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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cde8bd3db21cbdd94ed2
25 juin 2021
Les sociétés Loft One, CPI, Jade Conseil et la SELARL Vincent Mequinion, es qualités de mandataire ad hoc de la SCI Les Forairies ont accepté ce désistement.
6253cde8bd3db21cbdd94ed4
Les sociétés Loft One, CPI, Jade Conseil, la SELARL Vincent Mequinion, es qualités de mandataire ad hoc de la SCI [Adresse 23] et M. [Z] ont accepté ce désistement.
6253cde8bd3db21cbdd94edb
Les sociétés Loft One, la SELARL Vincent Mequinion, es qualités de mandataire ad hoc de la SCI [Adresse 6] et M. [N] ont accepté ce désistement.
1ère Chambre
5fdaedae344cb981448ccc4f
7 mai 2019
[T] [F] Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 07 MAI 2019 COMPOSITION DE LA COUR LORS
Pôle 4 - Chambre 13
660cf2677c1ccb0008628e59
2 avril 2024
[F] [B] le 21 décembre 2023, Vu les conclusions notifiées le 20 mars 2024 par M.
3ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX03158_20241104
4 novembre 2024
En ce qui concerne la décision du 30 mai 2021 : 6.
6253cc30bd3db21cbdd8f6af
27 février 2012
La crédibilité des dires de Vincent B... est ainsi fortement sujette à caution. Pour l'ensemble de ces raisons, les attestations de Vincent B... n'emportent pas la conviction de la Cour.
64364d7529c3df04f589a649
11 avril 2023
Par conclusions du 17 mars 2023, Mme [O] et M.
6253cc16bd3db21cbdd8f149
7 février 2012
Vincent Y...
Chambre 6 (Etrangers)
68008ead7389f87eaf1283c9
16 avril 2025
Prononcé à Colmar, en audience publique, le 16 Avril 2025 à 16h45 en présence de - l'intéressé par visio-conférence - Maître Vincent MERRIEN, conseil de M.
Chambre Civile
6981abc0cdc6046d47b842d9
27 janvier 2026
, Avocat au Barreau d'ORLÉANS D'AUTRE PART DÉCLARATION D'APPEL en date du : 14 Mai 2024.
Pôle 5 - Chambre 6
66fe356d91b69e88a370fdb1
2 octobre 2024
L'ordonnance de clôture a été rendue le 28 mai 2024 et l'audience fixée au 25 juin 2024.
Chambre 3-1
680b1daf2c124f4fd8d672ee
24 avril 2025
VINCENT, magistrat de la mise en état de la Chambre 3-1 de la cour d'appel d'Aix-en-Provence, assistée de Elodie BAYLE, greffier lors des débats et de Hortence MAYOU, greffier lors du délibéré ; Après
5ème chambre - formation à 3
DCA_21MA04301_20230412
12 avril 2023
Article 3 : Le présent arrêt sera notifié à la SCI Mas-Cosy et à la commune d'Èze. Copie en sera adressée à Mme C B veuve D et à Mme A D.
Rétentions
686611e4957d68b57534e3ba
2 juillet 2025
Localité 3] (ALGÉRIE) de nationalité Algérienne retenu au centre de rétention de [Localité 4] dans les locaux ne relevant pas de l'administration pénitentiaire, ayant pour conseil Maître Sandra VINCENT
5ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX02843_20240416
16 avril 2024
Par un mémoire enregistré le 9 mars 2024 et un mémoire en production de pièces enregistré le 21 mars 2024, le département de la Dordogne, représenté par Me Zinamsgvarov, déclare persister dans ses précédentes
Chambre 3-3
69d8a66bcdc6046d47bd8551
9 avril 2026
., 26 janvier 2010, 08-18.354 ; Com., 17 mai 2017, 15-21.260).
Chambre sociale 4-6
69cf4a5fcdc6046d47f09cad
2 avril 2026
exécutoires délivrées à : Me Vincent THEVENET CARMF Copies certifiées conformes délivrées à : [S] [Q] CARMF le : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE DEUX AVRIL
DCA_24MA02296_20251020
20 octobre 2025
Cependant, lors d’une visite du 1er mars 2021, l’inspecteur des installations classées a constaté que l’exploitant n’avait ni régularisé ni cessé son activité.
Pôle 5 - Chambre 3
68e7418dac880aa7ee21f314
8 octobre 2025
2024 Nature de l'affaire : Demande en paiement du prix et/ou tendant à faire sanctionner le non-paiement du prix Décision attaquée : n° 2021056108 rendue par le Tribunal de Commerce de PARIS le 28 Mars
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