Par conclusions du 6 janvier 2025, il demande à la cour, au visa de l'article L. 332-1 du code de la consommation et des articles 1231-5, 1218 et 2313 du code civil, de : infirmer le jugement déféré

[J] demande à la cour, au visa des articles 1103, 1217 et 1219 du code civil, de : - infirmer le jugement dont appel en ce qu'il l'a condamné à payer la somme de 6 000 euros outre intérêts et l'a condamné

de dommages-intérêts pour licenciement sans cause réelle et sérieuse, ' 750 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile ; - ordonné l'exécution provisoire de la présente décision au visa

Par ses dernières conclusions remises au greffe et notifiées par voie électronique le 26 mars 2026, au visa des articles 490 du code de procédure civile, L. 121-1, L. 133-8 et L. 113-9 du code des assurances

Mme [Z], au visa de ses conclusions n°3, demande à la cour de : - la juger recevable et bien fondée en ses demandes, fins et conclusions et, en conséquence, - annuler le jugement n°RG 22/00789 du 18

[J] demande à la cour, au visa des articles L. 330-3 et suivants et R. 330-3 du code de commerce et 1130 et suivants et 1240 et suivants du code civil, de : - recevoir l'appel formé par M.

Aux termes de ses dernières conclusions notifiées par RPVA le 26 août 2025, la société Entoria demande à la cour, au visa des articles L. 112-4, L. 113-1 et L. 114-1 du code des assurances et des articles

[J] [G], devant le tribunal judiciaire de Toulon, aux fins d'obtenir le paiement de ses factures de livraison de matériel impayées, au visa des articles 1103, 1104 et 1231-1 du Code civil.

Par conclusions du 11 juillet 2024, elle demande à la cour, au visa des articles 1103 et suivants, 1186, 1224 et 1304 et suivants du code civil, de : À titre principal, infirmer le jugement entrepris

Aux termes de ses dernières conclusions notifiées le 8 janvier 2025, l'EARL des Ayottes demande à la cour, au visa des articles 1103, 1231-1 et 1240 du code civil, de : - réformer le jugement en toutes

Par acte sous seing privé du 28 août 2021, la SAS Action Logement Services s'est portée caution des engagements du locataire dans le cadre du dispositif dénommé Visale.

, qu'elle déclarait non conformes dans son visa n°7.

maison ; huiles pour la parfumerie ; ambre (parfumerie) ; musc (parfumerie) ; patchouli ; bois odorants ; pots-pourris ; encens parfumés ; cosmétiques ; laits, lotions, crèmes, émulsions, gels pour le visage

[U] s'est levé et a porté un coup de poing au visage de M.[W]. Celui-ci saignait abondamment de la bouche. On a séparé les protagonistes'.

B... présentait un visage marqué par les hématomes lorsqu'il était arrivé sur le lieu de placement. Il ne semblait pas inquiet et s'était bien adapté.

[S] [L], au visa des articles 1 et 3 de la loi du 5 juillet 1985, demande à la cour de : - dire et juger M.

d'entrée en France a rejeté leur recours formé contre la décision du 16 mai 2021 de l'autorité consulaire française à Khartoum (Soudan) refusant de délivrer à Mme G A B C et au jeune B A B C des visas

Un recours en annulation de l'arrêté de placement en rétention administrative a été déposé au visa de l'article L 741-10 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile.

avril 2026 à 10 heures 42, [R] [W] a interjeté appel de cette ordonnance dont il demande l'infirmation outre sa mise en liberté en invoquant la méconnaissance de l'article L. 742''4 du CESEDA et au visa

Par déclaration au greffe le 21 avril 2026 à 14 heures 24, [A] [E] a interjeté appel de cette ordonnance dont il demande l'infirmation outre sa mise en liberté au visa de l'article L. 741-3 du CESEDA,