] [Localité 3] / FRANCE représentée par Me Cécile FOURCADE, avocat au barreau de PARIS Ordonnance de clôture : 30 janvier 2026 Audience publique du 12 Février 2026 tenue par Monsieur Xavier

Me Xavier Z... Me Alain D... Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Commerce de TARASCON en date du 28 Novembre 2016 enregistré au répertoire général sous le n° [...].

Par un mémoire en défense, enregistré le 26 octobre 2023, la SNC IP1R, représentée par Me Pierre-Xavier Boyer, demande à la cour : - de rejeter la requête ; - à titre subsidiaire, de surseoir à statuer

FLICHY GRANGÉ AVOCATS, avocat au barreau de PARIS INTIMÉ : Monsieur [R] [O] né le 08 août 1958 à [Localité 5] (64) Chez M. et Mme [C] [Adresse 3] [Localité 1] Ayant pour avocat postulant Me Xavier

cours duquel Mme Laurence DUVALLET, Présidente de chambre a rendu compte des débats à la Cour composée de : Madame Laurence DUVALLET, présidente de chambre, présidente de la collégialité, Monsieur Xavier

le 08 Juillet 2011 par le Conseil de prud'hommes - Formation de départage de BOBIGNY RG n° 06/01078 APPELANT Monsieur [S] [F] [Adresse 2] [Localité 1] comparant en personne, assisté de Me Xavier

Arrêt signé par Xavier GADRAT, Président et Marie-Edwige BRUET, Greffière auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.

délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 22 AVRIL 2014 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur Xavier

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Monsieur Xavier RAGUIN, Président, Mme Florence LAGEMI, Conseiller, Mme Florence VIGIER, Conseiller, Greffier

APPELANTE : Madame [O] [S] née le 28 Décembre 1967 à [Localité 6] ([Localité 6]) de nationalité Française [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Me Laurent PORTES substituant Me Xavier

NOUVELLET, avocat au barreau de LYON Ayant pour avocat plaidant Me Nathalie PALIX, avocat au barreau de LYON INTIMÉE : SAS HIQ CONSULTING [Adresse 2] [Adresse 2] Représentée par Me Xavier

TAXI Précédemment Dénommée ASSIST'AMBULANCES [Adresse 2] Représentée par Me Xavier ONRAED, avocat au barreau de CAEN S.A.S.

AUGUSTIN, Conseiller, magistrat honoraire juridictionnel a rendu compte des débats à la Cour composée de : Madame Laurence DUVALLET, présidente de chambre, présidente de la collégialité, Monsieur Xavier

AUGUSTIN, Conseiller, magistrat honoraire juridictionnel a rendu compte des débats à la Cour composée de : Madame Laurence DUVALLET, présidente de chambre, présidente de la collégialité, Monsieur Xavier

EXPRO, JCP de BOBIGNY - RG n° 21/05306 APPELANTE Madame [I] [O] [Adresse 1] [Localité 4] Représentée par Me Xavier MARTINEZ, avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS, toque : 82 INTIMEE

Société ZURICH INSURANCE agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux, domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 5] [Localité 1] ITALIE Représentée par Me François-Xavier

D'AUTRE PART, COMPOSITION DE LA COUR Lors des débats et du délibéré : Madame Nathalie LAUER, Président de chambre, Madame Brigitte RAYNAUD, Président de chambre, Monsieur Xavier

Lors du délibéré : Madame Nathalie LAUER, Président de chambre, Madame Ferréole DELONS, Conseiller, Monsieur Xavier AUGIRON, Conseiller.

François-Xavier KOEHL, Conseiller Greffier, lors des débats : Madame Sylvie MATHIS, Greffier ARRÊT : Contradictoire Prononcé publiquement après prorogation du 05.06.2025 par mise à disposition

FORMATION PARITAIRE DE BÉZIERS - N° RG F 20/00399 APPELANT : Monsieur [I] [R] né le 03 Avril 1974 à [Localité 4] (11) de nationalité Française [Adresse 1] [Localité 2] Représenté par Me Xavier