, Madame Annie VAISSETTE, Conseiller, qui en ont délibéré, Greffier, lors des débats : Monsieur Pierre-Louis LANE RAPPEL DES FAITS ET DE LA PROCEDURE M.

André CAUCARD, ancien salarié de Maurice X..., certifie que Yamina Y... travaillait au garage, puis dans la société de dépannage DAR DAR, exploités par Maurice X... de 1977 à 1982.

aux (s)iens, une rémunération équivalente à celle des autres directeurs de mission du cabinet ayant une expérience et des diplômes comparables aux (s)iens".

Il en conclut que le licenciement de la salariée est nul en application des dispositions de l'article L.122-45 - 2 ancien du Code du Travail et que la réintégration de Mme N.

La société Domaine Picard expose que les premiers juges auraient dû faire preuve de prudence s'agissant de l'attestation de Mme [I], ancienne salariée cherchant à lui nuire, qui au surplus ne travaillait

Par avenant au contrat de travail, le salarié a été engagé à compter du 1er juillet 2011, avec reprise de son ancienneté par la société Alpes Securitas.

A sa demande en date du 10 MARS 2005 de réintégrer son ancien poste, il a été répondu le 25 MARS suivant qu'il était impossible d'accéder a celle-ci, ses anciennes tâches étant réparties entre plusieurs

à juste titre que le conseil l'a débouté de sa demande ; Considérant que le salarié a donc été rempli de ses droits et que c'est à juste titre que le conseil l'a débouté de sa demande ; [* sur le

Il ressort de l'étendue des tâches effectuées par les salariées que celles-ci effectuaient bien une mission d'aide au maintien des personnes âgées à leur domicile au service d'un organisme à but non lucratif

recouru, pour pourvoir le poste du salarié dont le contrat a pris fin, ni à un contrat à durée déterminée ni à un contrat de mission, avant l'expiration d'un délai de carence calculé en fonction de la

Madame Annie MARTINO, Conseiller GREFFIER (lors des débats) : Madame Myriam CERESER, DÉBATS : A l'audience publique du 15 Novembre 2010, tenue par Madame Christine DORSCH, Conseiller et magistrat

En effectuant une vérification du stock le lendemain de son retour soit le 24 mai 2018, l'entreprise ne pouvait que constater un stock négatif sauf à avoir remplacé la salariée durant son arrêt maladie

En l'espèce, le salarié fait valoir qu'il a été recruté en qualité d'agent très qualifié de service mais qu'il effectuait en réalité les missions d'un chef d'équipe au regard de ses missions sur le site

Le salarié ne conteste pas davantage avoir utilisé la meuleuse sans la poignée haute, en expliquant cependant que celle-ci rendait peu pratique l'opération qu'il effectuait.

Le 2 février 2012, Monsieur [C] [T] a introduit une nouvelle instance devant le conseil de prud'hommes d'Arles aux fins d'obtenir la requalification des contrats de mission temporaire en contrat à durée

dans lesquelles les douches doivent être mises à la disposition du personnel effectuant des travaux insalubres ou salissants.

La SA AMBULANCES HIPPOCRATE relève que le décompte du salarié ne mentionne pas les modalités de calcul du nouveau taux horaire et que la prime d'ancienneté et la prime d'assiduité ne doivent pas être prises

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Luc LEBLANC, Conseiller, faisant fonction de Président, Madame Chantal IHUELLOU-LEVASSORT, Conseiller

de mission postérieurs au 31 décembre 2008 du fait de l'impossibilité de conserver en archive l'ensemble des contrats de mission au-delà du délai de deux ans, que les avenants de renouvellement respectent

, Madame Laëtitia DARDELET, Conseillère, qui en ont délibéré, Greffière, lors des débats : Madame Juliette DUPONT EXPOSÉ DU LITIGE Ancien salarié de la société [13] (la société), M.