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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253ca42bd3db21cbdd8a7f2

Appel

17 décembre 2007

17 décembre 2007

Lotissement commercial et artisanal de la Pince ... 40990 SAINT PAUL LES DAX Rep / assistant : la SCPA DEFOS DU RAU-CAMBRIEL-REMBLIERE, avocats au barreau de DAX CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE

Source officielle

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CA

4ème Chambre

66a33c4102a12a235bae6eb0

Appel

25 juillet 2024

25 juillet 2024

Sur la base du devis de la société Raub d'avril 2019, il a évalué le coût de ces travaux à la somme de 6731,67€TTC.

Source officielle
CA

CHAMBRE 2 SECTION 1

5fd96063eedb754b38025e9a

Appel

13 février 2020

13 février 2020

[P] [M], domicilié en cette qualité audit siège ayant son siège social [Adresse 4] [Adresse 4] représentée par Me François Rabier, avocat au barreau de Lille INTIMÉS M.

Source officielle
CA

Sociale E salle 4

64ae4ac7a1775905dba3bb14

Appel

7 juillet 2023

7 juillet 2023

TRANSPORT KTX [Adresse 7] [Adresse 7] [Localité 3] représentée par Me François RABIER, avocat au barreau de LILLE INTIMÉ : M.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 7

63d37ad5d1bc2605de4b4b67

Appel

26 janvier 2023

26 janvier 2023

la Cour : Jugement du 27 Juin 2019 -Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BOBIGNY - RG n° F 17/01507 APPELANTE Madame [J] [E] [Adresse 3] [Localité 2] Représentée par Me Hélène RABUT

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 6

603717c150ce89b1f0ce9f18

Appel

11 juin 2015

11 juin 2015

MANAGEMENT RCS PARIS B 380 095 083 Prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 2] [Adresse 2] Représentée par Me Céline NETTHAVONGS de la SCP RABIER

Source officielle
CAA

5ème chambre

DCA_20VE02354_20230127

Admin. Appel

27 janvier 2023

27 janvier 2023

A, représenté par Me Rabbé, avocat, demande dans le dernier état de ses écritures à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler cette décision ; 3°) de condamner la commune de Bagnolet à

Source officielle
CA

4ème CHAMBRE COMMERCIALE

Portalis DBVJ-V-B7I-OCGS Société COPLANDc/S.A

68f07f4447396eb608bc060c

Appel

15 octobre 2025

15 octobre 2025

Localité 4] sous le numéro 323 222 554, agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité au siège social sis [Adresse 5] Représentée par Maître Victoire DEFOS DU RAU

Source officielle
CA

4ème chambre commerciale

627ca8294781dc057dee7aea

Appel

11 mai 2022

11 mai 2022

[Adresse 4], pris en la personne de son Président domicilié es qualités audit siège, [Adresse 2] [Localité 1] Représentant : Me Geoffrey RAU, avocat au barreau d'ARDECHE - Représentant : Me Damien BRAHIMI

Source officielle
CA

1ère Chambre

61635dea683f470e3416dc54

Appel

13 octobre 2010

13 octobre 2010

Localité 8] représenté par la SCP RODOLPHE, avocat au barreau de DAX Monsieur [U] [X] [Adresse 9] [Localité 10] Mademoiselle [E] [C] [Adresse 9] [Localité 10] représentés par Me DEFOS DU RAU

Source officielle
CA

Chambre sociale

6163e38dfeacceebf034a981

Appel

3 avril 2008

3 avril 2008

d'aide juridictionnelle de PAU) UDAF DES LANDES en qualité de gérant de tutelle de Mme [E] [W] [F] divorcée [W] [Adresse 9] [Adresse 9] [Localité 2] Rep/assistant : SCPA DEFOS DU RAU

Source officielle
CA

1ère chambre 1ère section

616301554c6681071edf6807

Appel

5 janvier 2012

5 janvier 2012

naissance 1] 1944 à [Localité 6] (13) demeurant actuellement [Adresse 11] représentée par la SCP LEFEVRE TARDY HONGRE BOYELDIEU - N° du dossier 280348 Plaidant par Maitre BERTHAULT de la SCP BERTHAULT-RAUX

Source officielle
CA

CHAMBRE 2 SECTION 2

6528df31aaebb88318fda4e2

Appel

12 octobre 2023

12 octobre 2023

siège social, [Adresse 5] [Localité 7] SAS Trekk prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège ayant son siège [Adresse 9] représentées par Me François Rabier

Source officielle
CA

1ère Chambre

64a50c6ab8594705dbfcc9e6

Appel

4 juillet 2023

4 juillet 2023

Représentée par Me Anne-sophie DE BUCY de la SELARL AITALI -GROS-CARPI-LE DENMAT-DE BUCY-BECHARI, avocat au barreau de BESANCON, avocat postulant Représentée par Me Céline NETTHAVONGS de l'AARPI RABIER

Source officielle
CA

CHAMBRE 1 SECTION 1

64fffee42adc6b05e626195e

Appel

7 septembre 2023

7 septembre 2023

août 2020 par le tribunal judiciaire d'Avesnes-sur-Helpe APPELANT Monsieur [S] [W] né le 26 février 1974 à [Localité 4] demeurant [Adresse 2] [Adresse 2] représenté par Me François Rabier

Source officielle
CA

9ème Ch Sécurité Sociale

6710aa6dbe64d7e510245162

Appel

16 octobre 2024

16 octobre 2024

9ème Ch Sécurité Sociale ARRÊT N° N° RG 20/05021 - N° Portalis DBVL-V-B7E-RABE M.

Source officielle
CA

Chambre commerciale 3-2

6811aea481f47e994feb25e5

Appel

29 avril 2025

29 avril 2025

au siège social Représentant : Me Typhanie BOURDOT de la SELARL MBD AVOCATS, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 644 - N° du dossier 24TB3440 Plaidant : Me Céline NETTHAVONGS de l'AARPI RABIER

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 10

653b59b6502b828318c4e5a0

Appel

26 octobre 2023

26 octobre 2023

MCS ET ASSOCIES [Adresse 2] [Localité 4] Représentée par Me Céline NETTHAVONGS de l'AARPI RABIER & NETHAVONGS, avocat au barreau de PARIS, toque : C1075 INTIMEE Madame [D] [E] [S] veuve [G]

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c949bd3db21cbdd87d78

Appel

9 novembre 2005

9 novembre 2005

COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue à l'audience publique du 04 octobre 2005, devant la Cour composée de : Madame Marie-Colette BRENOT, Président de Chambre Madame Françoise BASTIEN-RABNER

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c983bd3db21cbdd88896

Appel

13 septembre 2006

13 septembre 2006

d'AJACCIO COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue à l'audience publique du 06 juin 2006, devant la Cour composée de : Monsieur Pierre MUCCHIELLI, Président de Chambre Madame Françoise BASTIEN-RABNER

Source officielle