Vincent BRAUD, président de chambre Mme Pascale SAPPEY-GUESDON, conseillère Mme Laurence CHAINTRON, conseillère qui en ont délibéré, un rapport a été présenté à l'audience par Mme Pascale SAPPEY-GUESDON

Vincent BRAUD, président de chambre Mme Laurence CHAINTRON, conseillère Mme Anne BAMBERGER, conseillère Greffier, lors des débats : Mme Mélanie THOMAS ARRET : - contradictoire - par mise

en date du 20 janvier 2014 contenant dénonciation des conclusions délivrée par remise à domicile SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES DU [Adresse 18] représenté par son syndic la SA GERASCO - Cabinet THOMAS

1956 à [Localité 5] [Adresse 1] [Adresse 1] représentée par Me Catherine PIBAROT, avocat au barreau de ROANNE INTIMEE : URSSAF [Localité 3] [Adresse 4] [Adresse 4] représenté par Me Thomas

RESIDSOCIAL [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Me Olivier BERNABE, avocat au barreau de PARIS, toque : B0753 Et assistée de Me Thomas CASSAGNE, avocat plaidant au barreau de PARIS, toque :

Vincent BRAUD, président de chambre Mme Pascale SAPPEY-GUESON, conseillère qui ont délibéré.

ARRÊT DU 31 OCTOBRE 2023 APPELANT : [E] [V] [Adresse 1] [Localité 2] comparant en personne INTIMEE : URSSAF RHÔNE -ALPES [Adresse 4] [Localité 3] représenté par Me Thomas

Représenté par Me RAYNAUD substituant Me Vincent DE TORRES de la SCP DE TORRES - PY - MOLINA - BOSC BERTOU, avocat au barreau de PYRENEES-ORIENTALES En application de l'article 937 du code de

Vincent BRAUD dans les conditions prévues par l'article 804 du code de procédure civile.

Vincent BRAUD,président de chambre entendu en son rapport, et Mme Francoise BARUTEL, conseillère appelée d'une autre chambre.

Vincent BRAUD, président de chambre Mme Pascale SAPPEY-GUESDON, conseillère chargée du rapport Mme Laurence CHAINTRON, conseillère qui en ont délibéré.

Vincent BRAUD dans les conditions prévues par l'article 804 du code de procédure civile.

Vincent BRAUD dans les conditions prévues par l'article 804 du code de procédure civile.

représentant légal domicilié en cette qualité audit siège Représentée par Me Blandine DAVID de la SELARL KAEM'S AVOCATS, avocat au barreau de Paris, toque : R110 Ayant pour avocat plaidant Me Thomas

Vincent X... a interjeté appel de ce jugement.

APPELANT Monsieur [T] [J] né le 03 décembre 1991 à [Localité 7] (99) de nationalité algérienne, comparant en personne, assisté de Me Thomas RAMON, avocat commis d'office au barreau d'AIX-EN-PROVENCE

Thouars + siège ".

Vincent BRAUD, président de chambre Mme Pascale SAPPEY-GUESDON, conseillère Mme Laurence CHAINTRON, conseillère chargée du rapport qui en ont délibéré.