CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 1 - Chambre 11
67061e57fde28ee42071130d
8 octobre 2024
Dans le contexte précité, et alors que l'intéressé s'est présenté à l'audience d'appel, il y a lieu d'adopter les motifs retenus par le premier juge et de confirmer l'ordonnance critiquée.
Cour d'Appel
6253cc99bd3db21cbdd90a5a
17 septembre 2013
LE PREFET DE LA SEINE SAINT DENIS représentant LE MINISTRE DE L'INTÉRIEUR représenté par Me Boyer, avocat au barreau de Paris substituant Me Judith Adam Caumeil, avocat au barreau de Paris, MINISTÈRE
671740756a24f8a713323c23
19 octobre 2024
représenté par Me KHAN Anmol du cabinet Centaure Avocats, avocats au barreau de Paris MINISTÈRE PUBLIC, avisé de la date et de l'heure de l'audience ORDONNANCE : - contradictoire - prononcée
Par jugement contradictoire du 13 mai 2009 rendu non pasc/M. Claude A
6253cb47bd3db21cbdd8d3cf
11 février 2010
et assisté du greffier : Madame BOURBOUSSON qui ont signé le présent arrêt en présence du ministère public près la Cour d'Appel sur appel d'un jugement du tribunal de grande instance de MONTPELLIER
4ème chambre
DCA_22NT01289_20230929
29 septembre 2023
Contraint d'engager une nouvelle procédure de passation, le ministère des armées a publié un nouvel avis d'appel public à la concurrence, le 15 mars 2019, au Bulletin officiel des annonces des marchés
68709e3c7c3ffdb9560b07ef
10 juillet 2025
de la Cour d'appel de Paris MINISTÈRE PUBLIC, avisé de la date et de l'heure de l'audience ORDONNANCE : - contradictoire - prononcée en audience publique - Vu l'ordonnance du 08 juillet 2025
68df5a3c21a269c127203adc
2 octobre 2025
en salle d'audience de la Cour d'appel de Paris MINISTÈRE PUBLIC, avisé de la date et de l'heure de l'audience ORDONNANCE : - contradictoire - prononcée en audience publique - Vu l'ordonnance
6708c040445a086e2bcedf3d
10 octobre 2024
Dans ces conditions, il n'est pas établi l'existence d'une menace à l'ordre public de nature à justifier, à elle seule, une troisième prolongation de la mesure de rétention administrative.
Juge des référés
ORCA_23VE00222_20250213
13 février 2025
de l'intérieur, le ministre de l'économie, des finances et de la relance et le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance, chargé des comptes publics, ont rejeté
6630897e031696000841356e
27 avril 2024
ordonnance, serment préalablement prêté INTIMÉ : LE PREFET DE LA SEINE-SAINT-DENIS représenté par Me KAO Wiyao du cabinet Actis Avocats, avocat au barreau du Val-de-Marne MINISTÈRE PUBLIC,
6630897e0316960008413570
ordonnance, serment préalablement prêté INTIMÉ : LE PREFET DE POLICE représenté par Me N'DIAYE Alexis du cabinet Mathieu & Associés, avocat au barreau de Paris MINISTÈRE PUBLIC, avisé de la
6630897e0316960008413574
PUBLIC, avisé de la date et de l'heure de l'audience ORDONNANCE : - contradictoire - prononcée en audience publique - Vu l'ordonnance du 25 avril 2024 du juge des libertés et de la détention
ORCA_23VE00221_20250213
6719e50c5857dd64cbdaa634
23 octobre 2024
ordonnance, serment préalablement prêté INTIMÉ : LE PRÉFET DE POLICE représenté par Me Caroline Labbe-Fabre pour le cabinet Mathieu, avocats au barreau de Paris MINISTÈRE PUBLIC, avisé
67932fe19097fd849ae8abdc
23 janvier 2025
menace à l'ordre public actuelle et suffisant à elle seule à justifier d'un maintien en rétention.
6253c8febd3db21cbdd86ef3
11 décembre 2003
LL/MRM COUR D'APPEL DE VERSAILLES Arrêt prononcé publiquement le ONZE DECEMBRE DEUX MILLE TROIS, par Madame RACT-MADOUX, Président de la 9ème chambre des appels correctionnels, en présence du ministère
68105ec4f4420d4e95ca2aa8
26 avril 2025
insuffisantes à établir une menace à l'ordre public grave et actuelle justifiant, à elle seule, une prolongation de la rétention.
6879d5f52db7cac9e5eb4958
17 juillet 2025
PUBLIC, avisé de la date et de l'heure de l'audience ORDONNANCE : - contradictoire - prononcée en audience publique - Vu le décret n° 2024-799 du 2 juillet 2024 pris pour l'application du titre
2ème Chambre
DCA_23VE00259_20250403
3 avril 2025
comptes publics, représentant la direction du budget, de sorte que plus de la moitié des membres prévus par la circulaire interministérielle du 27 mars 2024 était présent.
Chambre des Etrangers
6909970f43d68eab4072d8d5
14 octobre 2025
par Monsieur [H] [W]; Vu l'avis au ministère public ; Vu les débats en audience publique, en la présence de Monsieur [H] [W], assisté de Me Gaëlle RIPOLL, avocat au barreau de ROUEN, de [U] [F],
Page 15 sur 3321