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4 698 résultats pour « Salsac »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

15e chambre

5fd973390e26b16056036571

Appel

29 janvier 2020

29 janvier 2020

Les offres de reclassement proposées au salarié sont écrites et précises.

Source officielle

Page 15 sur 235

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CA

15e chambre

5fda1d73499bc46199824742

Appel

25 septembre 2019

25 septembre 2019

[T] ne démontre pas que la SGH PARIS-BERTHIER aurait volontairement dissimulé son emploi salarié.

Source officielle
CA

8ème Ch Prud'homale

5fd9330e49802513c04a4a8a

Appel

15 mai 2020

15 mai 2020

En l'espèce, selon le contrat à durée indéterminée signé le 18 décembre 2008 (pièce n°2 du salarié), M.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 7

5fca764c42cda663924a7c4c

Appel

8 octobre 2020

8 octobre 2020

Il ajoute que l'existence d'un préjudice d'anxiété personnellement subi par le salarié exposé a été reconnue par la jurisprudence la plus récente au bénéfice de salariés ayant travaillé dans un établissement

Source officielle
CA

19e chambre

5fdadb438ab79a6e15063503

Appel

15 mai 2019

15 mai 2019

qui constitue une violation des obligations résultant du contrat de travail ou des relations de travail d'une importance telle qu'elle rend impossible le maintien du salarié dans l'entreprise ; que la

Source officielle
CA

Pôle 2 - Chambre 3

5fd9118659b85cabb10253d7

Appel

22 juin 2020

22 juin 2020

somme de 16 764,67 £, en faisant valoir que ses revenus ont globalement diminué depuis 2012, ce qui ne serait par advenu dans la marine britannique où les salaires sont réévalués chaque année et les salariés

Source officielle
CA

3e chambre sociale

5fd92090d1cd69bd9c88c709

Appel

3 juin 2020

3 juin 2020

Sur la faute inexcusable L'employeur est tenu envers le salarié d'une obligation de sécurité de résultat.

Source officielle
CA

Sociale B salle 3

5fd96d06891399593c03b84d

Appel

31 janvier 2020

31 janvier 2020

Par arrêt prononcé le 13 juillet 2018, la présente Cour a : -invité le salarié à chiffrer sa demande d'indemnité de déplacement -invité les parties à produire des justificatifs, notamment quant aux

Source officielle
CA

Chambre 4-7

5fd97a779b2cb268a2b9f8d8

Appel

24 janvier 2020

24 janvier 2020

Elle conteste enfin, et à titre subsidiaire, les montants sollicités par la salariée.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 11

5fdc269d52dd1b4ac0d542b1

Appel

18 décembre 2018

18 décembre 2018

Rejet de la demande de communication de pièces du salarié, confirmation du jugement du conseil de prud'hommes de Bobigny du 30 mai 2016, rejet de la fin de non-recevoir invoquée par le salarié à l'encontre

Résumé IA — à vérifier
CA

17e Chambre

5fdc643b05ad3787f3d1c68f

Appel

29 novembre 2018

29 novembre 2018

Le salarié réclame l'annulation d'un avertissement infligé le 2 août 2010.

Source officielle
CA

11e chambre

5fd93f06fb08bf24eda342b3

Appel

26 mars 2020

26 mars 2020

Au cours de l'exécution de son contrat de travail, plusieurs avertissements étaient notifiés au salarié en raison notamment d'arrivées tardives, d'absences injustifiées et de difficultés logistiques.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 10

5fd9201c929ea0bd18d0c2e5

Appel

3 juin 2020

3 juin 2020

Il est avéré que ce management inadapté et blessant a eu des répercussions sur l'état de santé du salarié au point qu'il a été déclaré inapte à tout poste au sein de l'entreprise.

Source officielle
CA

Ch. Sociale -Section B

5fca8d38c907c47fa8d88651

Appel

10 septembre 2020

10 septembre 2020

Tout salarié est ainsi recevable à demander devant le juge prud'homal la résiliation de son contrat de travail, s'il justifie de manquements de l'employeur à ses obligations nées de ce contrat, lorsque

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 5

5fd934b41dff261634310f98

Appel

14 mai 2020

14 mai 2020

En effet, le motif du licenciement n'est pas constitué par cette faute de la salariée mais par la perte de confiance résultant du non respect de ses engagements de remboursement par la salariée.

Source officielle
CA

Ch. Sociale -Section A

5fd875309491dbad2008ec9b

Appel

8 décembre 2020

8 décembre 2020

[V] car cette nouvelle méthode de calcul était nettement plus avantageuse pour les salariés. Sur les congés payés : depuis des années, M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc15bd3db21cbdd8f135

Appel

28 février 2012

28 février 2012

constituant une violation des obligations découlant du contrat de travail ou des relations de travail d'une importance telle qu'elle rend impossible le maintien du salarié dans l'entreprise ; la preuve

Source officielle
CA

Chambre Sociale

631c2b38bd7923fcb00afacc

Appel

8 septembre 2022

8 septembre 2022

[K] [I] et a contrario que cette lettre contenait bien la convocation du salarié pour l'entretien préalable du 10 mars 2017.

Source officielle
CA

4eme Chambre Section 2

5fd939014415271dfa39cad3

Appel

30 avril 2020

30 avril 2020

[G] rappelle qu'un seul salarié, M.

Source officielle
CA

Conseil

CADA:20101542

Appel

8 avril 2010

8 avril 2010

La commission d'accès aux documents administratifs a examiné, dans sa séance du 8 avril 2010, votre demande de conseil relative au caractère communicable de la liste nominative des salariés des agences

Source officielle