En janvier 1974, il est devenu représentant syndical au Comité d'Entreprise. Il a sollicité le coefficient 255 dans la catégorie de technicien d'atelier en vain.

[P] a été désigné en qualité de délégué syndical par la CGT. Le 22 mars 2013, son salaire mensuel brut de base a été porté à 2.864,25 € avec effet rétroactif au 1er janvier.

Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 3 septembre 2020, L'association syndicale libre (ASL) Le Hameau de Pomarels, représentée par Me Guatteri, demande à la Cour : 1°) d'annuler

Patrick X... a commencé à assumer des responsabilités syndicales à compter de 1984, est devenu délégué du personnel à partir de 1986, puis conseiller prud'homal détaché à plein temps auprès du Conseil

Le 25 mars 1994, il a été élu délégué du personnel puis, le 31 mars 1994, a été désigné en qualité de délégué syndical.

Tout copropriétaire peut déléguer son droit de vote à un mandataire, que ce dernier soit ou non membre du syndicat.

Par jugement du 21 janvier 2013, le tribunal d'instance d'Asnières a annulé la désignation de la salariée en tant que représentant de la section syndicale par le syndicat CFDT Francilien Propreté au sein

[ZA] a été désigné délégué syndical par la CGT en janvier 2004 et élu délégué du personnel suppléant en mai 2004. En juin 2006, il a été élu membre titulaire de la délégation unique du personnel.

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Le syndicat UNSA Territoriaux de l'Aude a demandé au tribunal administratif de Montpellier d'annuler les opérations électorales qui se

X... a été nommé délégué syndical. Le 10 mai 2010 la sas SEL CHERRE a notifié à M.

46, rue Truffaut 75017 PARIS APPELANTS représentés par Monsieur Claude Z..., délégué syndical (CGT) SOCIETE SYNEX 88, avenue des Ternes 75017 PARIS INTIMEE représentée par Maître BRIERE, avocat au barreau

Le premier mars 1999, Monsieur Franck X... a été désigné en qualité de délégué syndical CGT-FO. Depuis octobre 2003, il est secrétaire de la représentation syndicale du groupe AXA.

[K] [G] (Délégué syndical ouvrier) SYNDICAT SUD SOLIDAIRE PREVENTION ET SECURITE SURE TE [Adresse 1] [Localité 5] Représenté par M.

de l'[9] de [Localité 9] sur ce chef de demande, a confirmé le jugement pour le surplus de ses dispositions et a mis hors de cause l'Unedic délégation de l'[9] de [Localité 11], débouté le syndicat [10

Y... a été désigné délégué syndical par le syndicat CGT-FO. Par lettre recommandée avec accusé de réception en date du 4 juin 2010, l'employeur a convoqué M.

[I] a été désigné délégué syndical par le syndicat UNSA LIDL, désignation annulée le 20 décembre 2005 par le Tribunal d'instance de Bordeaux. Par courrier du 19 décembre 2005 adressé à M.

syndical 3°) FEDERATION NATIONALE DES MINES ET DE L'ENERGIE CGT 263, rue de Paris Case 535 93515 MONTREUIL CEDEX PARTIE INTERVENANTE représentée par Monsieur Gérard DELMASCHIO, délégué syndical 4°) SYNDICAT

à une nouvelle négociation afin de ne désigner qu'un seul OPCO.

comme délégué syndical en 2014, il a estimé faire l'objet de harcèlement moral et d'une discrimination pour des raisons syndicales car sa rémunération n'a pas évolué comme celle de ses collègues ;

Il a été désigné délégué syndical et représentant syndical au comité d'entreprise le 10 avril 1997.