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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
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26 mai 2011
représentée par la SCP CARLIER REGNIER, avoués à la Cour assistée de Me François LESTOILLE, avocat au barreau de BOULOGNE SUR MER bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 59178/ 002/ 10/ 11107
6253c8d5bd3db21cbdd8667c
19 novembre 2002
DU 19 Novembre 2002 ---------------------------- P.L - M.Z Hervé X... C/ S.A.
Chambre Etrangers/HSC
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30 juillet 2024
du séjour des étrangers et du droit d'asile Nous, Hervé BALLEREAU, conseiller à la cour d'appel de RENNES, délégué par ordonnance du premier président pour statuer sur les recours fondés sur les articles
6253cabbbd3db21cbdd8bdf0
28 mai 2008
- prononcé publiquement le 28 MAI 2008 par Monsieur Pierre D'HERVE, Président.
7ème Ch Prud'homale
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6 juillet 2023
190109 INTIMEE [W] [I] Représentée par Me Catherine FEVRIER, avocat au barreau de QUIMPER -------------------------------------------------------------------------- N°96/2023 Hervé
680b18de98bcafcb3a63e093
24 avril 2025
: à: RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 24 AVRIL 2025 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Président : Monsieur Hervé BALLEREAU, Président
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12 octobre 2023
[T] C/ SARL [Adresse 6] Copie exécutoire délivrée le :12/10/2023 à :MAITRES [Adresse 5] [E] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES
68709b81123db6632de31716
10 juillet 2025
paritaire de SAINT BRIEUC Copie exécutoire délivrée le : à : Copie certifiée conforme délivrée le: à: RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES
4ème Chambre
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15 janvier 2026
N°Portalis DBVL-V-B7J-WAAN (Réf 1ère instance : 24/00066) Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES
644b63d6c51457d0f882de6e
27 avril 2023
[I] [T] né le 18 Octobre 1991 actuellement hospitalisé au centre hospitalier [1] ayant pour avocat Me Adeline HERVE, avocat au barreau de RENNES d'une ordonnance rendue le 14 Avril 2023 par le
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7 février 2012
né le 21 Avril 1958 à LYON (69006) ... 95130 FRANCONVILLE assisté Me Jean-Louis VERRIERE et de la SCP LIN & MILLAU, avocats au barreau de SEINE-SAINT-DENIS INTIMES : Monsieur Hervé Jacques
Chambre sociale
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25 août 2022
Sur le montant de la rente Sur le montant de la rente, il convient de rappeler que la faute inexcusable de l'employeur est reconnue et dans le cas où l'expertise médicale conclut à une consolidation avec
2ème Chambre
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7 janvier 2025
VS CAMPINGS FRANCE exerçant sous l'enseigne CAMPINGS TOHAPI Représentée par Me Marie VERRANDO de la SELARL LX RENNES-ANGERS, avocat au barreau de RENNES - N° du dossier 236015 ----------------------
65b8a2cfca0c5f0008399191
26 octobre 2023
COUR D'APPEL DE RENNES CHAMBRE : 7ème Ch Prud'homale N° RG 21/03161 - N° Portalis DBVL-V-B7F-RVAW Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de
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7 juillet 2022
DBVL-V-B7D-P344 Mme [O] [J] C/ SARL LES PIEDS DANS L'EAU 2 Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES
63ca431a9066fd7c90fc2811
19 janvier 2023
[Y] [C] C/ SAS LOCARMOR Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 19 JANVIER 2023
Ch.secu-fiva-cdas
6610e5e374ef9f00086f64d2
5 avril 2024
Le certificat médical initial du 15 février 2013 mentionne 'suite exérèse hernie discale lombaire'.
Pôle 5 - Chambre 11
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3 juillet 2015
préjudices invoqués par la société Hervé Hubert tirés d'une perte de chance ou d'un manque à gagner.
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3 avril 2008
. / Hervé A... Arrêt rendu le TROIS AVRIL DEUX MILLE HUIT COMPOSITION DE LA COUR lors des débats et du délibéré : M. Gérard BAUDRON, Président M. Claude BILLY, Conseiller M.
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31 mars 2008
D'APPEL DE BORDEAUX CINQUIÈME CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 31 mars 2008 (Rédacteur : Monsieur Robert MIORI, Président) IT No de rôle : 07 / 03212 Madame Renée
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