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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CHAMBRE SOCIALE SECTION A
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27 janvier 2026
Les salariés y exercent des fonctions telles que la réception, le tri et la livraison de colis sur un circuit prédéfini. M.
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Pôle 4 - Chambre 6
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19 septembre 2014
en la personne de ses représentants légaux Dont le siège social est [Adresse 2] [Localité 4] Représenté par : Me Michel BLIN avocat au barreau de PARIS, toque : L0058 Assisté par : Me Régis COLLIER
Pôle 4 - Chambre 2
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7 janvier 2015
copropriétaires de l'immeuble sis [Adresse 2] représenté par son syndic le cabinet HJS IMMOBILIER, ayant son siège social [Adresse 3] [Localité 4] représenté par Me Lucien MAKOSSO, avocat au barreau du VAL-DE-MARNE
1re chambre 2e section
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17 octobre 2023
Localité 4] Représentant : Maître Isabelle DELORME-MUNIGLIA de la SCP COURTAIGNE AVOCATS, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 52 - N° du dossier 022002 - Représentant : Maître Valérie
Chambre 1-3
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12 janvier 2023
domiciliés ès qualités audit siège sis [Adresse 4] représentée par Me Alain DE ANGELIS de la SCP DE ANGELIS-SEMIDEI- VUILLQUEZ-HABART-MELKI-BARDON, avocat au barreau de MARSEILLE substitué par Me Valérie
4e chambre
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17 octobre 2016
Pour la construction d'un ensemble immobilier vendu en état futur d'achèvement à la société Eurocommercial Properties France, composé de deux bâtiments à destination commerciale situé à [Localité 5] (Val-d'Oise
12e chambre section 2
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19 mai 2015
A l'arrivée, seuls 490 des 568 colis adressés à la société Pataugas étaient dans le camion.
Ch. Sociale -Section A
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17 mai 2022
DÉBATS : A l'audience publique du 08 Mars 2022, Valéry CHARBONNIER, Conseillère faisant fonction de Présidente chargée du rapport, en présence d'Amandine GAUCY, assistante de justice, assistée de Valérie
Pôle 6 - Chambre 7
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24 mai 2012
] [Localité 2] représenté par Me Nathalie LEHOT, avocat au barreau de l'ESSONNE INTIMEE SAS GSF ATLAS [Adresse 4] [Localité 1] représentée par Me Sophie CORNEVIN-COLLET, avocat au barreau de VAL
Cour d'Appel
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16 mai 2006
magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Sylvaine COURCELLE, président, Madame Catherine DUBOIS, conseiller, Madame Martine LE RESTIF DE LA MOTTE COLLAS
Pôle 6 - Chambre 8
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15 janvier 2015
Prud'hommes - Formation paritaire de MEAUX section encadrement RG n° 10/00166 APPELANT Monsieur [B] [D] [Adresse 2] [Localité 2] représenté par Me Karole SAMOUN BULOURDE, avocat au barreau du VAL-DE-MARNE
6253c9ddbd3db21cbdd8963e
14 septembre 2007
Monsieur VALLEE Fumichon 14710 ST MARTIN DE BLAGNY Comparants en personne, assistés de Me CHEVRET, avocat au barreau de CAEN INTIME : Monsieur Jean-Pierre Z...
Pôle 1 - Chambre 3
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2 avril 2026
Delphine Lecossois Lemaitre, avocat au barreau de Paris, toque : B1035 COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 25 novembre 2025, en audience publique, rapport ayant été fait par Valérie
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21 janvier 2026
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Michel Rispe, président de chambre Caroline Bianconi-Dulin, conseillère Valérie Georget, conseillère Greffier
CHAMBRE 1 SECTION 2
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18 janvier 2024
GREFFIER LORS DES DÉBATS : Anaïs Millescamps COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ Catherine Courteille, président de chambre Valérie Lacam, conseiller Véronique Galliot, conseiller ARRÊT
1ère ch. civile
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1 avril 2025
ENAULT de la SELARL YANNICK ENAULT-GREGOIRE LECLERC, avocat au barreau de Rouen DEFENDEURS A L'INCIDENT : SAMCV SMABTP RCS de Paris 775 684 764 [Adresse 8] [Localité 5] représentée par Me Valérie
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