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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Pôle 6 - Chambre 9
62cfb255548bc59fcf4f1118
13 juillet 2022
13 juillet 2022
[W], né le 11 mai 1941, de nationalité algérienne, a été engagé par la SNCF en qualité d'auxiliaire manoeuvre manutention, en tant qu'agent contractuel.
Source officielleChambre Sécurité Sociale
6163b52c1669d540ac7baa61
29 septembre 2010
29 septembre 2010
contractuel car: * l'article 3 alinéa 3 de la loi 84-53 du 26 janvier 1984 relative à la fonction publique territoriale pose que des emplois permanents peuvent être occupés par des agents contractuels
Source officielle2ème chambre
DCA_20TL00008_20221025
25 octobre 2022
25 octobre 2022
contractuels pour assurer le remplacement temporaire de fonctionnaires ou d'agents contractuels autorisés à exercer leurs fonctions à temps partiel ou indisponibles en raison d'un congé annuel, d'un congé
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX00786_20220713
13 juillet 2022
13 juillet 2022
Mme D était employée par la commune de Saint-Denis depuis plusieurs années en qualité d'agent contractuel exerçant des fonctions de rédactrice et de gestionnaire paie-carrière.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_22MA02030_20240628
28 juin 2024
28 juin 2024
contractuels pour assurer le remplacement temporaire de fonctionnaires ou d'agents contractuels autorisés à exercer leurs fonctions à temps partiel ou indisponibles en raison d'un congé annuel, d'un congé
Source officielle4ème Chambre
DCA_25VE00286_20260311
11 mars 2026
11 mars 2026
B... a été recrutée à compter du 1er octobre 2017 en qualité d’agent contractuel pour exercer les fonctions d’accompagnant des élèves en situation de handicap au sein des écoles élémentaires Jean Moulin
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX00365_20221115
15 novembre 2022
15 novembre 2022
Aux termes de l'article 13 de la loi susvisée du 12 mars 2012 relative à l'accès à l'emploi titulaire et à l'amélioration des conditions d'emploi des agents contractuels dans la fonction publique, à la
Source officielle4ème chambre
DCA_24PA00219_20250717
17 juillet 2025
17 juillet 2025
S'agissant plus spécifiquement de l'indemnité de sujétions spéciales de remplacement, le syndicat requérant ne justifie pas de ce que les agents contractuels seraient placés dans la même situation que
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_21NC00979_20230622
22 juin 2023
22 juin 2023
Mme A a été recrutée en qualité d'agent contractuel administratif de catégorie A par le groupement d'établissement (GRETA) Lorraine Sud.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_21NC03099_20230706
6 juillet 2023
6 juillet 2023
A a été recruté en qualité d'agent contractuel de catégorie A afin d'exercer les fonctions d'enseignant à temps incomplet du 1er septembre 2020 au 31 août 2021.
Source officielle4ème chambre
DCA_24PA01831_20250620
20 juin 2025
20 juin 2025
A a été recruté par la commune d'Aubervilliers, en qualité d'agent contractuel, comme chargé de mission de préservation de l'espace public, pour la période du 1er décembre 2017 au 30 novembre 2018.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_21NC01741_20230516
16 mai 2023
16 mai 2023
Sauf s'il présente un caractère fictif ou frauduleux, le contrat de recrutement d'un agent contractuel de droit public crée des droits au profit de celui-ci.
Source officielle2ème Chambre
Rosanna Valenza e.ac/Autorità Garante della Concorrenza
DCA_22VE01005_20231222
22 décembre 2023
22 décembre 2023
une situation équivalente entre les agents contractuels et les fonctionnaires.
Source officielle9ème Chambre
DCA_22PA03719_20231020
20 octobre 2023
20 octobre 2023
Aux termes de l'article 9-1 de la même loi : " I. - Les établissements peuvent recruter des agents contractuels pour assurer le remplacement momentané de fonctionnaires ou d'agents contractuels autorisés
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_20LY03804_20230329
29 mars 2023
29 mars 2023
propres aux agents contractuels de l'Etat.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_23NC01521_20260317
17 mars 2026
17 mars 2026
Elle soutient que : un agent contractuel ne bénéficie d’aucun droit au renouvellement de son contrat ; le jugement contient des inexactitudes matérielles ; le non-renouvellement du contrat de M.
Source officielleAvis
CADA:20161253
28 avril 2016
28 avril 2016
administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 22 mars 2016, à la suite du refus opposé par la maire de Paris à sa demande de communication d'une copie des documents suivants : 1) la liste des agents
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX01048_20240605
5 juin 2024
5 juin 2024
par un agent contractuel et dans le respect des dispositions légales régissant le recrutement de ces agents, n'est pas possible () ". 7.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_22LY02882_20240410
10 avril 2024
10 avril 2024
D ; ni les besoins du service ni la nature des fonctions ne justifiaient le recrutement d'un agent contractuel ; la preuve d'un entretien avec un jury n'est pas apportée ; - sa candidature correspondant
Source officielle7ème chambre
DCA_22PA02922_20240110
10 janvier 2024
10 janvier 2024
B A a été recruté en 2009, en qualité d'agent contractuel, pour exercer les fonctions de conseiller du C, service à compétence nationale du Secrétariat général de la sécurité et de la défense nationale
Source officiellePage 15 sur 1007