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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
CHAMBRE DES REFERES
6708c00d445a086e2bcedbb5
10 octobre 2024
10 octobre 2024
Au soutien de leurs demandes, ils exposent concernant la demande de radiation qu'ils n'ont pas reçu le RIB CARPA du conseil du demandeur et ont versé la somme sur le compte CARPA de leur conseil.
Source officielleCHAMBRE SOCIALE B
61624d67ed30a8f5617382d4
27 mars 2014
27 mars 2014
avocat au barreau d'ANGERS PARTIES CONVOQUÉES LE : 24 Mai 2013 DÉBATS EN AUDIENCE PUBLIQUE DU : 16 Janvier 2014 Présidée par Jean-Charles GOUILHERS, Président de Chambre et Christian RISS
Source officielleCHAMBRE SOCIALE B
61609e48264c7ed035b03c28
12 février 2014
12 février 2014
HEURTON, avocat au barreau d'ANGERS PARTIES CONVOQUÉES LE : 10 Mars 2013 DÉBATS EN AUDIENCE PUBLIQUE DU : 13 Novembre 2013 Présidée par Jean-Charles GOUILHERS, Président et Christian RISS
Source officielle4ème chambre
DCA_23PA02573_20240607
7 juin 2024
7 juin 2024
d'asile, une amende de 10 000 euros pour avoir, le 11 octobre 2021, débarqué sur le territoire français à l'aéroport Roissy-Charles-de-Gaulle, une passagère de nationalité indéterminée en provenance de Rio-de-Janeiro
Source officielle4ème chambre
DCA_25PA01633_20260108
8 janvier 2026
8 janvier 2026
de l’intérieur a infligé à la société Air France une amende de 10 000 euros pour avoir, le 1er juillet 2022, débarqué sur le territoire français un passager de nationalité péruvienne en provenance de Rio
Source officielle4ème chambre
DCA_25PA01635_20260513
13 mai 2026
13 mai 2026
l’intérieur a infligé à la société Air France une amende de 10 000 euros pour avoir, le 1er juillet 2022, débarqué sur le territoire français une passagère de nationalité péruvienne en provenance de Rio
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23LY02193_20231212
12 décembre 2023
12 décembre 2023
Ritter La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer en ce qui le concerne et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies
Source officiellePôle 5 - Chambre 3
65321b0b9e4ea48318f5ae45
18 octobre 2023
18 octobre 2023
RITA KLAXON, représentée par Me Ghizlane BOUKIOUDI de la SELEURL Cabinet Rodolphe LOCTIN, avocat au barreau de PARIS Intimées : S.A.
Source officiellePôle 5 - Chambre 9
6879d5f92db7cac9e5eb49a3
10 juillet 2025
10 juillet 2025
de la SCP SCP GRAPPOTTE BENETREAU, avocats associés, avocat au barreau de PARIS, toque : K0111 - N° du dossier 20250109 Intimés : Etablissement UNION POUR LE RECOUVREMENT DES COTISATIONS DE SECU RITE
Source officiellePôle 5 - Chambre 2
6162da7cdda066944ee0e92a
11 mai 2012
11 mai 2012
Les attestations de [V] [N], [D] [O], [J] [W] et [E] [C] es qualités de directeur de la rédaction (Pièces 23 à 26 du dossier SOPHIA PUBLICATIONS) indiquant n'avoir jamais collaboré à l'édition Hist''ria
Source officiellePôle 1 - Chambre 8
625bae7144cde4277d1bd5d0
15 avril 2022
15 avril 2022
la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité au siège, [Adresse 12] [Localité 37] Défaillante - déclaration d'appel signifiée le 21/10/2021 à personne habilitée Société RIM
Source officielle3ème Chambre Commerciale
652f793ab053208318995c19
17 octobre 2023
17 octobre 2023
Vous trouverez joint un nouveau RIB pour le prélèvement des loyers de mon véhicule. Ce courrier n'est pas daté mais M.
Source officielle4ème chambre
DCA_24NT02782_20251010
10 octobre 2025
10 octobre 2025
ertise ; - le montant des réjudices évalué ar l’ex ert est a roximatif et ne eut fonder une condamnation ; - les frais de conseil et d’assistance juridique relèvent des frais ex osés et non com ris
Source officielle2ème chambre
DCA_24TL00408_20250617
17 juin 2025
17 juin 2025
personnes publiques et L. 5337-1 du code des transports, sur la base d'un procès-verbal, dressé le 20 mars 2019, constatant l'occupation sans autorisation du domaine public portuaire par le navire dénommé " Rio
Source officielle4ème CHAMBRE COMMERCIALE
DBVJ-V-B7G-MUSN S.A.S. ENTREPRISE ALM ALLAINc/CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL CHARENTE-PERIGORD
66162bdb99851e0008f1e55a
9 avril 2024
9 avril 2024
1- La société ALM Allain soutient que la convention CAEL n'autorisait sa comptable, Mme [L] [N], à faire des paiements intégralement en ligne, sans le concours des préposés de la banque, que pour des RIB
Source officiellePôle 2 - Chambre 1
61635159a2ead9ed860b6f91
14 juin 2011
14 juin 2011
prévoir une durée du délai de prévenance plus favorable au collaborateur ; qu'en outre, une telle possibilité est expressément prévue par l'article 14-4 lui-même et ressort des autres dispositions du RIN
Source officiellePôle 4 - Chambre 13
69734183cdc6046d4766d689
22 janvier 2026
22 janvier 2026
probité, de conscience, de loyauté et de désintéressement et vis à vis d'une ancienne cliente de dévouement et de diligence en violation des dispositions de l'article 1.3 du règlement intérieur national (RIN
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_24NC00681_20251009
9 octobre 2025
9 octobre 2025
Enfin, aux termes de l’article L. 542-3 du même code : « Lorsque le droit au maintien sur le territoire français a ris fin dans les conditions révues aux articles L. 542-1 ou L. 542-2, l’attestation
Source officielle17e Chambre
616290cae498f0b428bb8320
10 septembre 2013
10 septembre 2013
[J] [H] [B] [K] [F] SA FC1 HOTEL DU MAS CANDILLE AGS - CGEA DE [Localité 1] Grosse délivrée le : à : Me Fabien GUERINI, avocat au barreau de TOULON Maître [J] [H] Me Denis DEL RIO
Source officiellePôle 2 - Chambre 1
6162f3bf24fee0dd3d00607b
10 octobre 2012
10 octobre 2012
de Paris qui a rendu le jugement déféré à la Cour ; SUR QUOI, Considérant que le Cabinet MONARD D'HULST [Localité 4] qui se fonde sur les articles 11.5 du Règlement intérieur national français (RIN
Source officiellePage 15 sur 117