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878 résultats pour « Thomas RAMON Me »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

9ème Ch Sécurité Sociale

64379e639477fe04f5cc67c3

Appel

12 avril 2023

12 avril 2023

comparant en personne INTIMÉE : L'UNION DE RECOUVREMENT DES COTISATIONS DE SÉCURITÉ SOCIALE ET D'ALLOCATIONS FAMILIALES PAYS DE LA LOIRE [Adresse 1] [Localité 4] représentée par Me Gaëtane THOMAS-TINOT

Source officielle

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CA

9ème Ch Sécurité Sociale

64379e639477fe04f5cc67c9

Appel

12 avril 2023

12 avril 2023

comparant en personne INTIMÉE : L'UNION DE RECOUVREMENT DES COTISATIONS DE SÉCURITÉ SOCIALE ET D'ALLOCATIONS FAMILIALES PAYS DE LA LOIRE [Adresse 1] [Localité 4] représentée par Me Gaëtane THOMAS-TINOT

Source officielle
CA

9ème Ch Sécurité Sociale

64379e649477fe04f5cc67cd

Appel

12 avril 2023

12 avril 2023

comparant en personne INTIMÉE : L'UNION DE RECOUVREMENT DES COTISATIONS DE SÉCURITÉ SOCIALE ET D'ALLOCATIONS FAMILIALES PAYS DE LA LOIRE [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Me Gaëtane THOMAS-TINOT

Source officielle
CA

3e chambre sociale

69d899c3cdc6046d47bc6879

Appel

9 avril 2026

9 avril 2026

Thomas LE MONNYER, Président de chambre M. Patrick HIDALGO, Conseiller Mme Frédérique BLANC, Conseillère qui en ont délibéré.

Source officielle
CA

Chambre 1-7

671b35272edfb0b58c05e953

Appel

24 octobre 2024

24 octobre 2024

DBVB-V-B7H-BLWIU [H] [C] [S] [K] épouse [C] C/ Société COMPAGNIE EUROPEENNE DE GARANTIES ET CAUTIONS Copie exécutoire délivrée le : à : Me Maud DAVAL-GUEDJ Me Thomas

Source officielle
CA

5e chambre civile

6799c769d0369362bfa17a8a

Appel

28 janvier 2025

28 janvier 2025

06 SEPTEMBRE 2022 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER N° RG 11-21-001594 APPELANTE : Madame [U] [M] née le 17 Mai 1976 à [Localité 6] (38) [Adresse 2] [Localité 4] Représentée par Me Thomas

Source officielle
CA

9ème Ch Sécurité Sociale

65a8d6f0e12c85000874b0b8

Appel

17 janvier 2024

17 janvier 2024

avocat au barreau de NANTES INTIMÉE : L'UNION DE RECOUVREMENT DES COTISATIONS DE SÉCURITÉ SOCIALE ET D'ALLOCATIONS FAMILIALES [Localité 2] [Adresse 3] [Adresse 3] représentée par Me Gaëtane THOMAS-TINOT

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CA

Cour d'Appel

6253c9b7bd3db21cbdd891c5

Appel

27 février 2007

27 février 2007

THOMAS, Conseiller En présence de Madame Dominique BRESLE greffier lors des débats et du prononcé ENTRE : CENTRE SOCIAL de LURCY LEVIS prise en la personne de son réprésentant légal domicilié

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CA

Cour d'Appel

6253c9eabd3db21cbdd89929

Appel

24 octobre 2007

24 octobre 2007

JOBIN, avoués à la Cour ayant pour avocat Me Alexandre THOMAS-PORRI, avocat au barreau d'AJACCIO Monsieur François Z... ... 20000 AJACCIO représenté par Me Antoine CANARELLI, avoué à la Cour

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CA

Cour d'Appel

6253cbd7bd3db21cbdd8e6ec

Appel

1 juin 2011

1 juin 2011

THOMAS ARRÊT : - contradictoire -prononcé publiquement par mise à disposition au greffe après avis aux parties -signé par G. COUSTEAUX, président et par A. THOMAS, greffier de chambre.

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CA

Cour d'Appel

6253ccdcbd3db21cbdd91875

Appel

25 juin 2014

25 juin 2014

-Z...née le 13 Octobre 1964 à TOULON ... 83200 LE REVEST LES EAUX assistée de Me Thomas GIUSEPPI, avocat au barreau d'AJACCIO Mme Brigitte Christiane A...née le 04 Mars 1969 à Villemamble Chez Mme

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CA

9ème Ch Sécurité Sociale

69fd7253cdc6046d470292e2

Appel

6 mai 2026

6 mai 2026

barreau de RENNES INTIMÉE : L'UNION DE RECOUVREMENT DES COTISATIONS DE SÉCURITÉ SOCIALE ET D'ALLOCATIONS FAMILIALES PAYS DE LA [Localité 1] [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Me Gaëtane THOMAS-TINOT

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CA

2ème Chambre

66a33c1c02a12a235bae6caa

Appel

25 juillet 2024

25 juillet 2024

Thomas Habu Groud, conseiller, qui en ont délibéré.

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CA

Chambre 3-3

6711fa967603bf88a18844bd

Appel

17 octobre 2024

17 octobre 2024

son président, dont le siège social est sis [Adresse 2] - [Localité 5] représentée par Me Philippe BRUZZO de la SELAS SELAS BRUZZO DUBUCQ, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, assistée de Me Thomas

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CA

Référés

688d9d6fa7cb93066e4439f0

Appel

1 août 2025

1 août 2025

Localité 6] Madame [K] [G] épouse [W] née le 26 Mars 1981 à [Localité 9] [Adresse 3] [Localité 6] ayant pour avocat constitué Me Loïc LE ROY, avocat au barreau de Douai et pour avocat plaidant Me Thomas

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CA

9ème Ch Sécurité Sociale

66177db2e5d80f0008c2e910

Appel

10 avril 2024

10 avril 2024

10388 **** APPELANTE : La Société [4] [Adresse 5] [Localité 2] représentée par Me Olivia COLMET DAAGE de la SELEURL OLIVIA COLMET DAAGE AVOCAT, avocat au barreau de PARIS substituée par Me Thomas

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CA

1ère Chambre

603356fcc92bff0812d6354c

Appel

5 juillet 2017

5 juillet 2017

ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège représentée par Maître Nicolas PETIT de la SELARL TORTIGUE - PETIT - SORNIQUE, avocat au barreau de BAYONNE assistée de Maître Thomas

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CA

Pôle 4 - Chambre 8

60322e2f40a40c64f20cd442

Appel

29 mars 2018

29 mars 2018

[Adresse 1] - [Localité 1] (Espagne) représentée par Me Bruno Regnier de la Scp Regnier - Bequet - Moisan, avocat au barreau de Paris, toque : L0050 ayant pour avocat plaidant Me Jean-Baptiste Thomas

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 10

5fdd7c93c35dd02839654a2f

Appel

10 septembre 2018

10 septembre 2018

Il prie la cour, à titre subsidiaire de ramener le montant de l'indemnité de résiliation de 24099,97 euros à 1000 euros et, en toute hypothèse, de débouter la société DSO Interactive de toute des demandes

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CA

Cour d'Appel

6253ca42bd3db21cbdd8a7f6

Appel

14 novembre 2007

14 novembre 2007

07220 VIVIERS représentée par la SCP BALSAN & GOURRET, avocats au barreau de VALENCE COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : Monsieur Régis TOURNIER, Président Monsieur Olivier THOMAS

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