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290 résultats pour « Vincent CUILLE »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre 4-4

633fc289e633183e2ee176bc

Appel

6 octobre 2022

6 octobre 2022

Laissons de côté ces moments privilégiés de 'cueil d'infomations et de diffusion de messages de prévention pour tous les salariés sans exception des petites entreprises du BTP ; laissons de côté ces moments

Source officielle
CA

3ème chambre

69d73498cdc6046d479a2af5

Page 15 sur 15

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Appel

8 avril 2026

8 avril 2026

comme suit : ' perte de gains professionnels actuels : 1 431,12 €, ' tierce personne (temporaire et permanente) : 2 475 €, ' frais divers : 1 263,60 €, ' dépenses de santé actuelles : 400 € qui viennent

Source officielle
CA

Chambre 1-6

63d3797ed1bc2605de4b4654

Appel

26 janvier 2023

26 janvier 2023

précisant qu'il a dû subir l'amputation des 4ème et 5ème orteils du pied gauche et que les autres présentent des déformations avec des lambeaux de recouvrement, à la suite de greffes prélevées sur ses cuisses

Source officielle
CA

TROISIEME CHAMBRE

65aa252ba34ad100085819b1

Appel

18 janvier 2024

18 janvier 2024

Les consorts [J], réclamant la confirmation du jugement querellé, font valoir que : - l'implication du véhicule automobile assuré par la société Azur assurances, aux droits de laquelle viennent les MMA

Source officielle
CA

5e chambre civile

6a1fbb4dcdc6046d47e959c7

Appel

2 juin 2026

2 juin 2026

Ce dernier justifie cependant de la créance de la CPAM de l'Hérault et de la CARPIMKO qui, en application du contrat d'assurance, ne se cumulent pas avec les sommes allouées par l'assureur et viennent

Source officielle
CA

1ere Chambre Section 1

5fdb8243a0bff360b7dfab09

Appel

28 février 2019

28 février 2019

La portée de cet article est discutée par les parties, l'agent commercial soutenant que les mentions manuscrites viennent préciser et limiter la gamme de charcuterie - salaisons dont la représentation

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CA

Chambre sociale

5fdc19607880fb3daa6c01c9

Appel

20 décembre 2018

20 décembre 2018

Monsieur [Y] [I], Monsieur [N] [N] [N], Monsieur [C] [T] [Q] [Q], Monsieur [E] [D], étaient engagés par la SARL POLE INDUSTRIEL DES VIANDES en qualité d'ouvrier abattoir, d'ouvrier de bouvier, d'ouvrier cuirs

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CAA

2ème Chambre

DCA_24NT02259_20251205

Admin. Appel

5 décembre 2025

5 décembre 2025

Les délais de recours contentieux ont ainsi été interrompus par l’exercice de ces recours gracieux qui, ainsi qu’il vient d’être dit, n’ont pas été formés tardivement.

Source officielle
CAA

1re chambre - formation à 3

DCA_24DA00549_20250206

Admin. Appel

6 février 2025

6 février 2025

Toutefois, lorsque l'autorité saisie de la demande vient à disposer au moment où elle statue, sans avoir à procéder à une instruction lui permettant de les recueillir, d'informations de nature à établir

Source officielle
CA

Chambre Sociale

6a225a28cdc6046d4737ce3a

Appel

4 juin 2026

4 juin 2026

Notamment, alors que vous vous trouviez derrière elle, vous lui avez dit: 'pousse ton petit cul parce que je vais t'enfourcher', ou encore 'ne reste pas comme çà ou je vais te la mettre'.

Source officielle