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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre civile 1-5
6708c063445a086e2bcee183
10 octobre 2024
Javier 2024 par le Président du TJ de PONTOISE N° RG : 23/00532 Expéditions exécutoires Copies certifiées conformes délivrées le : 10/10/2024 à : Me Eva DUMONT SOLEIL, avocat au barreau de VAL
Cour d'Appel
6253cadabd3db21cbdd8c4ec
18 février 2008
COMPAGNIE SUISSE SANTE 41 rue du Chateaudun 75304 PARIS CEDEX O9 non représentée CPAM DU VAL D'OISE 7 Bis rue Léon Godin 95260 BEAUMONT SUR OISE non représentée Madame Y...
Pôle 1 - Chambre 11
678750a3892c83ef59be5901
14 janvier 2025
[R] [X] né le 10 avril 2006, ville non précisée, de nationalité tunisienne, dit être né le 10 février 2006 à [Localité 2] en Lybie et d'être de double nationalité tunisienne et lybienne lors de l'audience
Sociale C salle 1
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25 avril 2025
Il est ainsi justifié du double paiement d'une facture Sogema en mars et juillet 2017, non régularisé en janvier 2020, d'un double paiement fait à la Mutuelle Générali par virement puis par chèque les
Chambre sociale TASS
6350e47242150aadff23da44
19 octobre 2022
La caisse adresse également un double de cette déclaration au médecin du travail.
6350e47242150aadff23da48
Pôle 2 - Chambre 3
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17 janvier 2011
prise en la personne de son tuteur Madame [I] [R], demeurant [Adresse 1] suivant jugement en date du 1er décembre 2005 représentée par la SCP GAULTIER - KISTNER, avoués à la Cour assistée de Me Valérie
6253cd4ebd3db21cbdd92e2c
29 janvier 2016
.-94130 NOGENT SUR MARNE Représentée par Me Nadia BOUZIDI-FABRE, avocat au barreau de PARIS, toque : B0515 Assistée sur l'audience par Me Jean-claude MATHONNET, avocat au barreau de VAL-DE-MARNE, toque
Sociale B salle 1
64b0e7fec42a2105dbc59c2a
13 juillet 2023
de l'avenant contractuel le concernant alors qu'il dit lui-même dans sa lettre de contestation les avoir fait signer en double exemplaire.
6253cd37bd3db21cbdd92a1b
9 novembre 2015
GREFFIER Lors des débats : Madame Valérie Souriant, greffier.
3ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX00968_20241223
23 décembre 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Valérie Réaut, - les conclusions de M.
Chambre civile 1-2
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22 janvier 2026
** DANS L'AFFAIRE ENTRE : Madame [M] [V] née le 12 Août 1968 à MADAGASCAR de nationalité Française [Adresse 1] [Adresse 1] Représentant : Me Jorinda VRIONI, Postulant, avocat au barreau de VAL
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30 juin 2000
Michel LAUNAY , demeurant 33 rue des Touranis 91000 VAL SAINT-GERMAIN non représenté COMPOSITION DE LA COUR lors des débats et du délibéré : Président : M. CUINAT Conseillers : MM.
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30 janvier 2017
GREFFIER Lors des débats : Mme Valérie SOURIANT, greffier.
6253cdc8bd3db21cbdd94759
16 septembre 2019
Signé par Mme Valérie MARIE GABRIELLE, conseillère, et par Mme Esther KLOCK, greffière, à laquelle la décision a été remise par le magistrat signataire.
1ère chambre - formation à 3
DCA_22LY02304_20230124
24 janvier 2023
La commune de Val-d'Isère a produit un mémoire en observation enregistré le 9 décembre 2022 qui n'a pas été communiqué.
5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE
6788a3d405b7378c3f0c534c
15 janvier 2025
LA VALLEE VERTE copie exécutoire le 15 janvier 2025 à Me DOMINGUEZ Me BENCHETRIT EG/BT/IL COUR D'APPEL D'AMIENS 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE
Pôle 6 - Chambre 12
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12 juin 2014
- signé par Madame Bernadette VAN RUYMBEKE, Président et par Madame Mélanie RAMON, Greffier, à laquelle la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.
CHAMBRE 1 SECTION 1
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16 janvier 2020
Val Joly Exploitation sur cet appartement ; - Condamné Mme [M] et la SARL Val Joly Exploitation à se restituer mutuellement les sommes perçues en exécution du contrat de bail commercial qui les liait
Pôle 4 - Chambre 2
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24 janvier 2024
, toque : PC 31 Madame [H] [J] épouse [Z] [Adresse 7] [Localité 12] Représentée par Me Harry ORHON de la SELARL MAKOSSO ORHON & FERNAND, avocat au barreau du VAL-DE-MARNE, toque : PC 31 Madame
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