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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253c884bd3db21cbdd8578c
13 juin 2001
MANDATAIRE JUDICIAIRE DE L' EURL APACHE COMMUNICATION 54, rue Pargaminières 31000 TOULOUSE Non comparant ni représenté Madame Sylvie X... 12 Chemin Vieux Rustiques 11800 TREBES Représentant : la SCP TARLIER-BONNAFOUS
6253c884bd3db21cbdd85790
6253c8fbbd3db21cbdd86e31
26 avril 2004
pris soin d'indiquer, en plus du principal et des int rets chus, le taux des int rets normaux et celui des int rets de retard; ce faisant et alors qu'aucune forme particuliyre n'est exig e pour l' tablissement
Déclare recevable mais mal fondée l'action des consorts Yc/Madame Veuve A
6253c931bd3db21cbdd8785e
23 mars 2005
constructibilité de la parcelle no265, celle-ci n'étant à l'évidence pas constructible, comme il s'en déduit de la délibération du conseil municipal, de sa situation et de la description (terre et taillis
érêtsc/M. Y
6253ca99bd3db21cbdd8b80b
11 mars 2008
Pour se déterminer ainsi, le premier juge a relevé que si les désordres (notamment diverses déformations des longerons avant, du passage de roue avant droit et du tablier avant droit, avec recul des points
14e Chambre
615e0e5ac25a97f0381f5559
19 juin 2014
l'arrière de la cisaille pour récupérer les chutes de tôles ; Attendu que le témoin précise que la manutention de charges lourdes était exécutée par un chariot élévateur qui déposait les tôles sur le tablier
6253cb46bd3db21cbdd8d3a1
10 décembre 2009
devant revenir à Monsieur Alain X... pour l'emprise sur la parcelle dont il est propriétaire à BORDERES sur ECHEZ section F. 73 pour une superficie de 1581 m ² sur un total de 5581 m ² en nature de taillis
6253cd31bd3db21cbdd928a4
19 octobre 2015
Par courrier recommandé du 7 juin 2011, elle interrogeait ce dernier sur sa situation après qu'il lui ait demandé de remettre les clés et le tablier de l'entreprise.
1ère chambre - formation à 3
DCA_21BX03371_20221117
17 novembre 2022
Il ressort des pièces du dossier que ces parcelles, qui selon l'étude phytosanitaire réalisée le 22 mars 2018, comportent un taillis en très bon état sur près de 60% de leur surface totale, ainsi qu'une
6ème Chambre
DCA_24PA01392_20250507
7 mai 2025
B, représenté par la SCP Tarlier - Rèche - Guille-Meghabbar, agissant par Me Rèche, doit être regardé comme demandant à la Cour : 1°) de réformer ce jugement du 26 janvier 2024 du tribunal administratif
Pôle 5 - Chambre 8
69fad00bcdc6046d47bf6a5a
5 mai 2026
commissaire relative à l'admission des créances Décision attaquée : n° rendue par le Juge commissaire de bobigny le 31 Mars 2025 Appelante : Mutuelle L'UNION MUTUALISTE POUR LA GESTION DU GROUPE HOSPI TALIER
3ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX02684_20230622
22 juin 2023
Elle a alors changé d'orientation en s'inscrivant en première année de mastère " Manager des ressources humaines " à la Talis Business School au titre de l'année universitaire 2021-2022. 5.
4ème Chambre
DCA_25VE03913_20260318
18 mars 2026
de reclassement permettant une recherche d’abondement doit être écarté, alors qu’au surplus, la société Ynsect produit des courriers datés du 19 mai 2025, adressés par son administrateur aux sociétés Talis
Expropriations
68e9e7c51cc27cf28f90969a
9 octobre 2025
, landes taillis sous futaie et en ce qu'ils concernent des situations privilégiées, alors que comme l'a justement retenu le premier juge, la parcelle cadastrée ZH n°[Cadastre 5], bien que située à proximité
Pôle 4 - Chambre 7
642fb6ebcece1704f57477e8
6 avril 2023
La parcelle doit être évaluée au regard de son usage effectif c'est-à-dire celui du terrain nu en friche et bois taillis.
Pôle 5 - Chambre 2
67f9f3bba6be9c926c7caadf
11 avril 2025
blousons, bavoirs non en papier, ponchos, ponchos pour la pluie, peignoirs, peignoirs de bain, peignoirs de plage, peignoirs d'intérieur, bavoirs pour bébé en matières plastiques, bavoirs en tissu, tabliers
Pôle 3 - Chambre 1
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6 mars 2019
à leur fils, Monsieur [P] [B], la nue-propriété d'un corps de ferme sis [Localité 1] comprenant une maison d'habitation avec cour, appentis et grange, outre plusieurs parcelles de terre et de bois taillis
3e Chambre B
6036e0b190c6ba7e7b0b93d8
9 juillet 2015
suivant : - remplacement du meuble support de vasque trop court, - dépose la baignoire, - réparation des évacuations, - pose de la baignoire et fourniture d'un bouchon de vidange, - pose d'un tablier
3e chambre civile
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12 mai 2022
, concernant des problèmes de réglages, calage de vitrage, remplacement de vitrages, remplacement d'ouvrants, de persiennes coulissantes non posées, une pergola à remplacer, des lames, coulisses ou tablier
1ère Chambre
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21 octobre 2025
- c'est par contrat du 26 juin 2019 que la société KARP AND CO a souscrit à la prestation « LINGE SERVICE » comprenant la location de torchons, d'essuie verres et de tabliers et la mensualité a été fixée
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