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3 474 résultats pour « actes d'héritier antérieurs »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253cb72bd3db21cbdd8d800

Appel

28 février 2011

28 février 2011

Alain X..., tant en son nom personnel qu'en qualité d'héritier de M. Jean X..., décédé, M. Marc X..., tant en son nom personnel qu'en qualité d'héritier de M. Jean X..., décédé, M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c85bbd3db21cbdd85095

Appel

17 décembre 1999

17 décembre 1999

Madame Jeanne Y... veuve X..., mère de Monsieur Pierre X..., est intervenue à l'acte de prêt en qualité de caution solidaire.

Source officielle
CA

Chambre 1-7

660f94e1a40f8b0008cb7167

Appel

4 avril 2024

4 avril 2024

[B] [N] et Mrs [Y] et [O] [N], héritiers de M.

Source officielle
CA

2ème Chambre

63119da86f0d304f138e5eb2

Appel

1 septembre 2022

1 septembre 2022

d'habitation conclu par acte authentique séparé du même jour.

Source officielle
CA

1ere Chambre Section 1

64a7b2533bcaf505db696b14

Appel

4 juillet 2023

4 juillet 2023

Par acte d'huissier du 7 janvier 2021, M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd9cbd3db21cbdd93dec

Appel

17 novembre 2017

17 novembre 2017

et les extraits d'actes de l'état civil annexés.

Source officielle
CA

Avis

CADA:20191824

Appel

7 novembre 2019

7 novembre 2019

sa demande de communication des documents suivants : 1) la copie de la déclaration de succession de sa tante Madame X née le X à Maison Carrée (Algérie) et décédée le X à Ajaccio ; 2) la liste des actes

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd3ebd3db21cbdd92be5

Appel

10 décembre 2015

10 décembre 2015

* * * Suivant acte authentique du 24 mai 2006 M Jean-Luc X... et Mme Sylvie DE Y... épouse X... ont acquis un terrain à bâtir appartenant à M Marcel Z... sis à BRIERES LES SCELLES (91150

Source officielle
CA

Pôle 3 - Chambre 1

6162a748f901d4f689722eb8

Appel

15 mai 2013

15 mai 2013

A la suite de la vente des sociétés du groupe Titra, intervenue le 7 février 2007, chaque héritier a reçu la somme de 1 067 000 euros. Par acte du 18 avril 2007, Mme [D] [G] et M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbdbbd3db21cbdd8e794

Appel

18 octobre 2011

18 octobre 2011

Michel Guy A..., en son nom propre et en qualité d'héritier de Mme Marcelle B..., son épouse décédée, Mme Nathalie A... épouse C..., en qualité d'héritière de Mme B..., décédée, M.

Source officielle
CA

1ère Chambre

69e8582bcdc6046d4718c028

Appel

21 avril 2026

21 avril 2026

Par acte du 5 mars 2025, Monsieur [E] [M] a fait appel de la décision.

Source officielle
CA

2e chambre de la famille

635236d68c924eadffcc4845

Appel

20 octobre 2022

20 octobre 2022

Dans leurs dernières conclusions en date du 4 juillet 2022, elles demandent à la cour de : - donner acte à Mmes [P] de leur intervention volontaire en qualité d'héritières acceptant la succession de

Source officielle
CA

Pôle 3 - Chambre 1

63c8eefcdc5b777c90992fce

Appel

18 janvier 2023

18 janvier 2023

Par acte d'huissier du 27 juin 2016, M. [A] [F] a assigné M.

Source officielle
CA

Pôle 3 - Chambre 1

616258f9a2370d151415ac2a

Appel

11 septembre 2013

11 septembre 2013

Par acte du 13 mars 2008, les tentatives de partage amiable ayant échoué, seule une partie des meubles ayant été partagée, M. [S] [P], Mme [DY] [P] épouse [A] et Mme [B] [P] épouse [T] ont assigné M.

Source officielle
CA

Pôle 2 - Chambre 1

616396425fe465b53b77f45d

Appel

30 novembre 2010

30 novembre 2010

[O] ; Qu'à l'appui de leurs prétentions, les appelants soutiennent que l'acte notarié de changement de régime matrimonial est nul, tout comme le jugement d'homologation, dès lors que l'existence d'héritiers

Source officielle
CA

2e chambre de la famille

65449d5cc71a6a83181c8e3c

Appel

2 novembre 2023

2 novembre 2023

Par acte du 2 novembre 2015, Mesdames [S] [D] épouse [P], [H] [P] épouse [O], [N] [P] en leur qualité d'ayants-droit de feu [K] [P] décédé le 16 juillet 2013, et M.

Source officielle
CA

2ème chambre B famille

6a1a73f1cdc6046d477498c9

Appel

29 mai 2026

29 mai 2026

de vente en acte de donation.

Source officielle
CA

1ère Chambre

6799c76fd0369362bfa17ac8

Appel

28 janvier 2025

28 janvier 2025

Par actes d'huissier des 1er et 7 juin 2023, les consorts [D]-[F] ont assigné les héritiers de M. [C] [T], à savoir M.

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_20BX03226_20221208

Admin. Appel

8 décembre 2022

8 décembre 2022

L'héritier officiel du navire en fera la demande avec les pièces justificatives (acte de décès, attestation de dévolution successorale précisant l'héritier et toutes les caractéristiques du bateau, carte

Source officielle
CA

Chambre des Terres

67a451c990855429d8f67440

Appel

23 janvier 2025

23 janvier 2025

translatif de propriété antérieur relatif à la vallée de [Localité 28] et au décret du 31 mai 1902 portant organisation de la propriété foncière aux îles Marquises ; - Prendre acte des éléments d'informations

Source officielle

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