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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 4 - Chambre 1
615e0df2c25a97f0381f50a3
26 juin 2014
[S] [M], en qualité d'administrateur judiciaire de cette société désigné par jugement du 11 juillet 2013 et la société Montravers Yang-Ting, en qualité de mandataire judiciaire de cette société désignée
2ème chambre - formation à 3
DCA_22MA01204_20240209
9 février 2024
Il en va de même des équipements, notamment ceux à finalité orthopédique ou stomatologique ou ceux dénommés " Agillia SP Tiva ", " Basic conf ", " Pam de chirurgie coudée ", qui sont décrits sommairement
3ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX00352_20250114
14 janvier 2025
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 7 février 2023, la commune de Sainte-Anne, représentée par Me Yang-Ting Ho, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du 29 décembre
5ème chambre - formation à 3
DCA_23MA00060_20240223
23 février 2024
Lors d'un contrôle opéré le 27 juin 2019 sur le chantier de construction " Maison Favre " à Saint-Etienne de Tinée, les services de l'inspection du travail ont relevé, s'agissant d'un salarié employé par
1ère chambre - formation à 3
DCA_22BX00055_20230406
6 avril 2023
Par un mémoire en défense enregistré le 1er avril 2022, la société SCCV Arc-en-Ciel, représentée par Me Yang-Ting Ho, conclut rejet de la requête et à ce qu'une somme de 5 000 euros soit mise à la charge
Chambre Civile
6978611ccdc6046d47d6234e
20 janvier 2026
cette somme portera intérêts au taux légal à compter du présent jugement ; - ordonné à la société Web iPro de restituer à Mme [Z] les fichiers et droits du site internet dont le nom de domaine est tinas-law.com
2e chambre 3e section
5fded1a9d48f829fa1f1be7b
21 juin 2018
C/ Y..., Tina, Anna Z...
Pôle 5 - Chambre 6
60371d78f78d76b7a8663637
8 juin 2015
JML DEVELOPPEMENT 530.574 €, LACASSIN FINANCES 357.051 €, MASSILLIA FINANCES 396.324 €, SPIELBANG 373.614 €, [ZI] [J] FINANCES 763.347 €, TEN FINANCES 782.920 €, GAMMA CAPITAL (anciennement dénommée TIN
Pôle 4 - Chambre 6
67134bf9208351cec658665f
18 octobre 2024
Par lettre du 5 août 2015, la société Montravers Yang-Ting en qualité de liquidateur judiciaire de la société Baxter & Partners a résilié le contrat de cette entreprise avec M. [T] et Mme [N].
Pôle 6 - Chambre 7
6789f3c3c2a5bdff97030006
16 janvier 2025
THEVENOT PARTNERS [Adresse 3] [Localité 6]/FRANCE Représentée par Me Delphine RICARD, avocat au barreau de PARIS, toque : R280 PARTIES INTERVENANTES SELARL [E] [L]-TING [Adresse 7] [Localité
Chambre commerciale
63d0d60981a7b805de12b622
24 janvier 2023
Elle avait acquis ce fonds de commerce, précédemment exploité sous l'enseigne «Tinc Set », par acte authentique du 31 décembre 2013 moyennant la somme de 70 000 euros.
Cour d'Appel
6253ca9ebd3db21cbdd8b8ed
31 mars 2008
- dit que la vente des parcelles figurant au cadastre section ZR no 34 et 35 lieudit Les Contines, propriété de la COMMUNAUTE DE COMMUNES DU QUERCY CAUSSADAIS, intervenue au profit de la SCI LES CON TINES
6253ca8bbd3db21cbdd8b520
5 juin 2008
La Ste SOLYMOB avait acquis le terrain le 1 septembre 2000 de la Ste CASSIN, qui le tenait de la Ste SAINT PIERRE DE VAISE depuis le 31 décembre 1998, qui l'avait acquis elle-même de la Ste TISA le 8 janvier
Chambre civile TGI
665abae397d5920008107f20
26 avril 2024
conclu le 1er avril 2021 entre les parties en contrat de bail non meublé, ANNULE le congé délivré par Monsieur [J] [D], PRONONCE la résiliation du bail conclu le 1er avril 2021 entre Monsieur [J] CHIN-TIN-FUNG
6ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX00866_20240709
9 juillet 2024
Vu le mémoire, enregistré le 6 juin 2024, après la clôture de l'instruction, par la SELARL Montravers Yang-Ting, la SCP BTSG, la SELARL BCM et Associés et la SELARL El-Baze Charpentier, coliquidateurs
DCA_21BX01238_20230329
29 mars 2023
Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire enregistrés, le 23 mars 2021 et le 17 juin 2022, la société Ris'k, représentée par Me Yang-Ting Ho, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement
Pôle 5 - Chambre 9
5fca5747a870131f5655d9b4
19 novembre 2020
. ********** La société Bora Bora Cruise (BBC), aux droits de laquelle se présente Me Baud ès qualité de liquidateur, a acquis en 2002 deux bateaux de croisière (les navires Tia Moana et Tu Moana
Chambre 1-5
6973ad90cdc6046d4771d1b4
22 janvier 2026
[I] et Mme [W] n'apportent pas la preuve de l'anormalité du trouble du voisinage puisqu'une évaluation du chien Ciro et une étude comportementale de la chienne Tina démontrent qu'ils ne présentent aucune
6253c8febd3db21cbdd86eff
29 juin 2004
MIRET, conseillère, assistées lors des débats tenus en audience non publique par Anne-Marie BENOIT, greffière, a rendu l'ARRÊT contradictoire suivant : Exposé du Litige: Monsieur Emmanuel Y et Madame Tina
Chambre 4-2
643a423dd83dbd04f5fb292d
14 avril 2023
Rôle N° RG 19/09886 - N° Portalis DBVB-V-B7D-BEOSU [R] [F] C/ SARL CABINET BLANCHARD TISSANDIER Copie exécutoire délivrée le : 14 avril 2023 à : Me Virginie TIAN
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