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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre A - Commerciale
66162bd699851e0008f1e504
9 avril 2024
CHAINTRIER AVOCATS, avocat au barreau de [Localité 11] INTIMEE : Madame [H] [S] épouse [E] née le [Date naissance 4] 1970 à [Localité 9] [Adresse 5] [Localité 7] Représentée par Me Magali GUIGNARD
1ere Chambre Section 1
6710aa77be64d7e51024520a
16 octobre 2024
GUILLARD S.A. BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE C/ [E] [G] S.E.L.A.R.L.
Pôle 6 - Chambre 10
5fd973b4a88b6560f317884e
29 janvier 2020
Adresse 6] [Adresse 6] [Localité 4] N° SIRET : B 3 88 254 310 représentée par Me Arnaud BLANC DE LA NAULTE de l'AARPI NMCG AARPI, avocat au barreau de PARIS, toque : L0007 substituée par Me Roman GUICHARD
Pôle 1 - Chambre 2
6163ca2c76640886b9a7268d
30 juin 2010
avoués à la Cour assistée de Me Soledad RICOUARD, plaidant pour la SCP RICOUARD, avocats au barreau de Paris, toque : C0536 Monsieur [C] [B] [Adresse 7] [Localité 15] représenté par la SCP GUIZARD
Pôle 4 - Chambre 2
603354ae2e147d05b938dfac
6 juillet 2017
DE BIENS), SARL inscrite au RCS de PARIS, SIRET n° 334 182 086 00028, prise en la personne de son gérant domicilié en cette qualité audit siège, [Adresse 3] [Adresse 3] Représenté par Me Michel GUIZARD
15e chambre
5fd9ed3ae993c82d9daedeeb
30 octobre 2019
PRODUCTION [Adresse 1] [Localité 2] N° SIRET : 402 950 943 représentée par Me Joël GRANGÉ de la SCP FLICHY GRANGÉ AVOCATS, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : P0461 substituée par Me Romain GUICHARD
Pôle 4 - Chambre 1
6162fdf53ebbdffcbea6aa67
25 novembre 2010
] [R] épouse [D] née le [Date naissance 14] 1942 à [Localité 21] de nationalité française sans profession demeurant [Adresse 10] ci-devant actuellement [Adresse 16] représentée par la SCP GUIZARD
Pôle 5 - Chambre 8
6163cfff74df0e9c0194f823
12 janvier 2010
RESTAURATION - ESR prise en la personne de ses représentants légaux ayant son siège [Adresse 40] [Localité 86] représentée par la SCP FISSELIER-CHILOUX-BOULAY, avoués à la cour assistée de Me Vincent ROUX
Chambre commerciale
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28 avril 2026
Emily APOLLIS de la SELARL SAFRAN AVOCATS, avocat au barreau de MONTPELLIER EURL [2] Représenté par Me BERTRAND David, avocat au barreau de BEZIERS (non présent à l'audience) et Me Bérangère GUIZARD
2ème Chambre
DCA_21NT01244_20220610
10 juin 2022
S'agissant du Pluvier guignard, l'étude d'impact mentionne qu'il s'agit d'une espèce non nicheuse, susceptible de fréquenter l'aire du projet en halte migratoire, la plaine à l'ouest de Mamers étant "
Pôle 5 - Chambre 16
631834e40876004f131a6087
6 septembre 2022
Société IMPORTYS SAS immatriculée au RCS de NANTERRE sous le n° 800 898 090 ayant son siège social : [Adresse 1] prise en la personne de son représentant légal, Représentée par Me Michel GUIZARD
Pôle 3 - Chambre 1
697b0158cdc6046d4710bc80
28 janvier 2026
4] 1959 à [Localité 32] (SYRIE) [Adresse 30] - [Localité 29] Monsieur [V] [Y] [OP] né le [Date naissance 4] 1986 à [Localité 43] (92) [Adresse 30] - [Localité 29] représentés par Me Michel GUIZARD
Chambre sociale 4-6
671b35bf2edfb0b58c05f154
24 octobre 2024
SEGURA, avocat au barreau de PARIS APPELANT **************** ASSOCIATION SPORTIVE DU GOLF ET COUNRTY CLUB DE [Localité 4] [Adresse 1] [Localité 4] Représentant : Me Jean-charles GUILLARD
Pôle 5 - Chambre 9
5fda371d597fbf7d3067f171
12 septembre 2019
et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège Immatriculée au RCS de BOBIGNY sousle numéro 499 773 661 [Adresse 1] [Localité 1] Représentées par Me Michel GUIZARD
Pôle 1 - Chambre 1
616246c1af0a1de0eb1b64a4
27 mai 2014
postulant du barreau de PARIS, toque : B0936 ayant pour avocat Me Martine RENUCCI PEPRATX, du barreau de MARSEILLE Monsieur [MT] [E] [Adresse 7] [Localité 6] représenté par Me Michel GUIZARD
615e0d9ec25a97f0381f4e5a
23 janvier 2014
d'exploitation des établissement JEANNEAU) ayant son siège [Adresse 2] [Localité 1] prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège représentée par : Me Michel GUIZARD
Pôle 5 - Chambre 5
616409151826438d67225b64
5 novembre 2009
ISTRANS prise en la personne de ses représentants légaux ayant son siège : [Adresse 8] représentée par la SCP GUIZARD, avoués à la Cour S.A.
Cour d'Appel
6253ca48bd3db21cbdd8a8fc
31 janvier 2008
DU STAND Ayant son siège social : 45, route de Paris 71530 CHAMPFORGEUIL représentée par la SCP BOURGEON & KAWALA & BOUDY, avoués à la Cour assistée de Maître BENOIT, avocat Monsieur Jean Marc X
6253cbc6bd3db21cbdd8e3bb
29 juin 2010
de MONTPELLIER INTIMÉE ET APPELANTE : LA POSTE prise en la personne de son Président du conseil d'Administration en exercice 44 rue de Vaugirard 75757 PARIS CEDEX 15 représentée par la SCP GUIZARD-SERVAIS
6253cabdbd3db21cbdd8be81
28 mai 2008
DGLA agissant poursuites et diligences de son gérant 8 Rue Lemercier 75017 PARIS représentée par la SCP GUIZARD, avoués à la Cour assistée de Me Jean DE ROUX, avocat au barreau de PARIS, toque :
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