efb68fe037d2cb4a052a
5 mai 2011
5 mai 2011
DU 05 MAI 2011 N°2011/385 Rôle N° 10/07658 [D] [V] C/ ASSOCIATION POMPIERS SANS FRONTIERE Grosse délivrée le : à : Me Yves
Source officielleCour d'Appel
6253c8e3bd3db21cbdd868c2
4 juin 2003
4 juin 2003
TRAVAUX AGRICOLES Lieudit Kerménaven 56480 CLEGUEREC représentée par la SCP GUILLOU & RENAUDIN, avoués assistée de Me Michel PEIGNARD, avocat Le 24 juillet 1990 M.
Source officielleChambre civile 1-7
6790898ea212a19f662df5c2
21 janvier 2025
21 janvier 2025
V-B7J-W6UH jonction avec N°RG 25/00312 Du 21 JANVIER 2025 ORDONNANCE LE VINGT ET UN JANVIER DEUX MILLE VINGT CINQ A notre audience publique, Nous, Yves
Source officielleCour d'Appel
6253cd2cbd3db21cbdd927c2
19 mars 2015
19 mars 2015
Yves ROLLAND, Président de Chambre, président, M. Jean-Michel STOLTZ, Conseiller, M. Régis LAFARGUE, Conseiller, qui en ont délibéré, sur le rapport de M. Régis LAFARGUE.
Source officielleCour d'Appel
6253ccbdbd3db21cbdd9120f
16 janvier 2014
16 janvier 2014
Yves ROLLAND, Président de Chambre, président, M. Jean-Michel STOLTZ, Conseiller, M. François BILLON, Conseiller, qui en ont délibéré, sur le rapport de M. Yves ROLLAND.
Source officielleCour d'Appel
6253cc10bd3db21cbdd8f06c
25 janvier 2012
25 janvier 2012
Yves CUZIN, Vice-Président placé près Monsieur le Premier Président, chargé du rapport, les avocats ne s'y étant pas opposés.
Source officielleCour d'Appel
6253cb07bd3db21cbdd8cb3a
6 novembre 2008
6 novembre 2008
du 27 mars 2007 annonçant le départ de la société de Monsieur Yves Y... .
Source officielleCour d'Appel
6253cd08bd3db21cbdd92132
11 mars 2015
11 mars 2015
Yves X...
Source officiellePage 15 sur 74