[D] [M] au plus tôt au 25 mars 2015, date du courrier de l'administrateur judiciaire annonçant le redressement judiciaire de la société Aristophil et la suspension du rachat des contrats ; juger que

Le 17 juillet 2020, la Sas [Adresse 5] » a été rachetée par le groupe [2], ayant pour activité la gestion d'Ehpad. Par courrier du 8 mars 2021, la SA [2] a convoqué M.

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de : M.

[H]-[S] [B] veuve [L] a effectué le 28 mars 2019 un rachat partiel de ce second contrat, d'un montant de 4.000 €. Elle a également programmé des rachats partiels d'un montant mensuel de 800 €.

Procédure devant la Cour : Par une requête et un mémoire en réplique, enregistrés les 17 juin 2024 et 24 avril 2025, M. et Mme C..., représentés par Me Pilato, puis Me Queyroux, demandent à la Cour

COUR D'APPEL D'[Localité 1] N° RG 25/08369 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BO7OU Chambre 3-4 Ordonnance n°2026/M16 SAS SODIVAR prise en la personne de son représentant légal en exercice Représentant

[U] n'a pu commencer à courir, à tout le moins, avant que cet dernier ait été informé que le rachat par la société Aristophil de la collection de manuscrits dont il avait acquis des parts indivises n'était

COUR D'APPEL D'[Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] Chambre 1-1 N° RG 22/02065 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BI3CY Ordonnance n° 2026/M134 Association [Adresse 2] Représentant : Me Rachel

Mme [S] demande à la cour de constater que le rachat des 20 trimestres de cotisations était régulier et en tous cas qu'il revenait à la CNAV de vérifier que les conditions du rachat étaient remplies avant

COUR D'APPEL D'[Localité 1] N° RG 25/04638 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BOWQA Chambre 3-4 Ordonnance n°2026/M17 SAS SODIVA prise en la personne de son représentant légal en exercice Représentant

POLE SOCIAL DU TJ DE [Localité 1] --------------------------------------------------------------------------- APPELANTE [O] [M] ès qualités d'ayant droit de madame [G] [L] Représentée par Me Rachel

Selon courriers du 28 janvier 2016 respectivement adressés à la Cardif, M.

Même s'il prétend ne pas avoir signé le pacte d'associés, il sera relevé que les 'usages pratiqués' par la société Avenir I.E. lors de rachats de parts est un rachat au prix prévu au pacte d'associé soit

Par courrier recommandé du 26 septembre 2018, M. [I] a demandé à ce que ses 2.800 actions lui soient rachetées par la société JLHF Conseils conformément à l'article 12 du pacte d'associés.

de la Région Parisienne [Adresse 4] [Localité 2] Représentée par Me Rachel SPIRE, avocat au barreau de PARIS, toque : B0335 COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 03 Février

La SCP ODILE STUTZ (anciennement SCP GUGUEN-STUTZ) rappelle que l'offre de rachat du stock du 22 novembre 2004 contenait l'engagement de Daniel X... pour toutes les sommes dues par la S. A. R. L.

La cour ne peut que constater, cependant, que l'ensemble des paiements qui ont été opérés au cours de la période litigieuse s'inscrivent dans le cadre d'une gestion normale de la société.

[P] n'est pas possesseur d'un passeport en cours de validité.