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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 6 - Chambre 11
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16 février 2021
, les sociétés Mercator Press NV et Mercator Press Sales NV et l'AGS de toutes demandes à son encontre, - condamner solidairement chaque salarié et les sociétés Mercator Press NV et Mercator Press Sales
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Chambre 4-6
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1 juillet 2022
la SAS Districom Sales and Marketing fait état de contrats signés et approuvés par le salarié.
Chambre sociale
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24 avril 2025
Cette dernière indique qu'elle se trouvait avec la salariée dans la salle de réunion quand Messieurs. [T] et [G] sont entrés et leur ont demandé de ne pas déjeuner à cet endroit.
Avis
CADA:20170669
27 avril 2017
maire de Meaux à sa demande de communication d'une copie scannée en version couleur des trois documents originaux de la convention signée par le demandeur le 28 février 2012 pour l'occupation d'une salle
Chambre sociale 4-5
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18 janvier 2024
Le salarié produit plusieurs pièces à l'appui de l'affirmation selon laquelle l'employeur avait connaissance de sa prise de participation dans la société Safe Diffusion depuis juin 2018 : notamment une
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21 octobre 2025
[J] par la société MGS Sales & Marketing est sans cause réelle et sérieuse, - condamne la société MGS Sales & Marketing au versement à M.
Pôle 6 - Chambre 13
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29 mai 2020
Cet élément va dans le sens de la thèse du salarié intimé.
CHAMBRE SOCIALE B
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3 juillet 2020
La rémunération mensuelle du salarié n'est pas affectée par ces variations.
CHAMBRE SOCIALE C
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12 novembre 2020
[Z] [W] constitue ainsi la convention individuelle de forfait passée par écrit entre la société et le salarié prévue par la loi.
11e chambre
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30 janvier 2020
Il doit être observé qu'au titre des avantages en nature le salarié ne forme aucune demande.
7ème Ch Prud'homale
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29 janvier 2020
L'employeur produit : des attestations de salariés et ex salariés sur leurs horaires et amplitudes de travail, et sur les modalités de décompte et paiement des heures supplémentaires au sein de l'entreprise
Ch. Sociale -Section A
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7 janvier 2020
[R] a bénéficié d'une mobilité c'est-à-dire d'un transfert de son contrat de travail au sein de la société DOVER suisse et que le «transfert» intragroupe de salariés, visant à ouvrir aux salariés davantage
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