Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère Chambre
615e0deec25a97f0381f5083
12 décembre 2014
12 décembre 2014
L'ensemble de ces éléments permet de retenir que la servitude consentie, était destinée au passage piétonnier, mais également au passage de véhicules à deux et quatre roues.
Source officielleCour d'Appel
6253c85bbd3db21cbdd850af
4 mai 2000
4 mai 2000
"A la hauteur du PK 157+200, le chauffeur aperçoit un piéton, D... Jean, qui marche en plein milieu de la voie de circulation et en direction d'A/X EN PROVENCE.
Source officielleCour d'Appel
6253cd95bd3db21cbdd93c2e
2 juin 2017
2 juin 2017
A... et Mme B... à l'effet d'entendre interdire le passage des piétons sur la rampe d'accès, assiette de la servitude conventionnelle grevant son fonds.
Source officielle3ème chambre
DCA_24PA02640_20241129
29 novembre 2024
29 novembre 2024
Il ressort également des graphiques intégrés à ce rapport que les cheminements piétons envisagés sont matérialisés par des pointillés, en particulier un cheminement longeant la propriété de M. A.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_21NC02361_20240409
9 avril 2024
9 avril 2024
Ces places de parking bénéficient de plus, contrairement à ce qui est soutenu, d'un accès sécurisé, notamment par des cheminements dédiés aux piétons lorsqu'il n'y a pas de trottoirs et par des passages
Source officiellePôle 4 - Chambre 11
65b368e58c0355000835f530
25 janvier 2024
25 janvier 2024
[C] [G] ; un passage pour piétons ainsi qu'un feu tricolore permettant de réguler la circulation des piétons est implanté au début de cette voie et des plots métalliques sont érigés de chaque côté de la
Source officielleCour d'Appel
6253c920bd3db21cbdd8752e
21 mars 2005
21 mars 2005
Mme X... estime que cet accès consiste en un accès piétonnier tandis que les époux Y... soutiennent qu'ils disposent d'un passage d'une largeur de 3 m. [**] [* *] Mme X... a fait assigner les époux Y..
Source officielleChambre Commerciale
615e0da3c25a97f0381f4e70
16 octobre 2014
16 octobre 2014
RG N° 13/05035 DR N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : la SCP PIERROT ET NEEL la SELARL LANZA-GIROUD-BOBANT
Source officielle1re Chambre B
615e0dd7c25a97f0381f4fda
13 novembre 2014
13 novembre 2014
Code de Procédure Civile, l'affaire a été débattue le 16 Octobre 2014 en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Monsieur François GROSJEAN, Président, et Mme Danielle DEMONT-PIEROT
Source officielle3ème chambre
DCA_21PA03140_20221216
16 décembre 2022
16 décembre 2022
trou, dont il n'est pas sérieusement contesté que sa profondeur n'était pas supérieure à trois centimètres, excédait, eu égard tant à ses dimensions qu'à ses caractéristiques, les défectuosités qu'un piéton
Source officielleJuge des référés
ORCA_24TL01906_20250212
12 février 2025
12 février 2025
Toutefois, ces différentes pièces, compte tenu de la largeur de la voie et du positionnement excentré de l'obstacle au regard du cheminement normal d'un piéton, ne permettent pas d'établir d'une manière
Source officielle2ème chambre (Juge unique)
DCA_24BX00170_20240328
28 mars 2024
28 mars 2024
/L'approvisionnement en médicaments est compromis lorsqu'il n'existe pas d'officine au sein du quartier, de la commune ou de la commune limitrophe accessible au public par voie piétonnière ou par un mode
Source officiellePôle 4 - Chambre 1
6545ee434ac6088318da11e7
3 novembre 2023
3 novembre 2023
A titre subsidiaire LIMITER la largeur de la servitude de passage piéton et voiture de 54m2 au profit des parcelles cadastrées Section C n°[Cadastre 5] (Consorts [M] ' [L]) -[Cadastre 6] (Madame [U
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_24LY03450_20251007
7 octobre 2025
7 octobre 2025
Les opérations d’ensemble devront prévoir les conditions de liaison piétons/cycliste au réseau existant ou futur.
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_23DA01357_20240229
29 février 2024
29 février 2024
Un permis modificatif a été délivré par le maire de Franqueville-Saint Pierre le 24 juin 2023. Sur le dossier de demande : 2.
Source officielleCour d'Appel
6253cde3bd3db21cbdd94d96
17 décembre 2020
17 décembre 2020
chambre commerciale, économique et financière e.mail : mee.ca-orleans@justice.fr No RG 20/00743 - No Portalis DBVN-V-B7E-GEF2 Copies le : à la SELARL LEXAVOUE POITIERS-ORLEANS la SELARL RENARD - PIERNE
Source officielle3e chambre sociale
635a21a1c549ea05a7cd2c9c
26 octobre 2022
26 octobre 2022
[Adresse 3] [Localité 5] Mme [K] [H] (Représentante de la CPAM) en vertu d'un pouvoir du 13/09/22 SA [9] [Adresse 4] [Localité 8] / FRANCE Représentant : Me LEFEBVRE substituant Me Valéry-pierre
Source officielleChambre 1-2
6622095f9ce1420008389619
18 avril 2024
18 avril 2024
[F], présent lors de l'accident, qu'un camion blanc immatriculé [Immatriculation 6] avait grillé le feu rouge et percuté le 'piéton cycliste' sur le passage piéton, piste cyclable puis avait pris la fuite
Source officielle1ere Chambre
6789f70f39ae1759ccf6073a
14 janvier 2025
14 janvier 2025
Portalis DBVM-V-B7H-L3TP C2 N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : à : Me Allison PARENTE la SCP PIERROT
Source officiellePôle 4 - Chambre 1
6033594b2909c50a69fbdfe8
30 juin 2017
30 juin 2017
voie publique jusqu'à l'intérieur de sa cour avec garage permettant une utilisation normale de sa propriété, laquelle n'est nullement enclavée, de sorte que, selon l'avis de cet expert, «'un passage piéton
Source officiellePage 15 sur 219