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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème chambre - formation à 3
DCA_21MA03863_20231019
19 octobre 2023
séquestre avec la charge de régler les appels de fonds du vendeur.
21e chambre
642fb7cccece1704f5747ada
6 avril 2023
Ainsi, alors que notre chiffre d'affaires au 2ème semestre 2016 atteignait 756 905 euros, il a chuté à 475 326 euros au 2ème semestre 2017, soit une baisse de 37,20%.
5ème chambre - formation à 3
DCA_24MA01893_20260123
23 janvier 2026
décision datée du 8 juin 2021 et signée le 11 juin suivant par laquelle le président de l’université de Toulon a refusé de lui verser la prime de recherche et d’enseignement supérieur au titre du premier semestre
Juge des référés
ORCA_24DA01169_20250321
21 mars 2025
A a validé le premier semestre de la formation avec une moyenne de 10,03 mais été déclaré défaillant au second semestre. Si l'année suivante M.
6ème chambre - formation à 3
DCA_22MA01745_20231113
13 novembre 2023
A ne remplissait pas les conditions prévues par ces dispositions.
2ème chambre - formation à 3
DCA_23LY00004_20241017
17 octobre 2024
1908305, 2000291, 2001029 du 14 octobre 2022, le tribunal administratif de Grenoble a accordé à la SARL Tetras le remboursement du crédit de taxe sur la valeur ajoutée sollicité au titre du deuxième semestre
4ème Chambre
DCA_21VE03159_20231017
17 octobre 2023
A le 3 février 2021 a été rejeté par une décision du préfet du Val-d'Oise du 24 février 2021. M.
ORCA_24LY01070_20251020
20 octobre 2025
La condition prévue à l’article L. 412-1 n’est pas opposable ».
Cour administrative d'appel de Douai
ORCA_22DA01249_20220822
22 août 2022
Il résulte de ce qui précède que tous les moyens ci-dessus invoqués, par action ou par exception, doivent être écartés. 13.
Chambre 1-2
6364ba70e405357f749ea63e
20 octobre 2022
prévue dans l'acte de vente, la somme de 10 000 euros doit être débloquée à leur profit ; - juge que le refus de Mme [X] de donner son accord au déblocage de la somme séquestrée à leur profit constitue
DCA_23NC01922_20240604
4 juin 2024
En premier lieu, il ressort des motifs mêmes de l'arrêté en litige que la préfète du Bas-Rhin a procédé à un examen de la situation de M.
ORCA_24VE02888_20250311
11 mars 2025
depuis plus de dix ans, l'année 2016, le premier semestre 2017 et le premier semestre 2020 n'étant cités qu'à titre d'exemples, ainsi qu'il résulte de l'emploi par le préfet de l'adverbe " notamment "
Pôle 6 - Chambre 9
6024944365598286158fcaf0
10 février 2021
Il établit ainsi, en produisant les évaluations de la salariée à compter du premier semestre 2014, que Mme [O] rend son travail avec retard (rédaction de slide et d'écrits), la veille pour lendemain ou
Cour administrative d'appel de Paris
ORCA_22PA05361_20221221
21 décembre 2022
Par un arrêté du 3 mars 2022, le préfet de la Seine-Saint-Denis a obligé M.
Cour administrative d'appel de Versailles
ORCA_23VE00468_20231009
9 octobre 2023
Il résulte de tout ce qui précède que la requête d'appel de Mme A C est manifestement dépourvue de fondement.
ORCA_23VE00896_20240430
30 avril 2024
Il résulte de tout ce qui précède que la requête d'appel de Mme B est manifestement dépourvue de fondement.
7ème chambre - formation à 3
DCA_23MA00746_20231006
6 octobre 2023
Il résulte de tout ce qui précède que M.
Pôle 6 - Chambre 6
60358783fdb966ac7a0e8504
6 avril 2016
Le 27 mars 2014, la SARL SEBEST a fait l'acquisition du fonds de commerce.
ORCA_22DA02556_20230215
15 février 2023
La requête a été communiquée au préfet du Nord qui n'a pas produit de mémoire.
DCA_23NC03120_20241219
19 décembre 2024
En premier lieu, il résulte de ce qui précède que M.
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