Cent quatre sapeurs-pompiers volontaires conventionnés ayant été comptabilisés dans les effectifs des agents titulaires des communes du département, il en est résulté un abattement d'un montant total de

[D] est titulaire du SSIAP 1 alors que MM [V] et [F] sont titulaires du diplôme SSIAP 2, étant rappelé que la convention collective fait dépendre la qualification des agents de sécurité en matière d'incendie

de cet établissement public territorial au grade de technicien principal de première classe est entaché d'erreur de droit et de méconnaissance du principe d'égalité des agents titulaires d'un même grade

B a signé un contrat de travail de droit public couvrant la période du 1er septembre 2018 au 31 août 2019 pour remplacer un agent titulaire en position de congé de longue durée. 2.

des autres agents, il était titulaire de ce diplôme avant son embauche.

constatations des fonctionnaires de l'inspection du travail, le 29 novembre 2007, dans les locaux du CTED de Colombes, ont conclu à la présence de treize intérimaires, sur les vingt deux recrutés, et douze agents

portant accord-cadre sur les conditions de travail du personnel des organismes de sécurité sociale que, par dérogation à l'article 17 de la convention collective, les salariés engagés pour remplacer des agents

fonctionnaires et non fonctionnaires de l'Etat et de ses établissements publics administratifs, les agents titulaires des collectivités territoriales ainsi que les agents statutaires des autres établissements

C/ LA POSTE ----------------------- ARRET N° COUR D'APPEL D'AGEN CHAMBRE SOCIALE Prononcé à l'audience publique du vingt sept Juin deux mille par Madame THIBAULT, Conseiller, La COUR d'APPEL D'AGEN,

fixée contractuellement, pour chaque agent, par l'autorité administrative, ce qui n'est pas le cas du traitement indiciaire des fonctionnaires.

Dès lors qu'en vertu de l'article L. 24 du code des pensions civiles et militaires de retraite, applicable aux agents titulaires de la fonction publique hospitalière, l'âge d'ouverture du droit à une pension

Sur les compléments dits 'géographique', 'de repas' et 'kilométriques' : Il est acquis aux débats que les agents dits 'rouleurs' ont vocation à percevoir ces différentes indemnités.

B porte atteinte à la santé des agents du service et que le climat d'intimidation qu'il a instauré a dégradé les conditions de travail au sein de ce service. 5.

exerçant au sein du même établissement de placement éducatif et entre les agents exerçant au sein de l'unité éducative d'hébergement diversifié renforcée de Toulouse Mercadier ; elle démontre bien être

A B invoque, en visant son auteur, la partialité de ce rapport, celui-ci a été rédigé à partir des témoignages des douze agents titulaires du service, auditionnés conjointement par les directions des ressources

décision du 18 mai 2020 rejetant son recours gracieux, que Mme Meslé s'est vu refuser le bénéfice de la NBI relative à la fonction d'assistant socio-éducatif au motif que celle-ci " est réservée aux agents

, et d'autre part, que la présence effective de l'agent sur la période de référence pour les agents du centre hospitalier, soit du 1er septembre 2017 au 31 août 2018, était suffisante pour pouvoir l'évaluer

Mme C, qui exerce depuis 2008 les fonctions d'aide médico-psychologique en qualité d'agent titulaire depuis 2009, a été affectée au sein de la maison d'accueil spécialisée de Beaumont-sur-Oise le 1er février

Aux termes de l'article 2 de ce même décret : " (). / II - Les autres agents mentionnés à l'article 1er sont titularisés dans un des corps relevant du ministère chargé de l'agriculture conformément au

[K] une fin de droits liée à son statut d'agent des industries électriques et gazières. M.