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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 6 - Chambre 1- A
6a0e9720cdc6046d47654269
20 mai 2026
Le 23 août 2022, les intimés ont remis au greffe leurs conclusions au fond.
Cour d'Appel
6253c93ebd3db21cbdd87b46
13 décembre 2005
RAPPEL DE LA PROCÉDURE La prévention X...Kévin est prévenu d'avoir à LA CHAPELLE SAINT REMY (72), le 26 Septembre 2004 :- étant conducteur d'un véhicule terrestre à moteur par maladresse, imprudence
5e chambre civile
69df2484cdc6046d4748339e
14 avril 2026
Enfin, elle considère que l'action de in rem verso a un fondement distinct de l'action en indemnisation rendant ainsi le principe de l'autorité de la chose jugée inapplicable au cas d'espèce.
ésentant légal domicilié en cette qualité au siège socialc/LA S
6253c9a7bd3db21cbdd88ef9
5 décembre 2006
REY-BETBEDER.
Ch. civile et commerciale
62c91aecf3eafe9fcf076027
8 juillet 2022
Monsieur [E] et Madame [O] divorcée [E] ont intimé la SCI des 3 Rem. Par courrier du 3 mai 2022, la cour a sollicité les observations de M.
Chambre Commerciale
671b356f2edfb0b58c05ec33
24 octobre 2024
GRENOBLE INTIME : Maître [X] [J] es qualité liquidateur de la SARL WORLD ENERGY, suivant jugement du 13/12/2023 de nationalité Française [Adresse 4] [Localité 1] représenté par Me Alain COLLOMB-REY
6253cd95bd3db21cbdd93c2e
2 juin 2017
copropriétaires RESIDENCE LE PARC DES DUCS agissant par la personne de son syndic, la Société REAL SI-Agence de Soisy-Evry, 19 boulevard des Coquibus 91000 EVRY ayant son siège au 1 rue DES ECOLES-91540 MENNECY
1ère chambre
DCA_24PA01398_20251009
9 octobre 2025
Il est renouvelable, ar décision ex resse, dans la limite de la durée de l’absence de l’agent à rem lacer (...) ».
6253c8debd3db21cbdd867c9
23 mai 2003
X X X Par acte des 9 et 12 mai 2003, la société REMY BARRERE a assigné Monsieur Daniel B... et Monsieur Roger Z... respectivement représentant des salariés de la société REMY BARRERE et Trésorier du
Chambre A - Commerciale
6a168356cdc6046d471182de
26 mai 2026
Il a fait signifier la déclaration d'appel et ses conclusions au ministère public et à la SELAS [1], ès qualités, par des actes de commissaire de justice du 15 juillet 2025 (remis à domicile) et du 17
Pôle 5 - Chambre 11
63c256960bfda47c90076051
13 janvier 2023
déférée à la Cour : Arrêt du 01 Juin 2018 -Tribunal de Commerce de PARIS - RG n° 201628138 APPELANTE SA YPREMA [Adresse 3] [Localité 4] N° SIRET : 350 380 457 représentée par Me Carole MESSECA
Jurid. Premier Président
69e077decdc6046d4769b32d
15 avril 2026
Par courrier daté du 15 mars 2026 mais remis au centre hospitalier du Vinatier le 3 avril 2026 et transmis au greffe du tribunal judiciaire puis au greffe de la cour d'appel le même jour, M.
6a1fb8edcdc6046d47e910b1
2 juin 2026
[W] a remis au greffe ses conclusions en réponse sur incident, auxquelles il est expressément renvoyé pour l'exposé des moyens, en demandant de: « DEBOUTER les sociétés [1] et [2] de l'intégralité de
Pôle 1 - Chambre 11
6a0d454acdc6046d47451d12
19 mai 2026
En se prononçant sur le droit d'entrée en France et en portant une appréciation sur la situation administrative de l'intéressée, le premier juge a remis en cause la légalité des décisions de l'administration
Chambre sociale
5fd9ebb5051d662be52807b7
31 octobre 2019
Un document signé par le président de l'association intitulé «'convention joueur'» daté du 1er décembre 2013 a été remis à M. [A]. Les relations entre le club et M.
6253c929bd3db21cbdd8775e
6 septembre 2005
D'APPEL DE NIMES CHAMBRE CIVILE 1ère Chambre A ARRÊT DU 06 SEPTEMBRE 2005 APPELANTS : Madame Simone ALLARD X... veuve Y... née le 07 Mars 1942 à GAP (05000) La Galine 14317 Route de Cavaillon 13210 ST REMY
Rétention Administrative
69fad82bcdc6046d47c0ce58
2 mai 2026
Il sollicite une assignation à résidence, son client disposant d'une adresse en France chez sa compagne, bien que ne disposant pas d'un passeport valide remis aux autorités.
Pôle 6 - Chambre 8
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7 mai 2026
La Cour de cassation, dans son arrêt du 12 septembre 2024, a : - cassé et annulé en toutes ses dispositions, l'arrêt rendu le 16 février 2022, entre les parties, par la cour d'appel de Paris ; - remis
6a0feab9cdc6046d47880bc2
21 mai 2026
Le 10 février 2026, Mme [Q] a remis au greffe ses conclusions en réponse sur incident, auxquelles il est expressément renvoyé pour l'exposé des moyens, en demandant de: «'Déclarer l'appel de Madame
3ème chambre A
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19 janvier 2023
: 30 Juin 2020 Date des plaidoiries tenues en audience publique : 16 Novembre 2022 Date de mise à disposition : 19 Janvier 2023 Audience tenue par Aurore JULLIEN, présidente, et Marianne LA-MESTA
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