certifiée conforme à : - Mme [B] - [6] - Me Nicolas TOURNIER Copie exécutoire à : - Me Stéphanie PAILLER Notifiée le : Madame Charlotte MASQUART, conseillère, a rendu l'ordonnance

Christophe Tournier, président de la société GLCE Littoral, a demandé au juge des référés du tribunal administratif de Montpellier d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du

[Adresse 8] Représentant : Me Dominique TOURNIER, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : E0263 C/ Monsieur [C] [H] Exécutoire, copie, dossier délivrés à : Me Dominique TOURNIER Copie

B..., représenté par Me Tournier, demande à la cour : 1°) de l’admettre au bénéfice provisoire de l’aide juridictionnelle ; 2°) d’annuler le jugement du 11 juin 2025 du tribunal administratif de

[Adresse 6] C/ Monsieur [V] [Y] [J] [H] Exécutoire, copie, dossier délivrés à : SCP TOURNIER Copie délivrée à : Monsieur [V] [Y] [J] [H] Le JUGEMENT DU 18 Juillet 2024 Jugement

[Adresse 10] [Adresse 12] ET [Adresse 13] Représentant : Me Dominique TOURNIER, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : E0263 C/ Monsieur [Z] [T] Exécutoire, copie, dossier délivrés à :

[Adresse 11] Représentant : Me Dominique TOURNIER, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : E0263 C/ Monsieur [H] [B] Exécutoire, copie, dossier délivrés à : Me Dominique TOURNIER Copie

[Adresse 9] [Adresse 3]-[Adresse 6] [Localité 10] Représentant : Me Dominique TOURNIER, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : E0263 C/ Monsieur [K] [L] Exécutoire, copie, dossier délivrés

DE LA [Adresse 8] REPRESENTE PAR SON SYNDIC ATRIUM GESTION [Adresse 4] [Localité 5] représentée par Me Dominique TOURNIER substitué par Me Pauline TOURNIER DEFENDEURS : Monsieur [R] [K] [Adresse 3]

[Adresse 10] [Adresse 5] [Localité 9] Représentant : Me Dominique TOURNIER, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : E0263 C/ Monsieur [R] [E] Madame [J] [D] [O] Exécutoire, copie, dossier

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copies exécutoires délivrées le: à Me TOURNIER Copies certifiées conformes délivrées le: à Me TOURNIER ■ Charges de copropriété N° RG 25/12421 -

DE LA [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] représentée par Me Dominique TOURNIER, avocat au barreau de PARIS DEFENDEUR : M.

[Adresse 13] représenté par son syndic en exercice, la société SEGINE Représentant : Maître [J], avocats au barreau de PARIS C/ Monsieur [C] [R] Exécutoire, copie, dossier délivrés à :

XXXXXXXX01] Télécopie : [XXXXXXXX02] @ : [Courriel 10] REFERENCES : N° RG 24/00275 - N° Portalis DB3S-W-B7I-YZRS Minute : 24/00178 Monsieur [J] [N] [V] [R] Représentant : Me Dominique TOURNIER

SA SMAC Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 26 Juin 2014 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BOULOGNE BILLANCOURT Section : Encadrement N° RG : 12/01591 Copies

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copies certifiées conformes pour : Me Marc-Robert HOFFMANN #C1364Me Dominique TOURNIER #E0263+ 1 copie dossier délivrées le : ■ 4ème chambre 2ème section

DE LA RESIDENCE [Adresse 6] représenté par son syndic en exercice, la société FONCIA CHADEFAUX LECOQ Représentant : Me Dominique TOURNIER, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : E0263 C/ Madame

rejet éventuel des conclusions de l'appelante en date du 3 juillet 2023, d'une part, la réception des premières conclusions de l'intimée, reçues par la cour le 29 mars 2023 avec Maître Marie-Laure Tournier-Tredan

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copies exécutoires délivrées le: à Me TOURNIER-[Localité 2] Copies certifiées conformes délivrées le: à Me TOURNIER-[Localité 2], Me ZOUAOUI ■ Charges

SOCIÉTÉ LLOYD'S INSURANCE COMPANY Loi n° 77-1468 du30/12/1977 Copie revêtue de la formule exécutoire Le à Le à Le à Copie gratuite délivrée Le à