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23 315 résultats pour « Taeschh »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre sociale 4-2

6a0e92b8cdc6046d47649eb8

Appel

20 mai 2026

20 mai 2026

Mme [O] [Z] indique que les tâches qu'elle effectuait dépassaient largement les tâches ménagères légères pouvant être confiées à une jeune au pair, dans la limite de 25 heures par semaine au maximum sur

Source officielle

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CA

Chambre 4-1

643a4244d83dbd04f5fb2941

Appel

14 avril 2023

14 avril 2023

Elle réplique qu'elle avait, en qualité d'employeur, la possibilité de modifier les tâches confiées à la salariée dès lors que celle-ci conserve la même classification, la même rémunération, que les tâches

Source officielle
CA

9e Chambre C

61629bbceaaf44d62f53e928

Appel

7 décembre 2012

7 décembre 2012

, certaines tâches de décorations et de peinture.

Source officielle
CA

1ère Chambre

6798744e5b6b52f3e4a43183

Appel

27 janvier 2025

27 janvier 2025

d'ayant-droit de [A] [X], décédé le 21 juillet 2022 à [Localité 8] né le 19 Septembre 1961 à [Localité 6] (88) domicilié [Adresse 3] Représenté par Me Patrice CARNEL de la SCP GASSE CARNEL GASSE TAESCH

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 5

6360caac3c369c7f749970ad

Appel

27 octobre 2022

27 octobre 2022

Le 7 novembre au matin, je vous ai demandé d'accomplir des tâches de nettoyage de la cuisine pour en décharger votre collègue [Y], qui avait mal au dos.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cdbcbd3db21cbdd9451b

Appel

28 février 2019

28 février 2019

U... est devenue davantage autonome dans ses tâches comptables jusqu'alors contrôlées par V...

Source officielle
CA

Chambre Sociale

6349007563d497adffda42e4

Appel

13 octobre 2022

13 octobre 2022

l'a refusé à l'issue d'une seule journée et qu'elle a alors postulé, de sa propre initiative, au poste de coordinateur d'équipe, poste qui a été validé par le médecin du travail en en excluant les tâches

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE A

61624d71ed30a8f561738399

Appel

3 juin 2013

3 juin 2013

[N] [I] a objecté que l'équipe n'était pas assez étoffée (3 personnes) pour assumer cette tâche.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 9

6162c1cf34defd4c4b3b4644

Appel

5 décembre 2012

5 décembre 2012

[F] [W] rapporte bien la preuve de ses allégations, à savoir qu'il accomplissait des tâches relevant de la position 3.3.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 6

69fc2119cdc6046d47e11955

Appel

6 mai 2026

6 mai 2026

: le contrat de travail de Mme [N] incluait, parmi les tâches attribuées, la saisie de la comptabilité, or par courriel du 3 avril 2017 M.

Source officielle
CA

Ch. Sociale -Section B

64b0e800c42a2105dbc59c30

Appel

13 juillet 2023

13 juillet 2023

Il produit plusieurs comptes rendus de réunions effectués par email dont il ressort que des tâches précises avec des deadlines ont été affectés à Mme [E] [P].

Source officielle
CA

Ch. Sociale -Section A

627218d5228a02057de67499

Appel

3 mai 2022

3 mai 2022

[L] soutient que Mme [T] assumait une partie seulement des tâches mentionnées dans le contrat de travail commun avec son ancien compagnon.

Source officielle
CA

Chambre 4-6

680c6dc7fe1a38d696f20fae

Appel

25 avril 2025

25 avril 2025

Dans votre e-mail, vous soulevez le fait que l'intitulé du poste ne correspond pas aux tâches proposées.

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CA

Cour d'Appel

6253cc8abd3db21cbdd906f7

Appel

28 mai 2013

28 mai 2013

J'apprends que vous n'avez pas redistribué mes tâches pendant mon arrêt de travail.

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CA

Chbre Sociale Prud'Hommes

697deb8ccdc6046d47614c13

Appel

22 janvier 2026

22 janvier 2026

[W] [Y] refusait d'exécuter d'autres tâches que celles qui lui était habituellement assignées.

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CA

CHAMBRE SOCIALE

67d3d1d973dc0a7d8826fd81

Appel

7 janvier 2025

7 janvier 2025

de ses deux tâches principales : la comptabilité, confiée au cabinet comptable à compter de janvier 2020, et la paye, confiée au cabinet comptable en juin 2020.

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CA

4e chambre 2e section

6545ee634ac6088318da126a

Appel

2 novembre 2023

2 novembre 2023

[R], gardien, a été embauché à compter du 2 janvier 2007 en contrat à durée indéterminée en qualité de gardien à service permanent moyennant des tâches générales, des tâches administratives, des tâches

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CA

Cour d'Appel

6253cd2abd3db21cbdd92744

Appel

24 septembre 2015

24 septembre 2015

société et que les tâches doivent être exécutées dans le délai fixé par le directeur technique, temps fixé par les usages de la profession du bâtiment.

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CA

Cour d'Appel

6253cce8bd3db21cbdd91a61

Appel

10 septembre 2014

10 septembre 2014

Ces tâches semblent assez éloignées du poste de responsable technico-commercial que j'ai occupé jusqu'à là.

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CA

Pôle 6 - Chambre 12

634113ea58bc223e2e3f09a7

Appel

7 octobre 2022

7 octobre 2022

-il était prévu qu'il pouvait effecter des tâches de manutention en cas d'absentéisme ou de surplus de bagages, ce qui rendait ces taches non exceptionnelles et donc prévisibles.

Source officielle