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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 4-7
65c7200c49e4c2000838a4ca
26 janvier 2024
26 janvier 2024
ONET SERVICES Copie exécutoire délivrée le : 26 janvier 2024 à : Me Roger VIGNAUD Me Jean-Claude PERIE Décision déférée à la Cour : Jugement
Source officielleChambre 4-7
65c7201449e4c2000838a4ce
26 janvier 2024
26 janvier 2024
ONET SERVICES Copie exécutoire délivrée le : 26 janvier 2024 à : Me Roger VIGNAUD Me Jean-Claude PERIE Décision déférée à la Cour : Jugement
Source officielleChambre 4-7
65c7201c49e4c2000838a4d2
26 janvier 2024
26 janvier 2024
ONET SERVICES Copie exécutoire délivrée le : 26 janvier 2024 à : Me Roger VIGNAUD Me Jean-Claude PERIE Décision déférée à la Cour : Jugement
Source officielleChambre 4-7
65c7202f49e4c2000838a4dc
26 janvier 2024
26 janvier 2024
ONET SERVICES Copie exécutoire délivrée le : 26 janvier 2024 à : Me Roger VIGNAUD Me Jean-Claude PERIE Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil
Source officielleChambre 4-7
65c7203349e4c2000838a4de
26 janvier 2024
26 janvier 2024
ONET SERVICES Copie exécutoire délivrée le : 26 janvier 2024 à : Me Roger VIGNAUD Me Jean-Claude PERIE Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil
Source officielleChambre 4-7
65c7203749e4c2000838a4e0
26 janvier 2024
26 janvier 2024
ONET SERVICES Copie exécutoire délivrée le : 26 janvier 2024 à : Me Roger VIGNAUD Me Jean-Claude PERIE Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil
Source officielleChambre 4-7
65c7203b49e4c2000838a4e2
26 janvier 2024
26 janvier 2024
ONET SERVICES Copie exécutoire délivrée le : 26 janvier 2024 à : Me Roger VIGNAUD Me Jean-Claude PERIE Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil
Source officielleChambre 4-7
65c7204349e4c2000838a4e6
26 janvier 2024
26 janvier 2024
APPELANTS Madame [I] [H], demeurant [Adresse 3] représentée par Me Roger VIGNAUD, avocat au barreau de MARSEILLE Syndicat CGT DES ENTREPRISES DE PROPRETE DES BOUCHES DU RHONE, demeurant [Adresse
Source officielleChambre 4-7
65c7204b49e4c2000838a4ea
26 janvier 2024
26 janvier 2024
ONET SERVICES Copie exécutoire délivrée le : 26 janvier 2024 à : Me Roger VIGNAUD Me Jean-Claude PERIE Décision déférée à la Cour : Jugement
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_19MA03670_20220331
31 mars 2022
31 mars 2022
directeur général de l'Etablissement national des produits de l'agriculture et de la mer (FranceAgriMer) a ramené à la somme de 1 054,21 euros le montant de l'aide à la restructuration individuelle du vignoble
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21NC02286_20230606
6 juin 2023
6 juin 2023
En second lieu, il résulte de l'instruction que le projet éolien est situé en vis-à-vis du vignoble de la côte des Blancs et représentera une rupture d'unité paysagère avec les coteaux historiques et leur
Source officielleChambre 3-4
68e899f760ca52a2831c026e
9 octobre 2025
9 octobre 2025
civile, l'affaire a été débattue le 01 Juillet 2025 en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant : Madame Anne-Laurence CHALBOS, Président Rapporteur, et Madame Laetitia VIGNON
Source officielle5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE
6688ddfe676b73dd81b96c6c
5 juillet 2024
5 juillet 2024
CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE SAINT QUENTIN rendu le 08 Avril 2024dans l'affaire l'opposant à : INTIME Monsieur [P] [Y] [Adresse 6] [Localité 10] Représenté par Me Philippe VIGNON
Source officielleCour d'Appel
6253cdddbd3db21cbdd94c54
22 janvier 2021
22 janvier 2021
Représentée par Me Vincent RIBAUT de la SCP GRV ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque : L0010 Ayant pour avocat plaidant, Me Christian VIGNET de la SCP AVOCATS VIGNET & ASSOCIES, avocat au barreau
Source officiellePôle 1 - Chambre 5
64379e219477fe04f5cc658d
12 avril 2023
12 avril 2023
Localité 4] Monsieur [U] [X] [Adresse 2] [Localité 4] Représentés par la SCP GALLAND VIGNES, avocat au barreau de PARIS, toque : L0010 Et assistés de Me Nicolas DEILLER substituant Me Christian VIGNET
Source officielleCour d'Appel
6253cc9ebd3db21cbdd90b88
10 septembre 2013
10 septembre 2013
VINOT, Conseiller, GREFFIER : D.
Source officielleCour d'Appel
6253cc9ebd3db21cbdd90b90
10 septembre 2013
10 septembre 2013
VINOT, Conseiller GREFFIER : D.
Source officielleCour d'Appel
6253cc9fbd3db21cbdd90bad
10 septembre 2013
10 septembre 2013
VINOT, Conseiller GREFFIER : D.
Source officiellePôle 5 - Chambre 4
6440d81ce704a005d1ed70b7
19 avril 2023
19 avril 2023
Suite au rachat de ses actions par une société dénommée Finavin en 2006, sa dénomination est devenue Vintex & Les Vignobles [U].
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION A
6163820d96ce96677bf0fde4
8 juin 2010
8 juin 2010
Vignobles [R]. Il conteste par ailleurs l'ensemble des griefs retenus à l'appui de son licenciement pour faute grave.
Source officiellePage 15 sur 197