Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253ca20bd3db21cbdd8a20f
29 octobre 2007
29 octobre 2007
Instance de CHARLEVILLE-MEZIERES Monsieur Eric X..., tant en son nom personnel qu'en sa qualité d'administrateur légal de la personne et des biens de ses enfants Jimmy et Justine X... ... 08090 TOURNES
Source officielleCour d'Appel
6253ca78bd3db21cbdd8b1d7
11 décembre 2007
11 décembre 2007
subordination entre la société DISTRIPRESSE VELAY et Monsieur X..., et donc la notion de contrat de travail, elle relève les éléments suivants en ce sens : - une rémunération selon la durée de la tournée
Source officielle1re Chambre B
6162b8d4efb73d2e55750e6c
24 janvier 2013
24 janvier 2013
Monsieur [R] [H] né le [Date naissance 1] 1995 à [Localité 24]), demeurant [Adresse 5] représenté par la SCP BOISSONNET ROUSSEAU, avocats au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, plaidant par Me Olivier TOURNU
Source officielleChambre 4-1
6341138d58bc223e2e3f086e
7 octobre 2022
7 octobre 2022
» sur laquelle le salarié est affecté, surtout que les plannings de tournées n'ont aucun caractère contractuel, celles-ci étant parfois amenées à évoluer de manière inopinée en présence, par exemple,
Source officielleChambre des Rétentions
687f1b17367fac10b162e5f1
21 juillet 2025
21 juillet 2025
administrative dans les locaux ne dépendant pas de l'administration pénitentiaire du centre de rétention administrative d'[Localité 1], comparant par visioconférence, assisté de Maître Charlotte TOURNIER
Source officielleChambre des Rétentions
66274ef7c1c6ed00087b3d51
21 avril 2024
21 avril 2024
[M] [N] ; Vu les observations et pièces de la Préfécture d'Ille et Vilaine reçues au greffe le 20 avril 2024 à 19h41 ; Après avoir entendu : - Me Charlotte TOURNIER, en sa plaidoirie, - M.
Source officielleChambre des Rétentions
6896d729fd8bd33bb83ea515
8 août 2025
8 août 2025
administrative dans les locaux ne dépendant pas de l'administration pénitentiaire du centre de rétention administrative d'[Localité 4], comparant par visioconférence, assisté de Maître Charlotte TOURNIER
Source officielleChambre des Rétentions
66162be499851e0008f1e6d2
9 avril 2024
9 avril 2024
[H] [E] ; Vu les conclusions et pièces de la préfecture de l'Orne reçues au greffe le 8 avril 2024 à 17h06 ; Après avoir entendu : - Me Charlotte Tournier, en sa plaidoirie, - M.
Source officielleCour d'Appel
6253c9a0bd3db21cbdd88d6d
15 novembre 2006
15 novembre 2006
Il en a rendu compte à la Cour lors de son délibéré.COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DELIBERE :Monsieur Régis TOURNIER, PrésidentMonsieur Olivier THOMAS, ConseillerMonsieur Yves ROUQUETTE-DUGARET, Vice Président
Source officielleCour d'Appel
6253c9b0bd3db21cbdd89097
7 février 2007
7 février 2007
Cirque Romain 30921 NÎMES CEDEX représenté par la SCP MONCEAUX BARNOUIN THEVENOT MONCEAUX, avocats au barreau de NÎMES COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur Régis TOURNIER
Source officielleCour d'Appel
6253c9b0bd3db21cbdd89098
7 février 2007
7 février 2007
, rue du Cirque Romain 30921 NÎMES CEDEX représentée par la SCP MONCEAUX BARNOUIN THEVENOT, avocat au barreau de NÎMES COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur Régis TOURNIER
Source officielleCour d'Appel
6253cabcbd3db21cbdd8be4c
3 juin 2008
3 juin 2008
CEDEX 1 représentée par la SCP BARTHELEMY & ASSOCIES, avocats au barreau de NIMES plaidant par Maître FABRE, avocat COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur Régis TOURNIER
Source officielleCour d'Appel
6253cabdbd3db21cbdd8be7a
9 janvier 2008
9 janvier 2008
COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DELIBERE : Monsieur Régis TOURNIER, Président Monsieur Olivier THOMAS, Conseiller Monsieur Yves ROUQUETTE-DUGARET, Conseiller GREFFIER : Madame Catherine ANGLADE,
Source officielleCour d'Appel
6253ca04bd3db21cbdd89d34
4 juillet 2007
4 juillet 2007
MAXIMIN LA STE BAUME représenté par le Cabinet JURISUD SPC BOUT, GASSER, PUECH, BARTHOUIL, avocats au barreau d'AVIGNON COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur Régis TOURNIER
Source officielleCour d'Appel
6253ca6cbd3db21cbdd8afd2
5 mars 2008
5 mars 2008
COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DELIBERE : Monsieur Régis TOURNIER, Président Monsieur Olivier THOMAS, Conseiller Madame Brigitte OLIVE, Conseiller GREFFIER : Madame Patricia SIOURILAS, Greffier
Source officielleCour d'Appel
6253ca6cbd3db21cbdd8afeb
23 mai 2007
23 mai 2007
COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur Régis TOURNIER, Président Monsieur Olivier THOMAS, Conseiller Madame Brigitte OLIVE, Conseiller GREFFIER : Madame Annie GAUCHEY, Greffier, lors
Source officielleCour d'Appel
6253cb42bd3db21cbdd8d31b
9 février 2010
9 février 2010
en qualité d'Administrateur Judiciaire de la SARL ALLIANCE IMMOBILIER ... 06300 NICE non comparants, non représentés COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur Régis TOURNIER
Source officielleCour d'Appel
Monsieur Laurent Xc/Monsieur Pascal Y
6253cd0cbd3db21cbdd9221b
1 avril 2015
1 avril 2015
Y... conducteur d'une Motocyclette alors qu'il effectuait le dépassement d'un engin de chantier conduit par monsieur X... a heurté la roue avant gauche de l'engin qui effectuait une manoeuvre pour tourner
Source officielle1ère chambre sociale
6438f240a942a604f5e933e6
13 avril 2023
13 avril 2023
calcul des estimations de trafic pour les années 2021, 2022 et 2023 - fournir, concernant les temps opérationnels de distribution, une simulation fiable et détaillée de l'impact de ces TOD sur les tournées
Source officielleCHAMBRE SOCIALE A
64a66047bbd03a05db965245
5 juillet 2023
5 juillet 2023
du 10 juillet 2015, nous vous avons notifié un rappel à l'ordre car en période de canicule, vous ne respectiez pas l'obligation de procéder systématiquement aux pleins de GNR/Fiul à chaque retour de tournée
Source officiellePage 15 sur 253