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60 233 résultats pour « Remy-Messeca »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 6 - Chambre 1- A

6a0e9720cdc6046d47654269

Appel

20 mai 2026

20 mai 2026

Le 23 août 2022, les intimés ont remis au greffe leurs conclusions au fond.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c93ebd3db21cbdd87b46

Appel

13 décembre 2005

13 décembre 2005

RAPPEL DE LA PROCÉDURE La prévention X...Kévin est prévenu d'avoir à LA CHAPELLE SAINT REMY (72), le 26 Septembre 2004 :- étant conducteur d'un véhicule terrestre à moteur par maladresse, imprudence

Source officielle
CA

5e chambre civile

69df2484cdc6046d4748339e

Appel

14 avril 2026

14 avril 2026

Enfin, elle considère que l'action de in rem verso a un fondement distinct de l'action en indemnisation rendant ainsi le principe de l'autorité de la chose jugée inapplicable au cas d'espèce.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

ésentant légal domicilié en cette qualité au siège socialc/LA S

6253c9a7bd3db21cbdd88ef9

Appel

5 décembre 2006

5 décembre 2006

REY-BETBEDER.

Source officielle
CA

Ch. civile et commerciale

62c91aecf3eafe9fcf076027

Appel

8 juillet 2022

8 juillet 2022

Monsieur [E] et Madame [O] divorcée [E] ont intimé la SCI des 3 Rem. Par courrier du 3 mai 2022, la cour a sollicité les observations de M.

Source officielle
CA

Chambre Commerciale

671b356f2edfb0b58c05ec33

Appel

24 octobre 2024

24 octobre 2024

GRENOBLE INTIME : Maître [X] [J] es qualité liquidateur de la SARL WORLD ENERGY, suivant jugement du 13/12/2023 de nationalité Française [Adresse 4] [Localité 1] représenté par Me Alain COLLOMB-REY

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd95bd3db21cbdd93c2e

Appel

2 juin 2017

2 juin 2017

copropriétaires RESIDENCE LE PARC DES DUCS agissant par la personne de son syndic, la Société REAL SI-Agence de Soisy-Evry, 19 boulevard des Coquibus 91000 EVRY ayant son siège au 1 rue DES ECOLES-91540 MENNECY

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_24PA01398_20251009

Admin. Appel

9 octobre 2025

9 octobre 2025

Il est renouvelable, ar décision ex resse, dans la limite de la durée de l’absence de l’agent à rem lacer (...) ».

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8debd3db21cbdd867c9

Appel

23 mai 2003

23 mai 2003

X X X Par acte des 9 et 12 mai 2003, la société REMY BARRERE a assigné Monsieur Daniel B... et Monsieur Roger Z... respectivement représentant des salariés de la société REMY BARRERE et Trésorier du

Source officielle
CA

Chambre A - Commerciale

6a168356cdc6046d471182de

Appel

26 mai 2026

26 mai 2026

Il a fait signifier la déclaration d'appel et ses conclusions au ministère public et à la SELAS [1], ès qualités, par des actes de commissaire de justice du 15 juillet 2025 (remis à domicile) et du 17

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 11

63c256960bfda47c90076051

Appel

13 janvier 2023

13 janvier 2023

déférée à la Cour : Arrêt du 01 Juin 2018 -Tribunal de Commerce de PARIS - RG n° 201628138 APPELANTE SA YPREMA [Adresse 3] [Localité 4] N° SIRET : 350 380 457 représentée par Me Carole MESSECA

Source officielle
CA

Jurid. Premier Président

69e077decdc6046d4769b32d

Appel

15 avril 2026

15 avril 2026

Par courrier daté du 15 mars 2026 mais remis au centre hospitalier du Vinatier le 3 avril 2026 et transmis au greffe du tribunal judiciaire puis au greffe de la cour d'appel le même jour, M.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 1- A

6a1fb8edcdc6046d47e910b1

Appel

2 juin 2026

2 juin 2026

[W] a remis au greffe ses conclusions en réponse sur incident, auxquelles il est expressément renvoyé pour l'exposé des moyens, en demandant de: « DEBOUTER les sociétés [1] et [2] de l'intégralité de

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

6a0d454acdc6046d47451d12

Appel

19 mai 2026

19 mai 2026

En se prononçant sur le droit d'entrée en France et en portant une appréciation sur la situation administrative de l'intéressée, le premier juge a remis en cause la légalité des décisions de l'administration

Source officielle
CA

Chambre sociale

5fd9ebb5051d662be52807b7

Appel

31 octobre 2019

31 octobre 2019

Un document signé par le président de l'association intitulé «'convention joueur'» daté du 1er décembre 2013 a été remis à M. [A]. Les relations entre le club et M.

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CA

Cour d'Appel

6253c929bd3db21cbdd8775e

Appel

6 septembre 2005

6 septembre 2005

D'APPEL DE NIMES CHAMBRE CIVILE 1ère Chambre A ARRÊT DU 06 SEPTEMBRE 2005 APPELANTS : Madame Simone ALLARD X... veuve Y... née le 07 Mars 1942 à GAP (05000) La Galine 14317 Route de Cavaillon 13210 ST REMY

Source officielle
CA

Rétention Administrative

69fad82bcdc6046d47c0ce58

Appel

2 mai 2026

2 mai 2026

Il sollicite une assignation à résidence, son client disposant d'une adresse en France chez sa compagne, bien que ne disposant pas d'un passeport valide remis aux autorités.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 8

69fd748fcdc6046d4702e29d

Appel

7 mai 2026

7 mai 2026

La Cour de cassation, dans son arrêt du 12 septembre 2024, a : - cassé et annulé en toutes ses dispositions, l'arrêt rendu le 16 février 2022, entre les parties, par la cour d'appel de Paris ; - remis

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 1- A

6a0feab9cdc6046d47880bc2

Appel

21 mai 2026

21 mai 2026

Le 10 février 2026, Mme [Q] a remis au greffe ses conclusions en réponse sur incident, auxquelles il est expressément renvoyé pour l'exposé des moyens, en demandant de: «'Déclarer l'appel de Madame

Source officielle
CA

3ème chambre A

63ca42ba9066fd7c90fc2594

Appel

19 janvier 2023

19 janvier 2023

: 30 Juin 2020 Date des plaidoiries tenues en audience publique : 16 Novembre 2022 Date de mise à disposition : 19 Janvier 2023 Audience tenue par Aurore JULLIEN, présidente, et Marianne LA-MESTA

Source officielle

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