AVOCATS, avocat postulant au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 617 - No du dossier 20120091 - et par Maître Romain D..., avocat plaidant au barreau de LYON INTIMEE et DÉFENDERESSE AU DÉFÉRÉ ******

de NIMES, avocat plaidant MINISTERE PUBLIC Prise en la personne de Monsieur Le Procureur Général Parquet général [Adresse 3] [Localité 8] S.E.L.A.S.

Mme [L] [N] a interjeté appel du jugement rendu le 10 janvier 2012 par le tribunal des affaires de sécurité sociale de Paris dans une affaire l'opposant à la caisse nationale d'assurance vieillesse (la

représenté par Me Stéphanie DUFRAIGNE, avocat au barreau de CREUSE substituée à l'audience par Me LEFAURE, avocat.

[Adresse 5] [Localité 2] Représenté par Me Hervé Robert, avocat au barreau de Paris COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 10 novembre 2022, en audience publique, devant la Cour

... doit être regardé comme demandant à la cour ; 1°) d’annuler l’ordonnance du 5 février 2026 de la présidente de la 8ème chambre du tribunal administratif de Marseille ; 2°) de renvoyer l’affaire

MAZIERES, assisté de A.TOUGGANE, greffier MINISTERE PUBLIC : Auquel l'affaire a été régulièrement communiquée et qui a fait connaître son avis par écrit.

été authentifiée par le secrétaire général du ministère des affaires étrangères ivoirien le 24 août 2021 et, enfin, la signature de ce dernier a été légalisée le 14 octobre 2021 par le chargé des affaires

de l'article 805 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue à l'audience publique du 26 Février 2020 les avocats des parties ne s'y étant pas opposés, devant Madame Patricia GRASSO, Président

La circonstance que Me Verdier soit dispensé de l’obligation de ministère d’avocat en application des principes rappelés au point précédent ne dispense pas en revanche l’université de Picardie Jules Vernes

ORDONNANCE DU 16 JUILLET 2018 CONTRÔLE DE PLEIN DROIT DE L'HOSPITALISATION No RG 18/00569 - No MINUTE : 18/34 Appel de l'ordonnance rendue le 09 juillet 2018 par le Juge des libertés et de

Nathalie, avocat du prévenu en sa plaidoirie ; X...

des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 13 novembre 2015, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Madame Marie-Odile FABRE

MAZIERES, assisté de A.TOUGGANE, greffier MINISTERE PUBLIC : Auquel l'affaire a été régulièrement communiquée et qui a fait connaître son avis par écrit.

La Cour a mis l'affaire en délibéré au 03 Juin 2026.

RG N : 11/ 00502 AFFAIRE : M. Abelkhalek X... C/ Mme Linda Y... épouse X...

Mme PONTCHATEAU a présenté le rapport de l'affaire. Les parties présentes à l'audience ont été entendues en leurs observations et l'avocat en sa plaidoirie.

COULON, avocat général auquel l'affaire a été régulièrement communiquée, Devant Nous, Agnès QUANTIN, présidente de chambre, déléguée par ordonnance du premier président en date du 31 août 2015, assistée

INTIMÉE CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DU VAL DE MARNE -CPAM 94 [Adresse 1] [Localité 5] représentée par Me Florence KATO, avocat au barreau de PARIS, toque : R295 MINISTÈRE PUBLIC Monsieur

représentée par Me Hélène MAZURE, avocat au barreau de CREUSE substituée à l'audience par Me ASTIER, avocat au barreau de LIMOGES (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 13/ 967 du 11/ 04