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général : N° RG 22/08244 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CGNNR Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 08 Septembre 2022 -Conseiller de la mise en état de PARIS - RG n° 21/09861 APPELANTE Société THE

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CAA

4ème chambre-formation à 3

DCA_23MA02357_20241015

Admin. Appel

15 octobre 2024

pour être réceptionnés le 25 juin 2020, avaient préjudicié au bon exercice de son activité commerciale, la SARL Cendrillon Chausseur, qui exploitait trois magasins aux numéros 17, 19 et 21 de la rue Thiers

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15e chambre

63a1601e57ae7e05dfacebdf

Appel

27 octobre 2022

[R] est devenu salarié de la société Tel&Co World, dénommée ensuite la société The New Kase, dite ci-après la société TNK.

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Pôle 5 - Chambre 5

6163de19e9a173d6d859cbf5

Appel

21 janvier 2010

[K], et la société Le Cri du loup est devenue la SARL The X-Plorians. Le 20 janvier 1997, peu avant la sortie du premier album de M.

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Pôle 5 - Chambre 2

61636ee677a1403986670c31

Appel

14 janvier 2011

INTIMÉES : - SA BAC FILMS prise en la personne de ses représentants légaux, ayant son siège social [Adresse 5], - SARL THE FACTORY prise en la personne de son gérant, ayant son siège social [

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Cour d'Appel

6253c8e9bd3db21cbdd86a42

Appel

19 juin 2003

Société THE BOEING COMPANY . Société BOEING MANAGEMENT COMPANY COPIE CERTIFIEE CONFORME EXPEDITION EXECUTOIRE DELIVREES LE : A : . SCP JUPIN & ALGRIN . SCP JULLIEN LECHARNY ROL E.D.

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Pôle 5 - Chambre 4

6163ee7c3ae8501efbbc5359

Appel

21 octobre 2009

ENGLISH CENTER, de Maître [O] [T] ès qualité de commissaire à l'exécution du plan de sauvegarde de la société THE ENGLISH CENTER, de Maître [C] [D] ès qualité de mandataire judiciaire de la société THE

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CHAMBRE 2 SECTION 1

62da3e2c2eb797effb07030c

Appel

28 avril 2022

Commerce de LILLE METROPOLE, décision attaquée en date du 20 Octobre 2020, enregistrée sous le n° 19005042 APPELANTES Madame [X] [N] demeurant [Adresse 4] SARL [Adresse 8] sous l'enseigne THE

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1ere Chambre Section 1

65321b9b9e4ea48318f5b180

Appel

17 octobre 2023

[P] auprès de l'établissement The Dock City Shelter au [Adresse 1], [Localité 7].

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3ème chambre

636ca6966c7633dcd15b3da6

Appel

19 octobre 2022

THE NEW KASE C/ S.C.I.

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Cour d'Appel

6253c93bbd3db21cbdd87a89

Appel

6 décembre 2005

HANOI (VIETNAM) de nationalité Française 248 bis Boulevard Voltaire 75011 PARIS représenté par la SCP TOUZERY - COTTALORDA, avoués à la Cour assisté de Me Alain SCHAFIR, avocat au barreau de PARIS Madame Thi

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CAA

Juge des référés

ORCA_24PA00439_20240925

Admin. Appel

25 septembre 2024

laquelle l'ARCOM a autorisé la société Europe 1 Télécompagnie à exploiter un service de radio de catégorie E par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Europe 1 dans la zone de Thiers

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Chambre commerciale

642d149fcb8fa004f57da231

Appel

4 avril 2023

CLAN OF THE CLOUD [Adresse 4] [Localité 3] Représentée par Me Kim DURANT, avocat au barreau de MONTPELLIER, avocat plaidant substitué par Me Charles ZWILLER, avocat au barreau de MONTPELLIER, avocat

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Pôle 5 - Chambre 16

696a2979cdc6046d4784242c

Appel

15 janvier 2026

The Tribunal rejects the Russian Federation's jurisdictional and admissibility objections; 2. The Tribunal has jurisdiction to adjudicate the dispute submitted to it in this arbitration; 3.

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Pôle 5 - Chambre 16

634f95cdb5afe5adfff28b4b

Appel

18 octobre 2022

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CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_21BX03280_20241017

Admin. Appel

17 octobre 2024

Des observations en réponse à ces courriers présentées pour la société The Collection Flamands ont été enregistrées le 20 septembre 2023.

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Pôle 5 - Chambre 1

65b20ea8c4cf860008dff56c

Appel

24 janvier 2024

25 octobre 2021 par la société de droit luxembourgeois ROUND HILL TECHNOLOGIES à l'encontre de la demande d'enregistrement n° 4 790 213 déposée par la société OPCOLIVING portant sur le signe complexe 'THE

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Pôle 2 - Chambre 1

603742e2c109192138a4b3de

Appel

6 mai 2015

pages) Numéro d'inscription au répertoire général : 13/22842 Décision déférée à la Cour : Jugement du 30 Octobre 2013 -Tribunal de Grande Instance de Paris - RG n° 10/17250 APPELANTE Société THE

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Cour d'Appel

6253cccfbd3db21cbdd9152f

Appel

9 mai 2014

Phuong-Thuy Z... épouse Y... C/ EUROMEDITERRANEE (ETABLISSEMENT PUBLIC D'AMENAGEMENT) M.

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CAA

4ème chambre-formation à 3

DCA_23MA00386_20241015

Admin. Appel

15 octobre 2024

l'accès à leurs boutiques, avec une baisse de fréquentation, de leur durée, des nuisances qu'ils ont provoquées ; - de nombreuses indemnisations sont intervenues au bénéfice de commerçants de la rue Thiers

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