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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253ca4cbd3db21cbdd8a9c2
10 mars 2008
Par lettre recommandée avec demande d'avis de réception du 2 septembre 2003, la Sarl BVD a déclaré sa créance entre les mains de ce dernier pour un montant de 6. 176 euros correspondant aux loyers impayés
Chambre 1-3
680b1f964d571f8833669234
24 avril 2025
Vu les conclusions d'incident de la société Plasticon Composites International Contracting BV, notifiées par voie électronique le 17 février 2025, aux termes desquelles il est demandé au conseiller de
Pôle 2 - Chambre 5
616260358672d229b8816354
22 octobre 2013
INTIMEE Madame [Q] [L] [Adresse 2] [Localité 1] Représentée par Me Yves MAYNE de la SELARL MAYNE PENAFIEL, Avocat plaidant au Barreau de Paris, toque : L0059.
ée in solidumc/M. X
6253cd0cbd3db21cbdd9222e
2 avril 2015
L'ensemble des demandes de M. X... dirigées tant contre M. Y... que contre la société Yachting Direct sera rejeté et le jugement confirmé. Sur les demandes de M. Y...
Chambre 4-2
62c3d43a93e17a6379205575
1 juillet 2022
LABOSUD PROVENCE BIOLOGIE Copie exécutoire délivrée le : 1er juillet 2022 à : Me Julien CAZERES, avocat au barreau de MARSEILLE Me Yves TALLENDIER, avocat au barreau de MARSEILLE
5e chambre Pole social
642d14accb8fa004f57da249
4 avril 2023
[C] [K] de l'ensemble de ses demandes de ce chef, - débouter M.
5ème chambre sociale PH
670f58404ad0d5ee7d7e5bec
15 octobre 2024
Yves ROUQUETTE-DUGARET, Président M.
3e chambre
60365248af8aa7b34d50871e
12 novembre 2015
[E] demande à la cour de : confirmer le jugement entrepris, dans tous les cas, au principal, rejeter toutes les demandes dirigées à son encontre, condamner in solidum les appelants et la
Pôle 6 - Chambre 8
6163cdafa4f434918a1e522c
14 janvier 2010
de débouter en conséquence celle-ci de ses demandes.
Pôle 4 - Chambre 4
6970a4aacdc6046d47176adb
20 janvier 2026
Le jugement qui l'a débouté de ce chef de demande sera également confirmé.
6253ca37bd3db21cbdd8a600
24 janvier 2008
et la SA TECPHY de sa demande au titre de l'article 700 du code de procédure civile condamné l'employé aux dépens.
6253ccefbd3db21cbdd91c0d
3 novembre 2014
Madame X... vise des brimades répétées de la part de Mme B..., son supérieur hiérarchique direct et verse au débat des mains-courantes, des courriels et des certificats médicaux.
6253c9a5bd3db21cbdd88e86
10 janvier 2007
novembre 2006 et il a été demandé à Monsieur Louis X... d'établir un état de ses demandes en limitant celles relatives aux charges à une période de cinq ans en arrière par application de l'article 2277
4e Chambre A
60327bf84a3c7fb00e7b3455
25 janvier 2018
limine litis, 'statuer sur la demande de sursis à statuer de la SAS [Adresse 1], 'autorisé la demande de sursis à statuer jusqu'au dépôt du rapport d'expertise par M.
6864c04b17fdd29c296516d0
1 juillet 2025
Pour rejeter la demande en remboursement de sommes versées par la caisse d'allocations familiales à la bailleresse, l'arrêt retient que la locataire ne reprend pas cette demande dans le dispositif de ses
6253ccf4bd3db21cbdd91d38
28 novembre 2014
A...en qualité de mandataire liquidateur de l'association Ma Chaumière a conclu au rejet des demandes et sollicité la condamnation de la demanderesse au paiement d'une somme de 1 000 euros au titre des
CHAMBRE 1 SECTION 1
61609a5d54c6ec55cf71022f
30 juin 2014
SECTION 1 ARRÊT DU 30/06/2014 *** DÉFÉRÉ N° de MINUTE : N° RG : 14/02644 Ordonnance du conseiller de la mise en état de la Cour d'Appel de DOUAI du 15 avril 2014 REF : EM/AMD DEMANDEUR
6a192882cdc6046d47543c4c
28 mai 2026
Au soutien de ses demandes, M.
Pôle 4 - Chambre 1
69d9daddcdc6046d47d92226
10 avril 2026
Rejeter toutes autres demandes, fins et conclusions.
CHAMBRE 8 SECTION 1
63ca42a39066fd7c90fc252b
19 janvier 2023
[I] et Mme [U] de l'ensemble de leurs demandes fins et conclusions, - condamner M.
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