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, la desserte est effectuée par une navette qui circule jusqu'à dix fois par jour ; la portion de la route du Cernay au chalet n'est empruntée que par les requérants, lesquels peuvent y accéder en raquettes

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Cour d'Appel

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Appel

14 juin 2006

A titre infiniment subsidiaire, donner acte aux époux X... de ce qu'ils sont prêts à voir fixer le loyer de la parcelle sur la base d'un équivalent numéraire de la contre valeur de 142,50 kgs de raisins

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Cour d'Appel

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Appel

22 mai 2008

DU 22 MAI 2008 No 2008/206 Rôle No 07/13465 Société DE RUITER'S NEW ROSES INTERNATIONAL BV Société DE RUITER'S NIEUWE ROZEN BV C/ Société STAR 2000 SHA Grosse délivrée à :Me Raquel

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CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX00419_20240326

Admin. Appel

26 mars 2024

d'une exploitation ; - son activité de location de terrains et de vignes en amont de l'acte de production, qui constitue une étape nécessaire au déroulement du cycle biologique de la production du raisin

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4ème Chambre

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Appel

1 août 2024

avocat au barreau de RENNES INTIMÉS : Monsieur [O] [T] né le 30 Juillet 1983 à [Localité 6] (17) [Adresse 2] [Localité 4] Représenté par Me Benoît CHIRON de l'AARPI ASSOCIATION CHIRON-RAGUIN-KONNE

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2e chambre 1re section

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Appel

22 septembre 2016

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Monsieur Xavier RAGUIN, Président, Mme Florence LAGEMI, Conseiller, Mme Florence VIGIER, Conseiller, Greffier

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CAA

3ème chambre

DCA_21TL04502_20231004

Admin. Appel

4 octobre 2023

Le raisin ayant été vendu au prix de 0,62929 euro le kilogramme en 2017, M.

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Pôle 2 - Chambre 5

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Appel

6 septembre 2016

Adresse 2] Représentés par Me Anne GRAPPOTTE-BENETREAU de la SCP GRAPPOTTE BENETREAU, avocats associés, avocat au barreau de PARIS, toque : K0111 Assistés de Me Alexis LE LIEPVRE de la SCP LACOURTE RAQUIN

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CAA

1ère Chambre

DCA_20VE02002_20220412

Admin. Appel

12 avril 2022

C, représenté par la SCP Hémery, Thomas-Raquin, Le Guerer, société d'avocats aux Conseils, demande à la cour : 1° d'annuler les articles 3 et 4 du jugement attaqué ; 2° de prononcer la décharge des

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CAA

1ère chambre

DCA_24PA03113_20260109

Admin. Appel

9 janvier 2026

Par un mémoire en défense enregistré le 1er août 2024, la société SAS Charenton-Bercy, représentée par Me Guinot, de la SCP Lacourte Raquin Tatar, conclut au rejet de la requête et à ce que la somme de

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CAA

1ère chambre

DCA_24PA03122_20260109

Admin. Appel

9 janvier 2026

défense enregistré le 1er août 2024 et deux mémoires complémentaires, enregistrés les 22 novembre et 11 décembre 2024, la société SAS Charenton-Bercy, représentée par Me Guinot, de la SCP Lacourte Raquin

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CAA

2ème chambre

DCA_22PA02853_20230405

Admin. Appel

5 avril 2023

Procédure devant la Cour : Par une requête et des mémoires enregistrés les 21 juin 2022, 4 août 2022 et le 7 février 2023, la société La Restauration du Nord, représentée par le cabinet Thomas-Raquin

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CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_22MA01346_20230119

Admin. Appel

19 janvier 2023

C..., représenté par la SCP Bernard Hemery, Carole Thomas-Raquin, Martin Le Guerer puis par Me Susini, conclut au rejet de la requête et à ce que la somme de 2 000 euros soit mise à la charge de M.

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CAA

1ère Chambre

DCA_21VE00325_20220607

Admin. Appel

7 juin 2022

B, représenté par Me Hémery, Me Thomas-Raquin et Me Le Guerer, avocats, demande à la cour : 1° d'annuler le jugement attaqué ; 2° de prononcer la décharge des impositions en litige ; 3° de mettre

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2ème Chambre

633fc2e3e633183e2ee17909

Appel

6 octobre 2022

à titre subsidiaire à 1 euro symbolique, - condamner l'OGEC Pierre de Tarentaise à la somme de 2 500 euros sur le fondement de l'article 699 du code de procédure civile, entre les mains de Maître Rasquin

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Cour d'Appel

6253c8e8bd3db21cbdd86a06

Appel

3 juin 2003

Ainsi fait et jugé par Monsieur FINIDORI, président, siégeant avec Monsieur X... et Monsieur RAGUIN, conseillers, présents lors des débats et du délibéré, et prononcé par Monsieur FINIDORI, président,

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Cour d'Appel

6253c90dbd3db21cbdd87193

Appel

20 septembre 2004

La Deuxième Chambre de la Cour d'Appel de Lyon, composée lors des débats et du délibéré de : Michel X..., président, Michèle RAGUIN-GOUVERNEUR, Marjolaine MIRET, conseillères, assistés lors des débats

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Cour d'Appel

6253c912bd3db21cbdd8727e

Appel

21 septembre 2004

La Deuxième Chambre de la Cour d'Appel de Lyon, composée lors des débats et du délibéré de : Maryvonne X..., présidente, Michèle RAGUIN-GOUVERNEUR, conseillère, Marjolaine MIRET, conseillère, assistées

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Cour d'Appel

6253c929bd3db21cbdd87770

Appel

22 février 2005

Audience de plaidoiries du 16 Décembre 2004 N RG. 2003/2218 LA DEUXIEME CHAMBRE, section A, DE LA COUR D'APPEL DE LYON, composée de * Maryvonne DULIN, présidente de la deuxième chambre, * Michèle RAGUIN-GOUVERNEUR

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Cour d'Appel

6253c959bd3db21cbdd88068

Appel

7 février 2006

2005 Audience de plaidoiries du 17 Novembre 2005 LA DEUXIEME CHAMBRE, section A, DE LA COUR D'APPEL DE LYON, composée lors des débats et du délibéré de : * Maryvonne DULIN, présidente, * Michèle RAGUIN-GOUVERNEUR

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