CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

97 603 résultats pour « Vallius »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX01300_20240409

Admin. Appel

9 avril 2024

9 avril 2024

Cette plus-value totale a été déclarée par la requérante, à hauteur de 27 440 euros, comme plus-value à court terme et, à hauteur de 369 511 euros, comme plus-value à long terme, exonérée d'imposition

Source officielle

Page 15 sur 4881

← PrécédentSuivant →
CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX01635_20250512

Admin. Appel

12 mai 2025

12 mai 2025

F... avait omis de déclarer une plus-value pour présentation de patientèle comptabilisée à hauteur de 34 000 euros ; - le service a considéré à tort que la valeur d’origine de la présentation de patientèle

Source officielle
CAA

3ème Chambre

DCA_22VE01444_20230622

Admin. Appel

22 juin 2023

22 juin 2023

des titres devait être calculée selon la règle définie à l'article 11 de ses statuts, de ce que l'avantage devait être qualifié de rémunération complémentaire ou de plus-values de valeurs mobilières,

Source officielle
CA

Chambre sociale

69e1c4d7cdc6046d4788a6db

Appel

16 avril 2026

16 avril 2026

Sur la demande de validation de trimestres manquants Il résulte du jugement déféré et des écritures de la caisse que trois trimestres sont d'ores et déjà validés pour 2005 de sorte que les développements

Source officielle
CA

Chambre sociale

6a1a7315cdc6046d477484b4

Appel

28 mai 2026

28 mai 2026

Par conséquent, il sera débouté de sa demande de fixation des unités de valeur revenant à Me [D].

Source officielle
CA

8ème Ch Prud'homale

5fd922dd74e22b017c634bc1

Appel

29 mai 2020

29 mai 2020

Un accord collectif sur le plan de sauvegarde de l'emploi (PSE) a été établi le 23 octobre 2014 et a été validé par la DIRECCTE des Pays-de-la-Loire le 7 novembre 2014.

Source officielle
CA

Pôle 3 - Chambre 1

5fda3ba4271b06820ce16e07

Appel

11 septembre 2019

11 septembre 2019

[S] [Z], et déclare valide le testament, - Dit que Monsieur [S] [Z] était redevable d'une indemnité d'occupation pour la période précédant de 5 ans la délivrance de l'assignation jusqu'à son décès, au

Source officielle
CA

CHAMBRE 1 SECTION 1

5fdb3522044dc20ba3f16ac5

Appel

28 mars 2019

28 mars 2019

Sur la contestation du projet d'attribution Aux termes de l'article 826 du code civil, l'égalité dans le partage est une égalité en valeur.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 2

5fdc5fae969a7c837dcbff9f

Appel

29 novembre 2018

29 novembre 2018

Ce plan a fait l'objet d'un accord collectif majoritaire signé le 2 juin 2015 par des organisations syndicales représentatives au sein du GIE PMH, qui a été validé le 30 juin 2015 par l'administration.

Source officielle
CA

1re chambre 1re section

5fd94fc713beb2387aaac2fb

Appel

25 février 2020

25 février 2020

préjudices subis du fait des nuisances par le versement d'une somme de 60 000 euros et encore la condamnation de la SCI [...] à leur verser la somme de 90 000 euros en réparation de la perte de la valeur

Source officielle
CA

Chambre commerciale

68369a7597f0874892822484

Appel

27 mai 2025

27 mai 2025

Group Art Photos un contrat de crédit-bail n° 418093 portant sur un thermorelieur preva smart et une imagepress C910 C810 C710 d'une valeur totale de 82 560 euros, remboursable en 60 mensualités de 1 566,74

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca66bd3db21cbdd8aede

Appel

4 février 2008

4 février 2008

de l' impôt, en intégrant tous les correctifs extra- comptables en termes de plus- values et de moins- values sans que cette opération s' apparente au calcul d' une valeur liquidative, laquelle est hors

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca67bd3db21cbdd8af0e

Appel

4 février 2008

4 février 2008

de l' impôt, en intégrant tous les correctifs extra- comptables en termes de plus- values et de moins- values sans que cette opération s' apparente au calcul d' une valeur liquidative, laquelle est hors

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca67bd3db21cbdd8af14

Appel

4 février 2008

4 février 2008

de l' impôt, en intégrant tous les correctifs extra- comptables en termes de plus- values et de moins- values sans que cette opération s' apparente au calcul d' une valeur liquidative, laquelle est hors

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca67bd3db21cbdd8af17

Appel

4 février 2008

4 février 2008

de l' impôt, en intégrant tous les correctifs extra- comptables en termes de plus- values et de moins- values sans que cette opération s' apparente au calcul d' une valeur liquidative, laquelle est hors

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_21MA00497_20230302

Admin. Appel

2 mars 2023

2 mars 2023

Il a indiqué, dans la déclaration de plus-value souscrite à l'occasion de cette cession, que la valeur vénale du bien s'élevait à 1 000 000 euros, soit la valeur mentionnée dans la déclaration de succession

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_21PA04323_20230628

Admin. Appel

28 juin 2023

28 juin 2023

réalisée au titre de l'exercice clos le 30 septembre 2017, au motif que son calcul aurait dû prendre en compte la valeur d'acquisition de l'ensemble immobilier et non sa valeur réévaluée, la société a

Source officielle
CAA

9ème Chambre

DCA_21PA04417_20230922

Admin. Appel

22 septembre 2023

22 septembre 2023

Sur le bien-fondé de l'imposition de la plus-value de cession de valeurs mobilières de la banque Rothschild : 2.

Source officielle
CAA

5ème Chambre

DCA_24PA00354_20251020

Admin. Appel

20 octobre 2025

20 octobre 2025

publiée sous la référence BOI-RPPM-PVBMI-20-10-20-30 précise que la valeur d’acquisition à retenir est la valeur vénale ; - en refusant de retenir, en l’espèce, la valeur réelle des titres comme prix

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_21PA01811_20230405

Admin. Appel

5 avril 2023

5 avril 2023

de l'exercice 2015 le prix de revient de cette immobilisation et non la valeur vénale du contrat de crédit-bail ; - la plus-value latente provenant de la valeur vénale du contrat de crédit-bail aurait

Source officielle