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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème chambre-formation à 3
DCA_24MA01326_20250513
13 mai 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 3 septembre 2024, le ministre de l'intérieur, représenté par Me Fergon, conclut au rejet de la requête, à la confirmation du jugement attaqué, et demande à la Cour
1re chambre - formation à 3
DCA_22DA00390_20230705
5 juillet 2023
Par un mémoire en défense enregistré le 25 août 2022, le ministre de l'intérieur, représenté par Me Cyril Fergon, conclut au rejet de la requête et à la mise à la charge de la commune de Radinghem-en-Weppes
Cour d'Appel
6253ccc3bd3db21cbdd9132a
26 mars 2014
.; que le premier juge a également cité une lettre écrite par Colette Y...le 23 décembre 2003 (" Je pense toujours au 17 janvier 1977 lors du décès de mon cher Chrysanthos.... je pense que nous ferons
6253ccffbd3db21cbdd91f68
29 janvier 2015
Si nous présentons les biens à vendre directement, ou par l'intermédiaire d'un autre mandataire, nous le ferons au prix des présentes, de façon à ne pas gêner le mandataire dans sa mission. " ; Considérant
Jurid. Premier Président
635a2196c549ea05a7cd2c74
26 octobre 2022
époux [V] devant le tribunal judiciaire de Villefranche-sur-Saône, lequel par jugement contradictoire du 8 juillet 2022 a notamment : - condamné les époux [V] à supprimer l'ensemble des éléments de ferronnerie
Pôle 1 - Chambre 13
695cb5d275782d5f06ef9f4b
5 janvier 2026
L'agent judiciaire de l'Etat estime que le requérant a indiqué dans l'enquête de personnalité qu'il suivait une formation en matière de ferronnerie et la promesse d'embauche ne contient pas la mention
Chambre du Surendettement
643a42e7d83dbd04f5fb2b66
14 avril 2023
COMMUNE DE [Localité 4], pris en la personne de Monsieur le Maire [C] [N] [Adresse 3] [Localité 4] représentée par Me Paméla LEMASSON DE NERCY, avocat au barreau de RENNES substitué par Me Audrey FERRON
4ème Chambre
6622097c9ce1420008389a23
18 avril 2024
le siège social est [Adresse 1] [Localité 3] agissant poursuite et diligence de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 5] [Localité 6] Représentée par Me Audrey FERRON
3e chambre
6035b7f2a44bb71f83d378c1
10 mars 2016
de la SCP COURTAIGNE-FLICHY-MAIGNE-DASTE & ASSOCIÉS, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 52 - N° du dossier 017120 Représentant : Me Nicolas LECOQ VALLON de la SCP LECOQ VALLON & FERON-POLONI
Pôle 6 - Chambre 10
616250fa929f6bffa995b384
30 octobre 2012
dix, ont été repris par la SFCC, le 4 septembre 2007 ou le 1er janvier 2008 ; que le fait de proposer à Monsieur [G] [Z] la poursuite de son activité de poseur au sein de la SFCC dont l'activité (ferronnerie
6253c905bd3db21cbdd87079
15 juin 2004
De notre côté, nous vous ferons savoir la suite que nous allons donner à cette affaire. Nous vous prions d'agréer etc...".
6253c97abd3db21cbdd8874f
20 septembre 2006
Au terme de votre préavis, nous vous ferons parvenir les éléments constitutifs de la rupture de votre contrat de travail (certificat de travail, solde de compte incluant votre indemnité de licenciement
6253c9f3bd3db21cbdd89a18
9 novembre 2007
Maître Jean-Philippe ECKERT (Avocats au Barreau de METZ) COMPOSITION DE LA COUR : Lors des débats et du délibéré, Président de Chambre : Madame SCHMEITZKY Conseillers : Madame MAILLARD Monsieur FERRON
6253ca0abd3db21cbdd89e43
31 octobre 2007
Représenté par Me Pascal KNITTEL (avocat au barreau D'EPINAL) COMPOSITION DE LA COUR : Lors des débats et du délibéré, Président de Chambre : Monsieur CUNIN Conseillers : Madame MAILLARD Monsieur FERRON
6253ca1dbd3db21cbdd8a196
14 décembre 2007
Représenté par Maître Laurent BENTZ (Avocat au Barreau d'EPINAL) COMPOSITION DE LA COUR : Lors des débats et du délibéré, Président de Chambre : Madame SCHMEITZKY Conseillers : Madame MAILLARD Monsieur FERRON
6253ca47bd3db21cbdd8a8b0
29 janvier 2008
Substitué par Me LEFORT (Avocat au barreau d'EPINAL) COMPOSITION DE LA COUR : Lors des débats et du délibéré, Président de Chambre : Monsieur CUNIN Conseillers : Madame MLYNARCZYK, Monsieur FERRON
6253ca57bd3db21cbdd8ac05
18 octobre 2007
transactionnelle pour le matériel... à hauteur de 150.000F payable en 3 lettres de change escomptables en 1996" ; qu'en effet, elle prévoyait que "dès règlement de la 3ème lettre de change nous vous ferons
6253cb3ebd3db21cbdd8d2ae
11 janvier 2010
à une contestation sérieuse ; que la décision déférée, bien qu'autrement motivée, est ainsi confirmée ; Sur les marchandises Attendu que la lettre du 27 novembre 2009, la CNR a indiqué "nous ferons
6253cbb3bd3db21cbdd8e075
1 juin 2011
Par conséquent, nous vous ferons parvenir dès que possible votre solde de tout compte. A Garges, le 6 février 2008.
1ère chambre - formation à 3
DCA_24BX00183_20260226
26 février 2026
élément d’architecture et de décor faisant partie de la construction par nature ou destination, tels que façade, toiture, lucarne, clôture, maçonnerie, escalier, sculpture, menuiserie, devanture, ferronnerie
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