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Le 30 Novembre 1998 Monsieur A... a saisi le Conseil de Prud=hommes d=une demande tendant à l=application à son profit des dispositions de l=article 26 de l=ordonnance n°82-41 du 16 Janvier 1982 relative

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Pôle 6 - Chambre 6

5fda3b4dc26e1d81a1fabeb7

Appel

11 septembre 2019

Le 24 décembre 2014, Monsieur [J] [X], avec près de 160 salariés, a saisi le conseil de prud hommes de Meaux de demandes formées contre la société Elior Services Propreté et Santé en paiement de cette

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Cour d'Appel

6253ca5dbd3db21cbdd8ad4b

Appel

27 février 2008

COUR D' APPEL D' AMIENS 5ème chambre sociale cabinet B PRUD' HOMMES ARRET DU 27 FEVRIER 2008 ************************************************************* RG : 07 / 02307 JUGEMENT DU CONSEIL

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Cour d'Appel

6253ca76bd3db21cbdd8b198

Appel

3 avril 2008

Chambre C ARRET DU 03 avril 2008 (no, 7 pages) Numéro d' inscription au répertoire général : S 05 / 08328 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 06 septembre 2005 par le conseil de prud

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Cour d'Appel

6253ca7fbd3db21cbdd8b301

Appel

2 avril 2008

, AGS- CGEA D' AMIENS Formule exécutoire le : à : COUR D' APPEL DE REIMS CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 02 AVRIL 2008 APPELANT : d' un jugement rendu le 23 Janvier 2007 par le Conseil de Prud

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Cour d'Appel

6253ca80bd3db21cbdd8b339

Appel

2 avril 2008

, AGS- CGEA D' AMIENS Formule exécutoire le : à : COUR D' APPEL DE REIMS CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 02 AVRIL 2008 APPELANT : d' un jugement rendu le 23 Janvier 2007 par le Conseil de Prud

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Cour d'Appel

6253ca80bd3db21cbdd8b33b

Appel

2 avril 2008

, AGS- CGEA D' AMIENS Formule exécutoire le : à : COUR D' APPEL DE REIMS CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 02 AVRIL 2008 APPELANT : d' un jugement rendu le 23 Janvier 2007 par le Conseil de Prud

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Cour d'Appel

6253ca80bd3db21cbdd8b33d

Appel

2 avril 2008

, AGS- CGEA D' AMIENS Formule exécutoire le : à : COUR D' APPEL DE REIMS CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 02 AVRIL 2008 APPELANT : d' un jugement rendu le 23 Janvier 2007 par le Conseil de Prud

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Chambre sociale 4-5

66878d2a05d6f7f678d495f0

Appel

4 juillet 2024

CARSON PROD Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 16 Février 2023 par le Conseil de Prud'hommes Formation paritaire de BOULOGNE- BILLANCOURT N° Section : E N° RG : 22/01421 Copies

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2ème chambre section B

63be63cb13ef607c90ab6698

Appel

9 janvier 2023

La gestion de ce chemin privé est assurée par l'association du chemin de Prade constituée de l'ensemble des riverains de cette voie d'accès.

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Cour d'Appel

6253c8a0bd3db21cbdd85ccc

Appel

20 novembre 2001

Considérant ce licenciement irrégulier et injustifié Madame X... saisit le Conseil des Prud hommes de SAINTES qui par jugement du 9 août 2000 dit que le licenciement est irrégulier et abusif et alloue

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Cour d'Appel

6253c8c2bd3db21cbdd8631f

Appel

26 février 2002

gérants mandataires non salariés de la succursale de Gençay; leur contrat de cogérance a été résilié par la Société COOP ATLANTIQUE le 27 Octobre 1999; Par jugement du 5 Décembre 2000, le Conseil des Prud

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Cour d'Appel

6253ca6cbd3db21cbdd8afe2

Appel

23 mai 2007

G : 05 / 02809 CONSEIL DE PRUD' HOMMES DE NIMES 16 juin 2005 Section : Industrie SARL JUD ECAMO C / X...

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Chambre 8

659f95d63328fa00087a250c

Appel

9 janvier 2024

N° RG 23/02203 - N° Portalis DBVW-V-B7H-IC2H Minute N° : 8M 2/2024 Notification par LRAR aux parties Copie exécutoire à AARPI PRAD AVOCATS le Le greffier, RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

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Pôle 6 - Chambre 3

603415ce552e0a059ef8dfa1

Appel

7 février 2017

A la suite de celui-ci, le Conseil d'administration de PRUDIS a décidé avant toute décision définitive, de te demander de te déterminer clairement sur ton acceptation de la politique de formation de PRUDIS

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Pôle 6 - Chambre 8

6163151be03efc4516bd2dfe

Appel

15 décembre 2011

Au terme de son contrat de travail initial le liant à la S.A.S CARSON PROD, repris par la société GROUPE RÉSERVOIR PROD, [B] [J] avait notamment en charge la gestion des aspects juridiques spécifiques

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Cour d'Appel

6253ca5dbd3db21cbdd8ad52

Appel

12 décembre 2007

. / JL COUR D' APPEL D' AMIENS 5ème chambre sociale cabinet B PRUD' HOMMES ARRET DU 12 DECEMBRE 2007 ************************************************************* RG : 07 / 00318 JUGEMENT

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Cour d'Appel

6253ca5dbd3db21cbdd8ad53

Appel

12 décembre 2007

. / JL COUR D' APPEL D' AMIENS 5ème chambre sociale cabinet B PRUD' HOMMES ARRET DU 12 DECEMBRE 2007 ************************************************************* RG : 07 / 00329 JUGEMENT

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Cour d'Appel

6253ca5dbd3db21cbdd8ad54

Appel

12 décembre 2007

. / JL COUR D' APPEL D' AMIENS 5ème chambre sociale cabinet B PRUD' HOMMES ARRET DU 12 DECEMBRE 2007 ************************************************************* RG : 07 / 00341 JUGEMENT

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Ventes et cessions

BAILLOU, Emma, Prudence, Nivelle, Yvan Paul Michel

SIREN 300478245Greffe du Tribunal Mixte de Commerce de Saint-Pierre

Achat de fonds artisanal suivant acte notarié en date du 16.07.2026 enregistré au service de la publicité foncière et de l'enregistrement de Saint-Denis de la Réunion le 20.07.2026 DOSSIER 2026 00026625 référence 9744P31 2026 N 01208 Adresse du fonds : 12 rue Luc Lorion 97410 Saint-Pierre Prix : 120 000 euros Activités principales exercées : salon de coiffure Oppositions : les oppositions pour leur validité seront reçues dans les dix jours suivant la publication prévue à l'article L.141-12 du Co

31/07/2026

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Radiations

Prudhomme, Bernard André

SIREN 515028595Greffe du Tribunal de Commerce de St-Nazaire

30/07/2026

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PRUDHOMME, Julien

SIREN 107797177Greffe du Tribunal de Commerce de Cannes

30/07/2026

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