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5 826 résultats pour « allégation sur la portée des engagements de l'annonceur »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

17e chambre

653a0722d0451e8318d0ed01

Appel

25 octobre 2023

25 octobre 2023

En appel, la salariée allègue que des postes de 'Medical Science Liaison' et de manager équipe Msl étaient disponibles au sein de la filiale Biogaran du groupe lors de l'engagement de la procédure de licenciement

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25NC03071_20260410

Admin. Appel

10 avril 2026

10 avril 2026

atteinte à sa liberté d’aller et venir.

Source officielle
CA

Chbre Sociale Prud'Hommes

6528df1faaebb88318fda472

Appel

12 octobre 2023

12 octobre 2023

La surcharge de travail évoquée par le salarié ne repose que sur ses seules allégations.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 4

6347ac5b29ffd2adfff4f3cc

Appel

12 octobre 2022

12 octobre 2022

Selon les appelants, cette annonce a été tardive et déloyale à leur égard.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 4

6347ac5b29ffd2adfff4f3ce

Appel

12 octobre 2022

12 octobre 2022

Selon les appelants, cette annonce a été tardive et déloyale à leur égard.

Source officielle
CA

Chambre Prud'homale

63d8c04b2182c005de24d042

Appel

26 janvier 2023

26 janvier 2023

[B] a profité de cette faille pour aller toujours plus loin.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253caa7bd3db21cbdd8ba8a

Appel

15 janvier 2008

15 janvier 2008

Par acte d'huissier du 28 mars 2003, exposant s'être aperçu en septembre 2002 que non seulement il ne percevrait pas l'intérêt de 7 % annoncé, mais qu'il subissait une perte de près du tiers du capital

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 4

65b20f8ec4cf860008dff5e0

Appel

24 janvier 2024

24 janvier 2024

Les collaborateurs de l'équipe considèrent donc aujourd'hui que vous allez prochainement quitter votre poste de travail.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25PA02587_20250901

Admin. Appel

1 septembre 2025

1 septembre 2025

- le magistrat désigné en statuant sur le fondement de l'article R. 222-1 du code de justice administrative méconnaît la portée d'une mesure d'éloignement et de retour prise à l'encontre d'un étranger

Source officielle
CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_22LY00219_20230622

Admin. Appel

22 juin 2023

22 juin 2023

Les sociétés Eastern Airways et Twin Jet se sont portées candidates à l'attribution de cette délégation.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 5

60367bcf327f8a1f9b6feb5b

Appel

15 octobre 2015

15 octobre 2015

à pourvoir un poste de responsable régional multi produits, à laquelle [W] [X] s'est portée candidate, que la qualification requise était celle de bac+ 2 technico commercial ; il doit être relevé que

Source officielle
CA

8e Chambre B

60325976fc98a68ebed34ef1

Appel

22 février 2018

22 février 2018

un coût mensuel de 40 euros sur une durée de 24 mois, sans engagement financier auprès d'un établissement bancaire, alors qu'elle s'est retrouvée engagée par un contrat de location financière de longue

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 11

5fd90bfad796ada4ff63c23c

Appel

26 juin 2020

26 juin 2020

et qu'elle ne justifie également pas du montant demandé au titre de l'atteinte portée à son image et sa réputation commerciale.

Source officielle
CA

5ème chambre sociale PH

697366fdcdc6046d4769e39c

Appel

20 janvier 2026

20 janvier 2026

[V] [M] a été placé en arrêt de travail pour maladie et a repris son poste dans le cadre d'un temps partiel thérapeutique.

Source officielle
CA

Chambre Prud'homale

69739c15cdc6046d4770070c

Appel

22 janvier 2026

22 janvier 2026

[J] atteste de la demande d'allègement de sa charge de travail par M.

Source officielle
CA

7ème Ch Prud'homale

67ef6aed66129746fdd69c3f

Appel

3 avril 2025

3 avril 2025

En principe, sous la réserve de règles probatoires spécifiques à certains manquements allégués de l'employeur, c'est au salarié, et à lui seul, qu'il incombe d'établir les faits allégués à l'encontre de

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24LY02325_20260311

Admin. Appel

11 mars 2026

11 mars 2026

Le préfet de la Loire a relevé qu’elle est mariée à un compatriote et que la présence en France de son époux n’est ni établie ni même alléguée.

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-4

68f9b6c70a84a5e5f00167b4

Appel

22 octobre 2025

22 octobre 2025

Sur l'insubordination/non-respect des consignes   Le 26 octobre, lors du point équipe SAP, votre manager vous annonce que vous allez participer au projet DAPROH avec la prise en charge du sujet GMDS

Source officielle
CA

6e chambre

64a7b25f3bcaf505db696b7b

Appel

6 juillet 2023

6 juillet 2023

suivantes : « Inapte définitif à son poste et à tous postes dans l'entreprise.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE A

60340726543965b6c66c464c

Appel

15 février 2017

15 février 2017

Il souligne qu'il a été relaxé des accusations d'attouchements sexuels portées contre lui par Madame [U].

Source officielle

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