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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2e Chambre
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21 mars 2013
Par conclusions le 28 septembre 2011 elle soutient notamment que : - l'ensemble des logos, images, photos, maquettes et présentations (à l'exception de La Louvière) de la brochure publicitaire adressée
Cour d'Appel
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20 octobre 2004
L'appelante en déduit, en suivant les termes de l'article 121-8 du Code de la consommation, que la comparaison était destinée à tromper le consommateur, par l'imprécision des tableaux affichés ; que la
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10 janvier 2006
Postérieurement à la rupture de l'accord, l'association CEPP a utilisé des photographies de Monsieur X... pour réaliser l'affiche de la manifestation d'octobre 1999.
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15 février 2001
publicitaires mises en place dans les magasins de la Société LIDL annonçaient la vente du "service à raclette et pierrade" à partir du 27 novembre 1997 et que les appareils en cause étaient toujours en
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8 août 2012
Elle fait valoir pour l'essentiel : - qu'au mois d'octobre 2010, la société GBNC a saisi le juge des référés au motif que la campagne publicitaire lancée par la société LE FROID pour la promotion de
5e Chambre
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14 février 2019
au profit de la télévision et de l'affichage sur internet.
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2 février 2006
sous astreinte et à leur payer diverses sommes au titre des dommages et intérêts et des frais irrépétibles, et ordonner la publication du jugement à intervenir dans le journal Paris Normandie et son affichage
Pôle 5 - Chambre 11
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11 juillet 2025
Les "clics" de l'internaute sur une annonce publicitaire génèrent, en pratique, des revenus publicitaires, payés par les annonceurs qui sont ensuite reversés aux Editeurs partenaires ainsi qu'à la société
1ère chambre civile B
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24 janvier 2012
Sont assimilées à ces affiches les affiches sur papier, les affiches peintes et les enseignes éclairées la nuit au moyen d'un dispositif spécial, ainsi que les affiches éclairées apposées sur les éléments
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Pôle 5 - Chambre 4
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3 février 2016
2009 Considérant que la signature de l'objectif de vente 2009 était un préalable nécessaire à la participation de la société KIA MOTORS aux frais de campagnes publicitaires de l'année 2009 ; que dès
Pôle 6 - Chambre 7
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16 juin 2016
Les motifs invoqués par la société à l'appui du licenciement de Monsieur [D] [W] seront donc examinés sur le secteur de la régie publicitaire du groupe PUBLICIS.
6ème chambre - formation à 3
DCA_22LY01989_20230209
9 février 2023
en mai 2015 et de 300 000 exemplaires de cartes publicitaires en décembre 2015 et janvier 2016, mentionnées dans le procès-verbal d'enquête du 1er mars 2016 ne faisant pas foi sur ce point, les agents
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24 juin 2014
, mais le routage, la mise sous film de documents publicitaires et la distribution de journaux gratuits et publicités, avec une activité principale de publicité et de mise sous film ; .
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