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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cb72bd3db21cbdd8d800
28 février 2011
Alain X..., tant en son nom personnel qu'en qualité d'héritier de M. Jean X..., décédé, M. Marc X..., tant en son nom personnel qu'en qualité d'héritier de M. Jean X..., décédé, M.
6253c85bbd3db21cbdd85095
17 décembre 1999
Madame Jeanne Y... veuve X..., mère de Monsieur Pierre X..., est intervenue à l'acte de prêt en qualité de caution solidaire.
Chambre 1-7
660f94e1a40f8b0008cb7167
4 avril 2024
[B] [N] et Mrs [Y] et [O] [N], héritiers de M.
2ème Chambre
63119da86f0d304f138e5eb2
1 septembre 2022
d'habitation conclu par acte authentique séparé du même jour.
1ere Chambre Section 1
64a7b2533bcaf505db696b14
4 juillet 2023
Par acte d'huissier du 7 janvier 2021, M.
6253cd9cbd3db21cbdd93dec
17 novembre 2017
et les extraits d'actes de l'état civil annexés.
Avis
CADA:20191824
7 novembre 2019
sa demande de communication des documents suivants : 1) la copie de la déclaration de succession de sa tante Madame X née le X à Maison Carrée (Algérie) et décédée le X à Ajaccio ; 2) la liste des actes
6253cd3ebd3db21cbdd92be5
10 décembre 2015
* * * Suivant acte authentique du 24 mai 2006 M Jean-Luc X... et Mme Sylvie DE Y... épouse X... ont acquis un terrain à bâtir appartenant à M Marcel Z... sis à BRIERES LES SCELLES (91150
Pôle 3 - Chambre 1
6162a748f901d4f689722eb8
15 mai 2013
A la suite de la vente des sociétés du groupe Titra, intervenue le 7 février 2007, chaque héritier a reçu la somme de 1 067 000 euros. Par acte du 18 avril 2007, Mme [D] [G] et M.
6253cbdbbd3db21cbdd8e794
18 octobre 2011
Michel Guy A..., en son nom propre et en qualité d'héritier de Mme Marcelle B..., son épouse décédée, Mme Nathalie A... épouse C..., en qualité d'héritière de Mme B..., décédée, M.
1ère Chambre
69e8582bcdc6046d4718c028
21 avril 2026
Par acte du 5 mars 2025, Monsieur [E] [M] a fait appel de la décision.
2e chambre de la famille
635236d68c924eadffcc4845
20 octobre 2022
Dans leurs dernières conclusions en date du 4 juillet 2022, elles demandent à la cour de : - donner acte à Mmes [P] de leur intervention volontaire en qualité d'héritières acceptant la succession de
63c8eefcdc5b777c90992fce
18 janvier 2023
Par acte d'huissier du 27 juin 2016, M. [A] [F] a assigné M.
616258f9a2370d151415ac2a
11 septembre 2013
Par acte du 13 mars 2008, les tentatives de partage amiable ayant échoué, seule une partie des meubles ayant été partagée, M. [S] [P], Mme [DY] [P] épouse [A] et Mme [B] [P] épouse [T] ont assigné M.
Pôle 2 - Chambre 1
616396425fe465b53b77f45d
30 novembre 2010
[O] ; Qu'à l'appui de leurs prétentions, les appelants soutiennent que l'acte notarié de changement de régime matrimonial est nul, tout comme le jugement d'homologation, dès lors que l'existence d'héritiers
65449d5cc71a6a83181c8e3c
2 novembre 2023
Par acte du 2 novembre 2015, Mesdames [S] [D] épouse [P], [H] [P] épouse [O], [N] [P] en leur qualité d'ayants-droit de feu [K] [P] décédé le 16 juillet 2013, et M.
2ème chambre B famille
6a1a73f1cdc6046d477498c9
29 mai 2026
de vente en acte de donation.
6799c76fd0369362bfa17ac8
28 janvier 2025
Par actes d'huissier des 1er et 7 juin 2023, les consorts [D]-[F] ont assigné les héritiers de M. [C] [T], à savoir M.
1ère chambre - formation à 3
DCA_20BX03226_20221208
8 décembre 2022
L'héritier officiel du navire en fera la demande avec les pièces justificatives (acte de décès, attestation de dévolution successorale précisant l'héritier et toutes les caractéristiques du bateau, carte
Chambre des Terres
67a451c990855429d8f67440
23 janvier 2025
translatif de propriété antérieur relatif à la vallée de [Localité 28] et au décret du 31 mai 1902 portant organisation de la propriété foncière aux îles Marquises ; - Prendre acte des éléments d'informations
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