administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 13 septembre 2017, à la suite du refus opposé par la garde des sceaux, ministre de la justice à sa demande de copie des opérations de versements

de payer aux fins de saisie-vente puis a réalisé des saisies-attributions sur ses comptes, en vain ; qu'elle a conclu avec la société Le verger de Vincennes un échéancier de paiement prévoyant un versement

. ******************** FAITS, PROCÉDURE ET PRÉTENTIONS DES PARTIES La société [3] est spécialisée dans le secteur du façonnage et de la transformation du verre. M.

décision précitées : « dit que le tracé du bornage suivra la limite préconisée par l'expert judiciaire dans son rapport, sauf en ce qui concerne les contours de l'empiètement de 438m2, matérialisé en vert

Ainsi encouragée par ce résultat, elle a effectué plusieurs virements depuis son compte CRCAM vers la plateforme 'Binance' pour une somme totale de 45 000 euros entre le 10 avril 2021 et 22 avril 2021,

d'un verger de pommes et de poires, la vente de fruits et de produits de maraîchage.

comptables qui constituent le dossier de sa mère décédée, Madame X, et pour laquelle le département de Paris lui réclame le remboursement des sommes avancées sans justificatifs, à savoir : 1) les versements

la somme de 1 000 €, compte tenu du personnel monopolisé et des frais engagés pour assurer sa défense, et condamner également le salarié à lui verser la somme de 200 € sur le fondement de l'article 700

son secrétariat le 22 avril 2016, à la suite du refus opposé par le maire de Longeville-lès-Metz à sa demande de copie des délibérations relatives aux compléments de rémunération et « 13ème mois » versés

le lieu de départ ou vers un autre lieu accepté par les deux parties.

documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 26 octobre 2010, à la suite du refus opposé par la directrice générale d'EcoFolio à sa demande de copie des justificatifs des versements

[Z] [T] et Mme [Q] [I] à verser à Mme [F] la somme de 3 000 euros au titre de la procédure abusive, En tout état de cause, - débouter M.

, par courrier enregistré à son secrétariat le 18 avril 2014, à la suite du refus opposé par le ministre de l'intérieur à sa demande de communication des documents suivants relatifs aux subventions versées

[U] [T] de ses demandes correspondantes, condamné la SA [2] à verser à M.

verser la somme de 1 500 € au titre du préjudice subi du fait du non-respect des temps de pause traduisant l'exécution déloyale du contrat de travail ; - Condamner la société [1] à lui verser la somme

Sur les fuites affectant la pyramide de verre : 26.700 euros HT confirmation 4. Sur le renfort de la structure métallique : 975 euros HT confirmation 5.

Sur les fuites affectant la pyramide de verre : 26.700 euros HT confirmation 4. Sur le renfort de la structure métallique : 975 euros HT confirmation 5.

par courrier enregistré à son secrétariat le 03 février 2015, à la suite du refus opposé par le la garde des sceaux, ministre de la justice à sa demande de copie des documents suivants relatifs aux versements