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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
13e chambre
652f79a3b053208318995c9c
17 octobre 2023
17 octobre 2023
2021 par le Tribunal de Commerce de VERSAILLES N° Chambre : N° Section : N° RG : 2020F00688 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Anne-Laure WIART Me Sophie
Source officielle1ère Chambre
6789fa470c7dc206c9eb7e51
16 janvier 2025
16 janvier 2025
Marc RIVET, président de chambre et Anne-Sophie WILLM Conseiller. Greffier : Melle Leila ZAIT, Greffier, lors des débats et du prononcé de la décision.
Source officiellePôle 6 - Chambre 2
6780b932b10ab0632f704a0c
9 janvier 2025
9 janvier 2025
rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Marie-Paule ALZEARI, présidente Eric LEGRIS, président Christine LAGARDE, conseillère Greffière lors des débats : Madame Sophie
Source officiellePôle 4 - Chambre 9 - A
67f8a8a3a5ae27812390dedb
10 avril 2025
10 avril 2025
FRANFINANCE, société anonyme agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés audit siège N° SIRET : 719 807 406 00967 [Adresse 6] [Adresse 6] [Localité 4] représentée par Me Sophie
Source officielle1ère CHAMBRE CIVILE
671740646a24f8a713323b4e
21 octobre 2024
21 octobre 2024
FRANFINANCE agissant en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social [Adresse 4] Représentée par Me Anne-sophie VERDIER de la SELARL MAÎTRE ANNE-SOPHIE VERDIER, avocat
Source officielle1ère Chambre
6801e19c9b53b0c2f5373f2b
17 avril 2025
17 avril 2025
Cédric SAUNIER, Conseiller Mme Anne-Sophie WILLM, Conseiller Greffier : Mme Fabienne ARNOUX, Greffier, lors des débats et du prononcé de la décision.
Source officiellePôle 4 - Chambre 9 - B
65aa2960a34ad10008581b92
18 janvier 2024
18 janvier 2024
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Mme Muriel DURAND, présidente Mme Sophie COULIBEUF, conseillère Mme Laurence ARBELLOT, conseillère Greffière
Source officielleCour d'Appel
6253ca59bd3db21cbdd8ac7c
23 janvier 2008
23 janvier 2008
Procédure Civile, devant la Cour composée de : Monsieur Pierre D' HERVE, Président Monsieur Jean- Luc PROUZAT, Conseiller Monsieur Eric SENNA, Conseiller Greffier, lors des débats : Mademoiselle Sophie
Source officiellePôle 2 - Chambre 5
615e0e3cc25a97f0381f53c9
24 juin 2014
24 juin 2014
JEANNIN ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque : C0480 INTIMÉE SARL KIOSQUES FLOTTANTS COMPAGNIE DES BATEAUX DE L'INTÉRIEUR [Adresse 2] [Adresse 2] [Localité 2] Représentée par Me Sophie
Source officielleCour d'Appel
6253cb7dbd3db21cbdd8d9ff
15 décembre 2010
15 décembre 2010
délibéré de la Cour, composée de : Madame Julie GAY, Président de chambre Madame Catherine GIRARD-ALEXANDRE, Conseiller Madame Rose-May SPAZZOLA, Conseiller GREFFIER LORS DES DEBATS : Madame Sophie
Source officielleChambre Commerciale
631c2ae4bd7923fcb00af969
8 septembre 2022
8 septembre 2022
Portalis DBVM-V-B7F-LDBI C1 Minute N° Copie exécutoire délivrée le : la SCP CONSOM'ACTES la SELARL JEAN-MICHEL ET SOPHIE
Source officielleCHAMBRE 8 SECTION 1
679334ba54e6f046d26ca3a2
23 janvier 2025
23 janvier 2025
Les parties ont été avisées à l'issue des débats que l'arrêt serait prononcé par sa mise à disposition au greffe GREFFIER LORS DES DÉBATS :Anne-Sophie Joly COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ
Source officielle4ème CHAMBRE COMMERCIALE
Portalis DBVJ-V-B7H-NCFO SAS M SAVEL MACONNERIEc/S.A
679875d75d0c5ebad4c058b0
27 janvier 2025
27 janvier 2025
, Madame Anne-Sophie JARNEVIC,Conseiller, Greffier lors des débats : Monsieur Hervé GOUDOT ARRÊT : - contradictoire - prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de
Source officielle2ème chambre A
65a8d2b7e12c85000874aece
17 janvier 2024
17 janvier 2024
la cour d'appel, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues à l'article 450 alinéa 2 du code de procédure civile, Signé par Isabelle BORDENAVE, présidente, et par Sophie
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_21LY01197_20220504
4 mai 2022
4 mai 2022
Lorsqu'il examine une demande d'admission exceptionnelle au séjour présentée sur le fondement de ces dispositions, le préfet vérifie tout d'abord que l'étranger est dans l'année qui suit son dix-huitième
Source officielleChambre Sécurité Sociale
62c7cacacb8dca058e3e7dac
5 juillet 2022
5 juillet 2022
- signé par Madame Sophie GRALL, Président de chambre, et Monsieur Alexis DOUET, Greffier auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.
Source officielleChambre Sécurité Sociale
62c7cacacb8dca058e3e7dae
5 juillet 2022
5 juillet 2022
MONSIEUR LE MINISTRE CHARGÉ DE LA SÉCURITÉ SOCIALE [Adresse 1] [Localité 6] Non comparant, ni représenté D'AUTRE PART, COMPOSITION DE LA COUR Lors des débats et du délibéré : Madame Sophie
Source officielleCHAMBRE 8 SECTION 1
6711fabc7603bf88a188471d
17 octobre 2024
17 octobre 2024
L'appelant fait par ailleurs valoir, au visa de l'article L.313-16 du code de la consommation, que l'établissement de crédit n'a pas vérifié ses capacités de remboursement et a manqué à son devoir de mise
Source officiellePôle 4 - Chambre 9 - A
69fd7751cdc6046d47036fa7
7 mai 2026
7 mai 2026
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Mme Muriel DURAND, Présidente de chambre Mme Laurence ARBELLOT, Conseillère Mme Sophie COULIBEUF, Conseillère
Source officiellePôle 4 - Chambre 9 - A
686765519f40b42a26419e12
3 juillet 2025
3 juillet 2025
Il a également retenu que la banque n'avait pas suffisamment vérifié la solvabilité de l'emprunteuse en ne lui demandant pas les justificatifs de ses charges.
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