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309 résultats pour « Rougé Guichard »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre A - Commerciale

66162bd699851e0008f1e504

Appel

9 avril 2024

9 avril 2024

CHAINTRIER AVOCATS, avocat au barreau de [Localité 11] INTIMEE : Madame [H] [S] épouse [E] née le [Date naissance 4] 1970 à [Localité 9] [Adresse 5] [Localité 7] Représentée par Me Magali GUIGNARD

Source officielle
CA

1ere Chambre Section 1

6710aa77be64d7e51024520a

Appel

16 octobre 2024

16 octobre 2024

GUILLARD S.A. BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE C/ [E] [G] S.E.L.A.R.L.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 10

5fd973b4a88b6560f317884e

Appel

29 janvier 2020

29 janvier 2020

Adresse 6] [Adresse 6] [Localité 4] N° SIRET : B 3 88 254 310 représentée par Me Arnaud BLANC DE LA NAULTE de l'AARPI NMCG AARPI, avocat au barreau de PARIS, toque : L0007 substituée par Me Roman GUICHARD

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 2

6163ca2c76640886b9a7268d

Appel

30 juin 2010

30 juin 2010

avoués à la Cour assistée de Me Soledad RICOUARD, plaidant pour la SCP RICOUARD, avocats au barreau de Paris, toque : C0536 Monsieur [C] [B] [Adresse 7] [Localité 15] représenté par la SCP GUIZARD

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 2

603354ae2e147d05b938dfac

Appel

6 juillet 2017

6 juillet 2017

DE BIENS), SARL inscrite au RCS de PARIS, SIRET n° 334 182 086 00028, prise en la personne de son gérant domicilié en cette qualité audit siège, [Adresse 3] [Adresse 3] Représenté par Me Michel GUIZARD

Source officielle
CA

15e chambre

5fd9ed3ae993c82d9daedeeb

Appel

30 octobre 2019

30 octobre 2019

PRODUCTION [Adresse 1] [Localité 2] N° SIRET : 402 950 943 représentée par Me Joël GRANGÉ de la SCP FLICHY GRANGÉ AVOCATS, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : P0461 substituée par Me Romain GUICHARD

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 1

6162fdf53ebbdffcbea6aa67

Appel

25 novembre 2010

25 novembre 2010

] [R] épouse [D] née le [Date naissance 14] 1942 à [Localité 21] de nationalité française sans profession demeurant [Adresse 10] ci-devant actuellement [Adresse 16] représentée par la SCP GUIZARD

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 8

6163cfff74df0e9c0194f823

Appel

12 janvier 2010

12 janvier 2010

RESTAURATION - ESR prise en la personne de ses représentants légaux ayant son siège [Adresse 40] [Localité 86] représentée par la SCP FISSELIER-CHILOUX-BOULAY, avoués à la cour assistée de Me Vincent ROUX

Source officielle
CA

Chambre commerciale

69f19a86cdc6046d47edea8b

Appel

28 avril 2026

28 avril 2026

Emily APOLLIS de la SELARL SAFRAN AVOCATS, avocat au barreau de MONTPELLIER EURL [2] Représenté par Me BERTRAND David, avocat au barreau de BEZIERS (non présent à l'audience) et Me Bérangère GUIZARD

Source officielle
CAA

2ème Chambre

DCA_21NT01244_20220610

Admin. Appel

10 juin 2022

10 juin 2022

S'agissant du Pluvier guignard, l'étude d'impact mentionne qu'il s'agit d'une espèce non nicheuse, susceptible de fréquenter l'aire du projet en halte migratoire, la plaine à l'ouest de Mamers étant "

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 16

631834e40876004f131a6087

Appel

6 septembre 2022

6 septembre 2022

Société IMPORTYS SAS immatriculée au RCS de NANTERRE sous le n° 800 898 090 ayant son siège social : [Adresse 1] prise en la personne de son représentant légal, Représentée par Me Michel GUIZARD

Source officielle
CA

Pôle 3 - Chambre 1

697b0158cdc6046d4710bc80

Appel

28 janvier 2026

28 janvier 2026

4] 1959 à [Localité 32] (SYRIE) [Adresse 30] - [Localité 29] Monsieur [V] [Y] [OP] né le [Date naissance 4] 1986 à [Localité 43] (92) [Adresse 30] - [Localité 29] représentés par Me Michel GUIZARD

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-6

671b35bf2edfb0b58c05f154

Appel

24 octobre 2024

24 octobre 2024

SEGURA, avocat au barreau de PARIS APPELANT **************** ASSOCIATION SPORTIVE DU GOLF ET COUNRTY CLUB DE [Localité 4] [Adresse 1] [Localité 4] Représentant : Me Jean-charles GUILLARD

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 9

5fda371d597fbf7d3067f171

Appel

12 septembre 2019

12 septembre 2019

et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège Immatriculée au RCS de BOBIGNY sousle numéro 499 773 661 [Adresse 1] [Localité 1] Représentées par Me Michel GUIZARD

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 1

616246c1af0a1de0eb1b64a4

Appel

27 mai 2014

27 mai 2014

postulant du barreau de PARIS, toque : B0936 ayant pour avocat Me Martine RENUCCI PEPRATX, du barreau de MARSEILLE Monsieur [MT] [E] [Adresse 7] [Localité 6] représenté par Me Michel GUIZARD

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 9

615e0d9ec25a97f0381f4e5a

Appel

23 janvier 2014

23 janvier 2014

d'exploitation des établissement JEANNEAU) ayant son siège [Adresse 2] [Localité 1] prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège représentée par : Me Michel GUIZARD

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 5

616409151826438d67225b64

Appel

5 novembre 2009

5 novembre 2009

ISTRANS prise en la personne de ses représentants légaux ayant son siège : [Adresse 8] représentée par la SCP GUIZARD, avoués à la Cour S.A.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca48bd3db21cbdd8a8fc

Appel

31 janvier 2008

31 janvier 2008

DU STAND Ayant son siège social : 45, route de Paris 71530 CHAMPFORGEUIL représentée par la SCP BOURGEON & KAWALA & BOUDY, avoués à la Cour assistée de Maître BENOIT, avocat Monsieur Jean Marc X

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbc6bd3db21cbdd8e3bb

Appel

29 juin 2010

29 juin 2010

de MONTPELLIER INTIMÉE ET APPELANTE : LA POSTE prise en la personne de son Président du conseil d'Administration en exercice 44 rue de Vaugirard 75757 PARIS CEDEX 15 représentée par la SCP GUIZARD-SERVAIS

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cabdbd3db21cbdd8be81

Appel

28 mai 2008

28 mai 2008

DGLA agissant poursuites et diligences de son gérant 8 Rue Lemercier 75017 PARIS représentée par la SCP GUIZARD, avoués à la Cour assistée de Me Jean DE ROUX, avocat au barreau de PARIS, toque :

Source officielle

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