-14 du code du travail qui oblige à agir en nullité de l'accord dans les deux mois de la notification de l'accord aux organisations syndicales.

-14 du code du travail qui oblige à agir en nullité de l'accord dans les deux mois de la notification de l'accord aux organisations syndicales.

-14 du code du travail qui oblige à agir en nullité de l'accord dans les deux mois de la notification de l'accord aux organisations syndicales.

-14 du code du travail qui oblige à agir en nullité de l'accord dans les deux mois de la notification de l'accord aux organisations syndicales.

-14 du code du travail qui oblige à agir en nullité de l'accord dans les deux mois de la notification de l'accord aux organisations syndicales.

-14 du code du travail qui oblige à agir en nullité de l'accord dans les deux mois de la notification de l'accord aux organisations syndicales.

d'entreprises conclus avec les organisations syndicales représentatives sont justement plus favorables que les dispositions légales'; que les salariés ne sont jamais contraints de travailler six heures

Que cependant, ledit accord n'a pas été contesté en justice par les organisations syndicales.

Que cependant, ledit accord n'a pas été contesté en justice par les organisations syndicales.

Que cependant, ledit accord n'a pas été contesté en justice par les organisations syndicales.

Que cependant, ledit accord n'a pas été contesté en justice par les organisations syndicales.

l'ensemble de leurs prétentions ; - à titre subsidiaire, de ramener les indemnités allouées par le tribunal à de plus justes montants, en tenant compte des circonstances du dossier et des sommes qu'elle accorde

signés avec les organisations syndicales', en ajoutant qu'il regrettait cette décision.

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En ce qui concerne la mission d'assistance des organisations syndicales de la société Kookaï à la négociation d'un accord : 16.

administratives distinctes" , cette note statutaire fait état de la nécessité " de revoir l'opportunité de l'application simultanée des deux mesures d'avancement dans le NR et du reclassement dans le GF en accord

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