Prise en la personne de son représentant légal en exercice 7 Place Georges Dupuy 30100 ALES COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur Régis TOURNIER, Président, Monsieur

B, représenté par Me Antoine Tourbier, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté du 15 avril 2022 de la préfète de la Somme ; 3°) d'enjoindre à cette autorité de lui

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 17 juin 2022, Mme A, représentée par Me Antoine Tourbier, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté du 10

B... représenté par Me Tourbier, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement ; 2°) d’annuler cet arrêté ; 3°) d’enjoindre au préfet de lui délivrer une carte de séjour temporaire mention «

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 25 février 2022, Mme A B, représentée par Me Tourbier, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler cet arrêté ; 3°)

A, représenté par Me Tourbier, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté du 10 février 2022 par lequel la préfète de la Somme a refusé de lui délivrer un titre de séjour

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 10 août 2022, Mme B, représentée par Me Tourbier, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler cet arrêté ; 3°) d'enjoindre

A, représenté par Me Tourbier, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler cet arrêté ; 3°) d'enjoindre à la préfète de la Somme de lui délivrer un titre de séjour dans un délai

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 6 décembre 2024, Mme A représentée par Me Tourbier, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler cet arrêté ; 3°) d'enjoindre

A, représenté par Me Antoine Tourbier, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler pour excès de pouvoir cet arrêté ; 3°) d'enjoindre au préfet de la Somme de lui délivrer un titre

En l'espèce, la pièce compostée n° 020046 à 020050 correspond à un document intitulé «note sur les aspects fiscaux liés à l'organisation de la tournée des stades 2009».

Elle a considéré que le préjudice lié à la perte de tournées en province n'était pas démontré, en raison du peu d'éléments sur la faisabilité effective de ces tournées.

C 4 N° RG 22/04575 N° Portalis DBVM-V-B7G-LUDG N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : la SELARL LX

La rémunération des tournées ne correspondait pas aux horaires de service.

COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE SOCIALE Prud'Hommes GROSSES le à SCP LAVISSE SELARL LEMERCIER-HENNON COPIES le à M.

«SE TOCANIER-Aire sur Adour » aux dépens.

Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 9 ARRÊT DU 5 AVRIL 2023 (n° , 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire

BILAL Décision déférée à la cour : Ordonnance rendue le 15 Novembre 2021 par le Tribunal de proximité d'ASNIERES N° RG : 12-21-0180 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées

Fait par nous, Pauline DE ROCQUIGNY DU FAYEL, président, assisté de Elisabeth TODINI, Greffière, ce jour, le 09 Octobre 2025.

L'expert a ainsi examiné six tournées effectuées entre juin et décembre 2001. Les périodes de temps correctement sélectionnées sur les disques par M.