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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Pôle 6 - Chambre 8
60321b5b0970dd52d7703b0c
5 avril 2018
5 avril 2018
), plus particulièrement du TASS de NANTES ; que ces demandes ont d'ailleurs été soumises par M.
Source officielle5e Chambre
5fda5473c47bef9c7b5bad55
25 juillet 2019
25 juillet 2019
Par requête du 5 février 2018, Mme [K] a saisi le tribunal des affaires de sécurité sociale du Val d'Oise ('TASS') d'une contestation de la décision de la commission de recours amiable de la CNAV.
Source officielle5e Chambre
6034e3678c82df0e07e3ac22
8 septembre 2016
8 septembre 2016
[V] a formé opposition à l'exécution de cette contrainte et a saisi le tribunal des affaires de sécurité sociale des Yvelines (TASS) aux fins d'annulation de celle-ci.
Source officielleCour d'Appel
6253caebbd3db21cbdd8c72b
7 octobre 2008
7 octobre 2008
Il s'agit de : -la contrainte émise le 8 juillet 2002 pour les cotisations et majorations des années 1993 à 2000 d'un montant de 22.842,83 euros validée par jugement du TASS de Toulouse en date du 10
Source officielleCour d'Appel
6253cdb4bd3db21cbdd94341
3 décembre 2018
3 décembre 2018
Par jugement du 21 mars 2017, le TASS de la Guadeloupe a déclaré le recours de M Y... Z... irrecevable comme tardif. M Y...
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_19BX04015_20220531
31 mai 2022
31 mai 2022
Elle fait valoir que : En ce qui concerne le rachis et le bassin : - l'infirmité n° 2512 de " lombarthrose L3-L4 et discret tassement cunéiforme antérieur du corps de L4 " est pensionnée au taux de
Source officiellePôle 5 - Chambre 1
651e5390a81daa831884f592
4 octobre 2023
4 octobre 2023
Adresse 4] [Localité 6] Représenté par Me Jean-Didier MEYNARD de la SCP BRODU - CICUREL - MEYNARD - GAUTHIER - MARIE, avocat au barreau de PARIS, toque : P0240 Ayant pour avocat plaidant Me Jérome TASSI
Source officielleChambre Sécurité Sociale
627df90d0d41e0057d43e552
10 mai 2022
10 mai 2022
Traumatisme thoracique, foyer de contusion pulmonaire des bases bilatérales, épanchement pleural bilatéral, fracture T11 associée à un tassement avec recul du mur postérieur, fracture arc postérieur de
Source officiellePôle 5 - Chambre 1
615e0d96c25a97f0381f4e23
2 décembre 2014
2 décembre 2014
Adresse 1] [Localité 2] Représenté par Mme [T] [C], chargée de mission en vertu d'un pouvoir général du 15 juin 2014 APPELÉE EN CAUSE : SCP LEXIA - VINCENT DORLANNE - ERIC DASSAS - ALBIN TASTE-OLIVIER
Source officielleCour d'Appel
6253ccbbbd3db21cbdd9119e
21 février 2014
21 février 2014
EN CONSEQUENCE Confirmons la décision du bureau d'aide juridictionnelle POUR LA PROCEDURE SUIVANTE : devant le TASS de BREST Rappelons que la présente ordonnance n'est pas susceptible de recours
Source officielleChambre 4 SB
63cb92c79c02507c9078dd14
19 janvier 2023
19 janvier 2023
[J] [F] a fait opposition à cette contrainte par courrier déposé au tribunal des affaires de la sécurité sociale du Haut-Rhin (TASS) le 23 septembre 2015.
Source officielleChambre 4 SB
6438f245a942a604f5e933f5
13 avril 2023
13 avril 2023
[W] [X] a saisi le tribunal des affaires de sécurité sociale (TASS) du Bas-Rhin par lettre recommandée expédiée le 6 juillet 2018.
Source officiellePôle 2 - Chambre 6
5fdd35016361699dfa40d9d8
28 septembre 2018
28 septembre 2018
tribunal des affaires de sécurité sociale de Nanterre, ce contentieux ayant donné lieu à deux décisions rendues par cette juridiction, un arrêt de la cour d'appel de Versailles, une audience devant le TASS
Source officielle14e Chambre
603455b8ed3b784503fccde1
14 décembre 2016
14 décembre 2016
[A] [I] a saisi le Tribunal des affaires de Sécurité Sociale (TASS) du Var d'un recours tendant à contester la décision émanant de la caisse de Mutualité Agricole (MSA), ayant procédé à l'annulation du
Source officielleCour d'Appel
6253c8e3bd3db21cbdd868c6
11 juin 2003
11 juin 2003
Stéphane C... nivelait un tas de terre chez son voisin, M. Gérard Y..., à l'aide d'un motoculteur qui lui avait été prêté lorsque l'engin s'est renversé.
Source officielle14e Chambre
615e0e84c25a97f0381f5779
5 novembre 2014
5 novembre 2014
La société REGICOM a saisi le Tribunal des affaires de Sécurité Sociale (TASS) des Bouches du Rhône d'un recours tendant à contester la décision de la Commission de Recours Amiable de l'URSSAF confirmant
Source officielleProtection sociale
5fdb7d51a6b2a15bc4ad0859
5 mars 2019
5 mars 2019
La société AXIMA demande à la Cour': - D'INFIRMER le jugement du TASS rejetant le sursis à statuer dans l'attente de la décision de la Cour Administrative de LYON, Par conséquent, - SURSEOIR à
Source officielle5e Chambre
5fdb9232caf36c70a05732f7
21 février 2019
21 février 2019
B... a saisi le tribunal des affaires de sécurité sociale des Yvelines (ci-après, le 'TASS').
Source officielleChambre sociale 4-6
6708c066445a086e2bcee1cb
10 octobre 2024
10 octobre 2024
Par requête du 5 février 2018, Mme [M] [D] a saisi le tribunal des affaires de sécurité sociale du Val d'Oise (ci-après le 'TASS') d'une contestation de la décision de la commission de recours amiable
Source officielle5e Chambre
5fdc8a12f923e5ad4466700d
15 novembre 2018
15 novembre 2018
Mabrouk X... a saisi le tribunal des affaires de sécurité sociale des Yvelines (ci-après, TASS) qui, par jugement du 2 mai 2017, a déclaré partiellement prescrite la créance de la CRAMIF et a condamné
Source officiellePage 15 sur 126