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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Pôle 4 - Chambre 8
616348f5543823d76b031788
23 juin 2011
23 juin 2011
acte en date du 22 mars 2011 délivré à personne habilitée) SCI YELCOO IMMOBILIER agissant poursuites et diligences de sa gérante ayant son siège [Adresse 7] représenté par la SCP ALAIN RIBAUT
Source officielleCour d'Appel
6253ca42bd3db21cbdd8a7e5
19 décembre 2007
19 décembre 2007
Quartier Saint Joseph 20090 AJACCIO représenté par la SCP RIBAUT-BATTAGLINI, avoués à la Cour assisté de Me Lucien FELLI, avocat au barreau d'AJACCIO COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue
Source officielleCour d'Appel
6253cb6ebd3db21cbdd8d741
16 février 2011
16 février 2011
juridictionnelle Totale numéro 2010/ 243 du 28/ 01/ 2010 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de BASTIA) INTIMES : Monsieur François X... ... 20232 OLETTA représenté par la SCP RIBAUT
Source officielleCour d'Appel
6253cd3bbd3db21cbdd92b21
26 novembre 2015
26 novembre 2015
ayant son siège au 39 boulevard Berthier-75017 PARIS Représentée par Me Vincent RIBAUT de la SCP SCP RIBAUT, avocat au barreau de PARIS, toque : L0010 Assistée sur l'audience par Me Marc BOISSEAU de
Source officielleCour d'Appel
6253cd8bbd3db21cbdd939df
15 février 2017
15 février 2017
née le 03 Novembre 1939 à Prunelli du Fiumorbo (20243) ... 04200 SISTERON ayant pour avocat Me Jean-Pierre RIBAUT-PASQUALINI de la SCP RIBAUT-PASQUALINI, avocat au barreau de BASTIA, et de Me Michel
Source officielleCour d'Appel
6253cc6fbd3db21cbdd901a5
23 janvier 2013
23 janvier 2013
BIGUGLIA assistée de Me Antoine-Paul ALBERTINI, avocat au barreau de BASTIA, Me Anne Marie ANTONETTI, avocat au barreau de BASTIA INTIMES : Monsieur André Y... 20235 BISINCHI assisté de la SCP RIBAUT-BATTAGLINI
Source officielleChambre commerciale
6630896a031696000841342f
29 avril 2024
29 avril 2024
Les SAS Sogea Guyane et SAS Ribal Travaux Publics ont constitué avocat le 7 juillet 2022. La société Auplata a déposé ses premières conclusions d'appelant le 12 septembre 2022.
Source officielleCour d'Appel
Société TRANSPORTS RICAULT INTERNATIONALc/Société NEXIA
6253ca95bd3db21cbdd8b75b
9 juin 2008
9 juin 2008
ARRET No du 09 juin 2008 R.G : 07/324 joint au 06/303 Société TRANSPORTS RICAULT INTERNATIONAL c/ Société NEXIA Compagnie AXA FRANCE SA S.A. GROUPAMA TRANSPORT S.A.R.L.
Source officiellePôle 5 - Chambre 9
6162cf6b8b4dc27576e7b72a
31 mai 2012
31 mai 2012
qui a déposé son dossier INTIMEE: Madame [J] [B] née le [Date naissance 7] 1958 à [Localité 13] (76) de nationalité française demeurant [Adresse 1] [Localité 4] représentée par : la SCP RIBAUT
Source officiellePôle 4 - Chambre 3
6162dcfbcadecb9ef7c7e032
5 mai 2011
5 mai 2011
demeurant [Adresse 1] représentée par la SCP FISSELIER-CHILOUX-BOULAY, avoués à la Cour INTIMÉE : - Madame [F] [G] veuve [L] demeurant [Adresse 2] représentée par la SCP ALAIN RIBAUT
Source officiellePôle 3 - Chambre 1
61633c1c7eadebb7307d1f6c
30 mars 2011
30 mars 2011
[I] [U] [Adresse 7] [Localité 21] défaillant 5°) Madame [S] [Y] épouse [A] née le [Date naissance 2] 1947 à [Localité 25] (34) [Adresse 1] [Localité 17] représentée par la SCP ALAIN RIBAUT
Source officielleCour d'Appel
6253ca6abd3db21cbdd8af69
5 mars 2008
5 mars 2008
LE MONESTIER Prise en la personne de son représentant légal en exercice 1151 Chemin du Monestier 06530 CABRIS représentée par la SCP RIBAUT- BATTAGLINI, avoués à la Cour assistée de Me Marie-
Source officiellePôle 5 - Chambre 11
615e0d3bc25a97f0381f4c6e
23 mai 2014
23 mai 2014
Me Caroline HATET-SAUVAL de la SCP SCP NABOUDET - HATET, avocat au barreau de PARIS, toque : L0046 Société CHAMPION WATCHING [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 1] Représentée par Me Vincent RIBAUT
Source officielleCour d'Appel
6253cbc7bd3db21cbdd8e40b
29 juin 2011
29 juin 2011
représenté par la SCP RIBAUT BATTAGLINI, avoués à la Cour ayant pour avocat Me Jean-Louis RINIERI, avocat au barreau de BASTIA Compagnie d'assurances MAIF NIORT prise en la personne de son représentant
Source officielleCour d'Appel
6253cbc9bd3db21cbdd8e469
6 juillet 2011
6 juillet 2011
né le 25 Septembre 1964 à BASTIA (20200) ... 20620 BIGUGLIA représenté par la SCP RIBAUT BATTAGLINI, avoués à la Cour assisté de la SCP RETALI-GENISSIEUX, avocats au barreau de BASTIA Monsieur
Source officielleCour d'Appel
6253cbdcbd3db21cbdd8e7b1
19 octobre 2011
19 octobre 2011
représenté par la SCP RIBAUT BATTAGLINI, avoués à la Cour ayant pour avocat Me Florence ALFONSI, avocat au barreau de BASTIA Madame Fabienne A... épouse X...
Source officielleCour d'Appel
6253cbe9bd3db21cbdd8e9cf
14 décembre 2011
14 décembre 2011
représenté par la SCP RIBAUT BATTAGLINI, avoués à la Cour ayant pour avocat la SCP RICHARD LENTALI LANFRANCHI, avocats au barreau d'AJACCIO (bénéficie d'une aide juridictionnelle Partielle numéro
Source officielleCour d'Appel
6253cab7bd3db21cbdd8bd3b
9 décembre 2006
9 décembre 2006
DEBÛ, président Mme HORBETTE, conseiller qui ont délibéré, Greffier, lors des débats : Mme RIGNAULT Ministère public : représenté lors des débats par Mme TERRIER- MAREUIL, avocat général, qui
Source officielleCour d'Appel
6253c985bd3db21cbdd88905
7 novembre 2006
7 novembre 2006
représenté par Mme Laurence NGUYEN-NIED, munie d'un pouvoirCOMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 19 septembre 2006, en audience publique, devant la Cour composée de : - Mme Jacqueline RIFFAULT-SILK
Source officielle4ème chambre
DCA_24TL03227_20250925
25 septembre 2025
25 septembre 2025
RBT un permis de construire pour la réalisation d'une centrale photovoltaïque au sol ainsi que les locaux techniques sur un terrain situé au lieu-dit Les Planels sur le territoire de la commune de Ribaute
Source officiellePage 15 sur 153