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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
17e chambre
653a0722d0451e8318d0ed01
25 octobre 2023
En appel, la salariée allègue que des postes de 'Medical Science Liaison' et de manager équipe Msl étaient disponibles au sein de la filiale Biogaran du groupe lors de l'engagement de la procédure de licenciement
Juge des référés
ORCA_25NC03071_20260410
10 avril 2026
atteinte à sa liberté d’aller et venir.
Chbre Sociale Prud'Hommes
6528df1faaebb88318fda472
12 octobre 2023
La surcharge de travail évoquée par le salarié ne repose que sur ses seules allégations.
Pôle 5 - Chambre 4
6347ac5b29ffd2adfff4f3cc
12 octobre 2022
Selon les appelants, cette annonce a été tardive et déloyale à leur égard.
6347ac5b29ffd2adfff4f3ce
Chambre Prud'homale
63d8c04b2182c005de24d042
26 janvier 2023
[B] a profité de cette faille pour aller toujours plus loin.
Cour d'Appel
6253caa7bd3db21cbdd8ba8a
15 janvier 2008
Par acte d'huissier du 28 mars 2003, exposant s'être aperçu en septembre 2002 que non seulement il ne percevrait pas l'intérêt de 7 % annoncé, mais qu'il subissait une perte de près du tiers du capital
Pôle 6 - Chambre 4
65b20f8ec4cf860008dff5e0
24 janvier 2024
Les collaborateurs de l'équipe considèrent donc aujourd'hui que vous allez prochainement quitter votre poste de travail.
ORCA_25PA02587_20250901
1 septembre 2025
- le magistrat désigné en statuant sur le fondement de l'article R. 222-1 du code de justice administrative méconnaît la portée d'une mesure d'éloignement et de retour prise à l'encontre d'un étranger
4ème chambre - formation à 3
DCA_22LY00219_20230622
22 juin 2023
Les sociétés Eastern Airways et Twin Jet se sont portées candidates à l'attribution de cette délégation.
Pôle 6 - Chambre 5
60367bcf327f8a1f9b6feb5b
15 octobre 2015
à pourvoir un poste de responsable régional multi produits, à laquelle [W] [X] s'est portée candidate, que la qualification requise était celle de bac+ 2 technico commercial ; il doit être relevé que
8e Chambre B
60325976fc98a68ebed34ef1
22 février 2018
un coût mensuel de 40 euros sur une durée de 24 mois, sans engagement financier auprès d'un établissement bancaire, alors qu'elle s'est retrouvée engagée par un contrat de location financière de longue
Pôle 5 - Chambre 11
5fd90bfad796ada4ff63c23c
26 juin 2020
et qu'elle ne justifie également pas du montant demandé au titre de l'atteinte portée à son image et sa réputation commerciale.
5ème chambre sociale PH
697366fdcdc6046d4769e39c
20 janvier 2026
[V] [M] a été placé en arrêt de travail pour maladie et a repris son poste dans le cadre d'un temps partiel thérapeutique.
69739c15cdc6046d4770070c
22 janvier 2026
[J] atteste de la demande d'allègement de sa charge de travail par M.
7ème Ch Prud'homale
67ef6aed66129746fdd69c3f
3 avril 2025
En principe, sous la réserve de règles probatoires spécifiques à certains manquements allégués de l'employeur, c'est au salarié, et à lui seul, qu'il incombe d'établir les faits allégués à l'encontre de
ORCA_24LY02325_20260311
11 mars 2026
Le préfet de la Loire a relevé qu’elle est mariée à un compatriote et que la présence en France de son époux n’est ni établie ni même alléguée.
Chambre sociale 4-4
68f9b6c70a84a5e5f00167b4
22 octobre 2025
Sur l'insubordination/non-respect des consignes Le 26 octobre, lors du point équipe SAP, votre manager vous annonce que vous allez participer au projet DAPROH avec la prise en charge du sujet GMDS
6e chambre
64a7b25f3bcaf505db696b7b
6 juillet 2023
suivantes : « Inapte définitif à son poste et à tous postes dans l'entreprise.
CHAMBRE SOCIALE A
60340726543965b6c66c464c
15 février 2017
Il souligne qu'il a été relaxé des accusations d'attouchements sexuels portées contre lui par Madame [U].
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