d'un accord collectif.

collectif ou à défaut par le contrat de travail " ; Attendu qu'il n'est pas contesté que l'article 11. 8 du contrat de travail impose le port d'un uniforme ; qu'aucun accord collectif n'existe au sein

COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 8e Chambre A ARRÊT AU FOND DU 26 JANVIER 2012 N° 2012/ 59 Rôle N° 11/01582 SAS TRAVERE INDUSTRIES C/ SELU [O] [S] [C] [N] LE PROCUREUR

Congés payés afférents : 6 403,66 euros, . Indemnité de temps de déplacement pour l'année 2016 : 14 715 euros, . Congés payés afférents : 1 471,50 euros, .

de la société Quali Climat et déclaration par la société Climat Service de sa créance à la procédure collective.

Mme [F] a interjeté appel de cette décision dans des conditions de forme et de délai qui ne sont pas critiquées.

Le salarié manifeste son accord pour recevoir de telles offres dans un délai de six jours ouvrables à compter de la réception de la proposition de l'employeur. L'absence de réponse vaut refus. M.

La société Arcole Industries, actionnaire de Mory-Ducros SAS a fait une offre de reprise, avec une clause de substitution au profit d'une société en formation dénommée Newco MD comprenant plusieurs conditions

'; CONSTATANT que Monsieur [P] n'a saisi le juge de demandes à l'encontre de la société GILIBERT INDUSTRIES que le 09 avril 2019, par voie de conclusions'; SE DÉCLARER INCOMPÉTENT au profit du tribunal

MOTIFS DE L'ARRÊT Sur la demande au titre des indemnités de grand déplacement Selon l'accord national du 26 février 1976 relatif aux conditions de déplacement dans le secteur de la métallurgie,

Par déclaration du 12 mai 2021 enregistrée au greffe, l'Etablissement Public Chambre de Commerce et d'Industrie de la Haute-Corse a interjeté appel de ce jugement en ce qu'il a : déclaré la requête recevable

L'accord du 03 décembre 2007 conclu entre les représentants de l'administration générale de l'État espagnol et les syndicats signataires, est un accord général sur les conditions de travail du personnel

des industries chimiques, - dire et juger que la violation de la convention collective des industries chimiques porte atteinte à l'intérêt collectif de la profession, En conséquence, - condamner la

de Retraite et de Prévoyance des Cadres, c'est à dire lorsqu'ils sont assimilés cadre, l'accord d'entreprise du 19 février 1998 reprenant les mêmes conditions.

SADEFA INDUSTRIES ... ... ...

Cependant, le salarié, qui déplore des conditions rocambolesques d'intervention des secours, des ordres et contre-ordres, le manque de moyens de sécurité pour les salariés envoyés près de l'incendie pour

[O] contre l'accord d'harmonisation n'ont pu empêcher cet accord ; que celui-ci prévoit en son article 2 que la convention collective applicable est, à compter du 1er janvier 2010 la convention collective

La rémunération variable de Monsieur [B] pour les exercices suivant sera redéfinie selon les modalités fixées par l'accord collectif relatif à l'harmonisation des systèmes de rémunération conclu le 10

En revanche, il affirme que l'annexe de la convention collective du Bâtiment, cadres, «' Déplacements hors de la France métropolitaine » en son article 4, l'annexe VIII de la convention collective nationale

[H] [C] [X] en qualité d'opérateur de production polyvalent avec application de la convention collective nationale des industries chimiques.