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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Pôle 5 - Chambre 5
63c10963bf9fd47c90a13bc6
12 janvier 2023
12 janvier 2023
Adresse 4] [Adresse 4] [Localité 2] Représentée par Me Henri-Joseph CARDONA, avocat au barreau de PARIS, toque D1533, avocat postulant Assistée de Me Johanne BERGER BONAMOUR de la SELARL BUSSILLET POIARD
Source officielle1ère chambre civile B
616337eb06e11dac7d76d0f5
26 octobre 2010
26 octobre 2010
APPELANTE : Madame [L] [I] née le [Date naissance 4] 1948 à [Localité 10] (Vienne) [Adresse 1] [Localité 8] représentée par la SCP AGUIRAUD-NOUVELLET avoués à la Cour assistée de Me Jocelyne POYARD
Source officielleChbre des Aff. Familiales
69690009cdc6046d4767fb16
14 janvier 2026
14 janvier 2026
[R] [G] né le [Date naissance 2] 1957 à [Localité 13] de nationalité Française [Adresse 1] [Localité 4] représenté par Me Jean POLLARD de la SELARL CABINET JP, avocat au barreau de VALENCE
Source officielle4e Chambre A
615e0e60c25a97f0381f55b7
23 octobre 2014
23 octobre 2014
Il conviendra de se référer aux écritures des parties pour plus ample exposé de leurs moyens de fait et de droit.
Source officielleCour d'Appel
6253c929bd3db21cbdd8775a
6 septembre 2005
6 septembre 2005
Y..., sans attirer l'attention de ce dernier sur la nécessité de faire radier l'hypothèque que la BHE avait fait inscrire sur le bien vendu, en exécution d'une ordonnance de référé alors exécutoire, et
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22MA02278_20231116
16 novembre 2023
16 novembre 2023
Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 13 août 2022, la métropole d'Aix-Marseille-Provence, représentée par Me Mialot et Me Poulard, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement
Source officiellePôle 5 - Chambre 2
615e0c8fc25a97f0381f4aa7
30 janvier 2015
30 janvier 2015
social situé [Adresse 3] [Adresse 3] [Adresse 3] ISRAEL Représentées par Me Marie-Catherine VIGNES de l'AARPI GRV ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque L 10 Assistées de Me François POCHART
Source officiellePôle 5 - Chambre 11
6034ba5199765ca5d7ca9bd2
7 octobre 2016
7 octobre 2016
D'une part, elle fait valoir que la base de données réalisée par le matériel loué est conforme aux exigences de la CNIL car elle est constituée de gabarits d'empreintes non nominatives.
Source officielle5ème chambre
DCA_21NT02500_20220705
5 juillet 2022
5 juillet 2022
Par des mémoires en défense enregistrés les 16 décembre 2021 et 28 février 2022 (ce dernier non communiqué), Rennes Métropole, représentée par Mes Mialot et Poulard, conclut au rejet de la requête et à
Source officielle6ème Chambre
6708c022445a086e2bcedd11
10 octobre 2024
10 octobre 2024
* * * * Faits, procédure et demandes des parties Par un bon de commande du 27 juillet 2016, M.
Source officielle1ere Chambre
6789f71139ae1759ccf60762
14 janvier 2025
14 janvier 2025
Elle fait valoir que : sur la demande de contre-expertise - la demande en contre-expertise de M.
Source officielleCour d'Appel
6253c935bd3db21cbdd87949
3 mai 2005
3 mai 2005
Serge BERTHET, Conseiller, Mme Elisabetb PONSARD, Conseiller, GREFFIER: Mme Véronique VILLALBA, Greffier, lors des débats et du prononcé de la décision.
Source officielle9ème Ch Sécurité Sociale
6620b8d0bd6a8f00086abb2d
17 avril 2024
17 avril 2024
de NANTES - Pôle Social Références : 19/05461 **** APPELANTE : Madame [O] [I] [Adresse 1] [Localité 5] comparante en personne, assistée de Me Isabelle GUIMARAES de la SELARL GUIMARAES & POULARD
Source officiellePôle 5 - Chambre 1
6035f1d1e3c5d8578686ccb4
26 janvier 2016
26 janvier 2016
cette qualité audit siège [Adresse 1] [Adresse 1] Représentées par Me Florence GUERRE de la SELARL PELLERIN - DE MARIA - GUERRE, avocat au barreau de PARIS, toque : L0018 Assistées de Me Michel PONSARD
Source officielle3e Chambre B
61628cd2293034a8c342f70e
27 juin 2013
27 juin 2013
Monsieur Michel CABARET, Conseiller, a fait un rapport oral à l'audience, avant les plaidoiries.
Source officielleCour d'Appel
6253c947bd3db21cbdd87d3b
4 octobre 2005
4 octobre 2005
Jean-Claude DJIKNAVORIAN, Conseiller, Mme Elisabeth PONSARD, Conseiller, GREFFIER : Mme Véronique A..., Greffier, lors des débats et du prononcé de la décision DÉBATS : à l'audience publique du 06 Septembre
Source officielleCour d'Appel
6253cb44bd3db21cbdd8d356
9 juin 2009
9 juin 2009
née le 21 Octobre 1972 à VALREAS (84600) ... 84600 RICHERENCHES représentés par la SELAFA LELONG & POLLARD, avocats au barreau de VALENCE plaidant par Maître MARCON, avocat Maître Frédéric Z...
Source officiellePôle 6 - Chambre 10
6162b8caefb73d2e55750e14
12 février 2013
12 février 2013
jugement rendu le 20 Novembre 2009 par le conseil de prud'hommes de PARIS section encadrement RG n° 08/12298 APPELANTE Madame [X] [H] [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Me Roland POYNARD
Source officiellePôle 1 - Chambre 10
62db8fae1d0e74effb5c08b5
12 mai 2022
12 mai 2022
Par exploit d'huissier du 30 mars 2021, la SARL France Productions a fait assigner M.
Source officielleCour d'Appel
6253cae1bd3db21cbdd8c60d
8 septembre 2008
8 septembre 2008
Conseil de Prud'hommes de VALENCE en date du 05 juillet 2006 suivant déclaration d'appel du 13 Juillet 2006 APPELANT : Monsieur Eric X... ... 26500 BOURG LES VALENCE Représenté par Me Jean POLLARD
Source officiellePage 15 sur 22