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2 186 résultats pour « Walter »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 4 - Chambre 1

63b91ad2b63d827c909cacb6

Appel

6 janvier 2023

6 janvier 2023

Lot numéro quatre (4) La propriété exclusive et particulière d'un water-closet entre le rez-de-chaussée et le premier étage du bâtiment A formant le deuxième water-closet en montant l'escalier.

Source officielle

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CA

Cour d'Appel

6253ca6abd3db21cbdd8af6e

Appel

19 mars 2008

19 mars 2008

C / SAS NESTLE WATERS SUPPLY SUD COUR D' APPEL DE NÎMES CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 19 MARS 2008 APPELANT : Monsieur Georges X... né le 29 Décembre 1941 à NIMES (30000) ... ...

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 2

662b43e8fe25450008314ad6

Appel

25 avril 2024

25 avril 2024

SA a confié à la société AIM aux termes de deux contrats, signés le 16 janvier 2023, la mission d'obtenir les droits de synchronisation éditoriale et phonographique d'un titre musical dénommé « Cold Water

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 5

688311234d9076bf079c225b

Appel

3 juillet 2025

3 juillet 2025

NESTLE WATERS MARKETING & DISTRIBUTION ORDONNANCE DE CADUCITÉ (Articles 902, 908 du code de procédure civile) (n° , 1 pages) Nous, Nathalie RENARD, magistrat en charge de la mise en état Assisté

Source officielle
CA

1re chambre 2e section

64d5cfcb9c17ddd969ec62f9

Appel

2 août 2023

2 août 2023

COUR D'APPEL DE VERSAILLES 1re chambre 2e section N° RG 23/05663 - N° Portalis DBV3-V-B7H-WAPT Nature de l'acte de saisine : Lettre simple ou recommandée adressée au greffe de la juridiction Date

Source officielle
CA

Avis

CADA:20130672

Appel

20 juin 2013

20 juin 2013

communication des éléments suivants : 1) la lettre de chaque demande de raccordement adressée à la société PV VOLTEUS 74, PV VOLTEUS 75 et PV VOLTEUS 76 du 1er janvier 2009 à ce jour ; 2) la puissance en watt-crête

Source officielle
CA

Avis

CADA:20130670

Appel

20 juin 2013

20 juin 2013

communication des éléments suivants : 1) la lettre de chaque demande de raccordement adressée par la société PV VOLTEUS 77, PV VOLTEUS 78 et PV VOLTEUS 79 du 1er janvier 2009 à ce jour ; 2) la puissance en watt-crête

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cdcbbd3db21cbdd947e0

Appel

14 novembre 2019

14 novembre 2019

Ayant pour avocat Me Frédéric DALIBARD, membre de la SELARL WALTER & GARANCE AVOCATS, avocat au barreau de TOURS SAS Parc du moulin DE PIERRE NORD [...]

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_24PA00245_20250717

Admin. Appel

17 juillet 2025

17 juillet 2025

() aux fonctionnaires titulaires et stagiaires de l'Etat, ainsi qu'aux magistrats de l'ordre judiciaire affectés dans les territoires d'outre-mer de Nouvelle-Calédonie, de Polynésie française et de Wallis-et-Futuna

Source officielle
CA

5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE

63ca42639066fd7c90fc23b9

Appel

19 janvier 2023

19 janvier 2023

D'AMIENS, postulant Concluant par Me Gérald CHALON de la SCP SCP ACG & ASSOCIES, avocat au barreau de REIMS DEBATS : A l'audience publique du 24 novembre 2022, devant Mme Caroline PACHTER-WALD

Source officielle
CA

5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE

6780be1a780de3a214879e2a

Appel

9 janvier 2025

9 janvier 2025

[Localité 4] Représentée, concluant par Me Hélène CAMIER de la SELARL LX AVOCATS, avocat au barreau D'AMIENS DEBATS : A l'audience publique du 07 novembre 2024, devant Mme Caroline PACHTER-WALD

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 2

63c256a10bfda47c90076081

Appel

13 janvier 2023

13 janvier 2023

Exerçant la profession d'artiste d'oeuvres graphiques Demeurant [Adresse 1] Représentée par Me François TEYTAUD de l'AARPI TEYTAUD - SALEH, avocat au barreau de PARIS, toque J 125 Assistée de Me Alan WALTER

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CA

Chambre 1-9

6618cef87935f50008be4007

Appel

11 avril 2024

11 avril 2024

INTRUM DEBT FINANCE AG Copie exécutoire délivrée le : à : Me Jean Pierre BINON Me Walter VALENTINI Décision déférée à la Cour : Jugement du Juge de l'exécution de Marseille

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CA

Chambre 1-1

6866152511adae0daca53317

Appel

2 juillet 2025

2 juillet 2025

2025/ 344 Rôle N° RG 21/04461 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BHFOX [Y] [K] C/ [T] [K] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Sébastien ANTOMARCHI Me Walter

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CA

17e Chambre B

6162a32736ab09eb9a2fd826

Appel

24 janvier 2013

24 janvier 2013

B ARRÊT AU FOND DU 24 JANVIER 2013 N°2013/36 AB Rôle N° 11/20160 [H] [T] C/ SA PROSPERI Grosse délivrée le : à : Me Walter

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CA

Pôle 5 - Chambre 7

6162f6ecb807dfe813d296c2

Appel

3 juillet 2012

3 juillet 2012

allemand prise en la personne de ses représentants légaux [Adresse 11] [Adresse 11] - ALLEMAGNE représentée par Me Ombeline ANCELIN de HOGAN LOVELLS LLP, toque C033 - Société FLECHTORFER MÜLHE WALTER

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 7

6162f6f2b807dfe813d296f2

Appel

3 juillet 2012

3 juillet 2012

droit allemand prise en la personne de ses représentants légaux [Adresse 18] [Localité 9] représentée par Me Ombeline ANCELIN de HOGAN LOVELLS LLP, toque C033 - Société FLECHTORFER MÜLHE WALTER

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cdb1bd3db21cbdd9428f

Appel

8 novembre 2018

8 novembre 2018

COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE COMMERCIALE, ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE GROSSES + EXPÉDITIONS : le 08/11/2018 Me Olivier X... la SELARL WALTER & GARANCE AVOCATS ARRÊT du : 8 NOVEMBRE 2018 AVANT

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_20MA00604_20220608

Admin. Appel

8 juin 2022

8 juin 2022

La SARL Saint-Tropez Waterski a demandé au tribunal administratif de Toulon d'annuler le contrat de délégation de service public conclu le 30 mars 2015 entre la commune de Grimaud et la SARL Riviera Water

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd82bd3db21cbdd938d5

Appel

13 janvier 2017

13 janvier 2017

, grande pièce avec coin cuisine et dressing, salle d'eau et water-closets, au niveau supérieur : deux mezzanines, salle d'eau avec water closets et les 244/ 1000e de la propriété du sol et des parties

Source officielle